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Comprendre avec AXA > Mon argent > Ma transmission de patrimoine > Préparer ma succession > J’ai eu des enfants en étant marié et d’autres dans le cadre d’une union libre. Possèdent-ils les mêmes droits dans ma succession ?

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J’ai eu des enfants en étant marié et d’autres dans le cadre d’une union libre. Possèdent-ils les mêmes droits dans ma succession ? 

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Réponse

Qu’ils soient nés pendant votre mariage ou en dehors du mariage, vos enfants disposent des mêmes droits car ils sont tous des héritiers réservataires. Ils bénéficieront tous d’un abattement de 159 325 €, pour 2011, applicable en matière de succession et de donation (le surplus étant ensuite soumis à un taux d’imposition progressif).

 

À savoir : vous pouvez faire une donation-partage à tous vos enfants, qu’ils soient issus ou non de la même union. Réalisée sous la forme d’un acte notarié, elle vous permet de répartir, de votre vivant, tout ou partie de votre patrimoine entre vos enfants. Elle permet, en principe, de figer, au jour de l’acte, la valeur des biens transmis. Il s’agit donc tout à la fois d’une donation et d’un partage anticipé de votre succession.

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