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Ma famille est recomposée. Quelles conséquences sur la transmission de mon patrimoine ? 

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Réponse

Tous les enfants, qu’ils soient issus d’une 1ère ou d’une 2ème union, ont les mêmes droits sur la succession de leurs parents biologiques. Ils ont tous la qualité d’héritiers réservataires.


En pratique, si vous avez des enfants d'un précédent mariage, votre conjoint survivant a une vocation successorale qui porte sur un quart de votre patrimoine en pleine propriété. Il ne peut pas se faire attribuer l’usufruit de votre patrimoine.

Pour améliorer la situation de votre conjoint, plusieurs solutions s’offrent à vous.

  • Le choix d’un régime matrimonial adapté mais sans pour autant pouvoir attribuer plus de biens au conjoint survivant que ce qui peut lui être transmis par le jeu d’une donation au dernier vivant.
  • La donation au dernier vivant donne la possibilité à votre conjoint survivant d'opter pour l'usufruit de tous les biens de votre succession ou pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou, pour la moitié, le tiers ou le quart de la succession en pleine propriété, selon le nombre de vos enfants.


Par ailleurs, pour protéger les enfants de votre conjoint, vous pouvez opter pour l’adoption simple. Ils deviendront alors vos héritiers réservataires et conserveront leurs droits dans la succession de leur parent biologique. Ils  bénéficieront ainsi dans chaque succession (celle de leurs père et mère biologiques + celle de l’adoptant) des abattements sur l’actif taxable (156 974 €), du barème et des taux applicables en ligne directe.

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