Vous souhaitez transmettre un capital à vos petits-enfants après votre disparition ?
L’un des atouts de l’assurance vie est de faciliter la transmission d’une partie de votre patrimoine dans un cadre fiscal favorable. Si vous êtes souscripteur d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner vos petits-enfants dans la clause bénéficiaire. Le capital constitué à votre décès leur sera ainsi transmis.
Exemple : vous souhaitez désigner un de vos petits-enfants comme bénéficiaire. Un abattement sur les droits de succession de 152 500 €* s’appliquera sur le capital décès au titre des versements effectués avant votre 70e anniversaire. Au-delà de cette somme, un prélèvement de 20 % sera appliqué sur le capital décès. Si vous effectuez de nouveaux versements après votre 70e anniversaire, vous bénéficierez également d’un abattement, fixé à 30 500 €, tous contrats confondus. Cette enveloppe doit être répartie entre les différents bénéficiaires non exonérés désignés dans la clause. Pour rappel, seuls les conjoints et partenaires de Pacs désignés comme bénéficiaires bénéficient d’une exonération totale. En outre, les produits attachés au contrat (intérêts + plus-values) sont désormais soumis aux prélèvements sociaux (13,5 %)**.
Bon à savoir : les capitaux décès transmis ne font pas partie de la succession de l’assuré.
Ne versez donc pas sur un ou plusieurs contrats des sommes trop importantes par rapport à l’ensemble de votre patrimoine. Après votre décès, vos enfants (héritiers réservataires) qui n’auraient pas été désignés bénéficiaires du ou des contrats souscrits, pourraient dénoncer une atteinte à leur réserve légale. A ce titre, si vous avez versé des primes manifestement exagérées au regard de votre situation patrimoniale, ils pourraient intenter une action en justice pour récupérer la part minimale de votre patrimoine qui leur revient de droit.
Pour les aider de votre vivant, couplez assurance vie et donation
- Une transmission simple et sous contrôle
Coupler assurance vie et donation est un bon moyen pour aider vos petits enfants à financer tout ou partie de leurs projets de vie (financement des études, achat d’un bien immobilier, etc.).
Il vous suffit pour cela d’effectuer des versements sur un contrat d’assurance vie ouvert au nom de votre petit-enfant (donataire) par le biais d’un ou plusieurs don(s) manuel(s) successif(s). Le don manuel est un acte gratuit, qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire mais simplement une déclaration à l’administration fiscale. Grâce à la rédaction d’un pacte adjoint au don manuel, vous pouvez garder la main sur la gestion du contrat. Ainsi, vous choisissez vous-même les conditions de gestion des sommes investies. Vous pouvez choisir la date à laquelle vos petits-enfants bénéficieront du capital, à leur majorité par exemple.
- Une solution fiscalement favorable
Vous avez la possibilité de faire un don manuel dans la limite de 31 865 € tous les 6 ans à chacun de vos petits-enfants, sans payer de droits de mutation. Ils conserveront l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie, c'est-à-dire les avantages fiscaux acquis depuis la date d’effet du contrat. Par ailleurs, ils bénéficieront d’une fiscalité favorable en cas de rachat au-delà de 8 ans de détention**.
Enfin, si vous êtes assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), cette donation peut réduire dans certains cas l’assiette de calcul de votre ISF*.
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Peut-on souscrire une assurance vie au nom d’un mineur ?
Oui ! Toutefois, il est important de respecter certaines règles :
- L’enfant mineur doit avoir l'autorisation de ses représentants légaux, le plus souvent les 2 parents. Ces derniers devront signer le contrat au nom de l’enfant.
- Dès que l’enfant atteint 12 ans, son consentement personnel doit être recueilli (et donc sa signature).
- La clause bénéficiaire ne pourra pas désigner une personne précise tant que l’enfant aura moins de 16 ans. Elle pourra simplement désigner « les héritiers de l'assuré ».
Enfin, tant que l’enfant est mineur, ses représentants légaux peuvent effectuer des opérations sur le contrat (réorientations d’épargne, rachats). D’où l’importance de prévoir un pacte adjoint, par lequel, par exemple, vous vous désignez comme gestionnaire du contrat, ce qui permet d’éviter tout malentendu par la suite. |
* Abattement par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie confondus.
** Selon fiscalité en vigueur au 01/10/2011.