Il existe 2 grands cas de figure pouvant vous inciter à renoncer à une succession.

• Pour ne pas payer de dettes

Une succession se compose bien sûr des biens du défunt au jour de sa mort (biens immobiliers, liquidités, comptes épargne…) : c’est ce qu’on appelle l’actif. Mais il se compose aussi de ses dettes : le passif. Or, les dettes sont automatiquement déduites de l’actif de la succession.
Résultat ? Si elles sont supérieures à la valeur totale des biens, vous pouvez, si vous acceptez la succession, être obligé de payer les dettes du défunt et ce y compris sur vos biens personnels.

Heureusement, rien ne vous oblige à accepter une succession. Une solution intermédiaire existe pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007, il est en effet possible d’accepter une succession dans la limite de l’actif successoral restant après le paiement du passif, le paiement des dettes de la succession sur vos biens personnels n’étant alors plus possible.

• Favoriser vos enfants

Une autre motivation peut guider votre choix de refuser une succession : la volonté d’en faire bénéficier vos enfants. En renonçant à une succession en ligne directe ou collatérale (c'est-à-dire d’un parent, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur), vos propres héritiers peuvent accepter la succession à votre place. Ainsi, vous pouvez décider de refuser la succession au décès de votre père, afin que vos enfants se la partage immédiatement.

 

Cette solution peut être fiscalement avantageuse dans la mesure où vos héritiers bénéficient des mêmes abattements et du même barème que ceux qui vous auraient été applicables.

 

Vous disposez de 4 mois pour exprimer votre renonciation à partir du jour du décès. Au terme de ce délai, un autre héritier ou un créancier du défunt peut vous imposer de faire votre choix. Vous disposez alors à nouveau de 2 mois pour vous prononcer. Si vous ne donnez pas de réponse explicite, vous êtes supposé avoir accepté la succession par défaut.

 

Si vous décidez de renoncer à la succession, gardez à l’esprit que :
- votre choix s’exercera sur la totalité de votre part,
- renoncer à la succession ne vous empêchera pas d’accepter un legs particulier, prévu par testament par le défunt,
- vous pourrez changer d’avis pendant les 10 années suivantes, et accepter finalement la succession…à condition qu’un autre héritier ne l’accepte pas de son côté.