Vous êtes marié ?
Plusieurs solutions existent pour protéger votre conjoint.
- Choisir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
Ce régime garantit à votre conjoint survivant un bon niveau de protection.
- Il conservera le logement après votre décès.
- Il pourra recevoir l’intégralité de votre patrimoine.
Elle vous permet d’augmenter la part revenant à votre conjoint à votre décès. Elle peut être utilisée si vous avez des enfants d’un mariage précédent. Réalisée devant notaire, elle ne se concrétisera qu’à votre décès.
- Avantager votre conjoint dans votre testament
Vous pouvez également prévoir dans votre testament de faire bénéficier votre conjoint survivant de biens déterminés.
- Désigner votre conjoint bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
Souscrivez une assurance vie et désignez votre conjoint comme bénéficiaire. Il bénéficiera ainsi d’un capital ou le cas échéant d’un complément de ressources (sous forme d’une rente viagère par exemple) après votre décès, en plus de sa part successorale.
Vous êtes pacsé ?
Le PACS fonctionne comme le régime matrimonial de la séparation des biens. Votre partenaire ne peut prétendre à votre succession.
Pour le protéger, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- rédiger un testament en sa faveur dans la limite de la quotité disponible spéciale,
- effectuer une donation de votre vivant,
- opter pour un régime d’indivision afin de mettre en commun certains biens, que vous les ayez acquis ensemble ou non,
- désigner votre partenaire comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
À savoir : votre partenaire survivant peut utiliser votre logement pendant une durée d’1 an après votre décès.
Vous vivez en union libre ?
Vous pouvez avantager votre partenaire dans le cadre d’une union libre grâce à :
- un testament,
- une clause testamentaire,
- une donation,
- un contrat d’assurance vie pour lequel vous l’aurez désigné comme bénéficiaire.