En matière de donation, plus vous attendez, plus la fiscalité risque d’être forte. Dans tous les cas, donner la nue-propriété reste une mesure prudente parmi celles qui s’offrent à vous.

Avant vos 61 ans
Donnez la nue-propriété.
Vous profitez d’un avantage de taille : la réévaluation du barème de l’usufruit. Ainsi, si vous êtes âgé entre 51 et 61 ans, la nue-propriété de votre bien est évaluée à 50 % de sa valeur en pleine propriété, ce qui réduira d’autant le montant des droits à payer pour votre bénéficiaire.
En plus, ce dernier pourra également profiter d’une réduction de 35 % des droits, accordée quand le donateur d’une nue-propriété a moins de 70 ans.

Avant vos 70 ans
Si vous donnez avant vos 70 ans, le bénéficiaire de la donation profite d’une réduction des droits égale à 50 % quand l’usufruit ou la pleine propriété est transmis et de 35 % quand il s’agit de la nue-propriété.
D’une façon générale, il est plus intéressant de transmettre la nue-propriété d’un bien, notamment avant 70 ans, que de bénéficier de la réduction de droits de 50 % pour les transmissions en pleine propriété.

Avant vos 80 ans
Donnez quand même la nue-propriété de votre bien.
Les droits seront calculés sur 70 % de sa valeur en pleine propriété (donateur âgé de 71 à 80 ans) et ils seront encore réduits de 10 %.
Cette solution est généralement plus intéressante que la donation en pleine propriété avec une réduction de droits de 50 %.

Si vous préférez donner la pleine propriété, les droits seront réduits de 30 % pour le bénéficiaire de cette donation.

Après vos 80 ans
Envisagez d’alimentez votre contrat d’assurance vie (en évitant les primes manifestement exagérées).

N’oubliez pas que, au-delà de 70 ans, vous pouvez alimenter votre contrat d’assurance vie. Les sommes versées seront soumises aux droits de succession entre les mains du ou des bénéficiaires désignés, mais seulement après un abattement de 30 500 € par assuré. Les produits générés par ce contrat se verront appliquer les prélèvements sociaux (13,5 % au 01/10/2011).
En outre, rappelez-vous que, si votre contrat est antérieur au 20 novembre 1991, vous n’êtes pas concerné par l’âge-limite de 70 ans pour l’épargne transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et prélèvement de 20 % au-delà et application des prélèvements sociaux de 13,5 % au 01/10/2011 sur les produits).

A noter : depuis la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite « loi TEPA », les sommes versées au conjoint ou partenaire de PACS survivant, et sous certaines conditions, à ses frères et sœurs, sont exonérées de droits de succession et du prélèvement de 20 % (seuls les prélèvements sociaux de 13,5 % au 01/10/2011 sont appliqués aux produits).