Oui. Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans la clause bénéficiaire de votre contrat présente un intérêt juridique et fiscal important : le capital ou la rente transmis à votre décès ne seront pas intégrés à votre succession et bénéficient d’une fiscalité favorable.
- Le capital transmis au titre des versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré fait l’objet d’un prélèvement de 20 % au-delà d’un abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire tous contrats confondus.
- Lorsque les primes ont été versées sur votre ou vos contrats après le 70ème anniversaire de l’assuré, les droits de succession sont applicables sur la fraction des primes qui excède 30 500 €.
Le capital décès est totalement exonéré si le bénéficiaire désigné est :
- le conjoint survivant,
- le partenaire lié au défunt par un PACS,
le frère ou la sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à la double condition :
- qu’il soit âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence,
- qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.
Depuis le 1er janvier 2010, en cas de dénouement du contrat par le décès de l’assuré, les produits attachés au contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux (13,5 % au 01/10/2011).
Au décès du souscripteur-assuré, les capitaux décès sont réintégrés dans sa succession s'il n'a pas désigné de bénéficiaire