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Comprendre avec AXA > Mon argent > Ma transmission de patrimoine > Fiscalité de la transmission de patrimoine > Je suis pacsé. Quel régime fiscal s’appliquera à mon partenaire en cas de décès ?

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Je suis pacsé. Quel régime fiscal s’appliquera à mon partenaire en cas de décès ? 

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Réponse
Votre partenaire pacsé survivant bénéficie alors d’une exonération totale de droits de succession.
A savoir : cette exonération ne s’applique pas aux donations. Ces dernières font l’objet du même abattement pour donation que celui des conjoints mariés : 80 724 € en 2011. Au-delà, votre donation est imposée selon le barème progressif des droits de donation.

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