Vous pouvez faire, en une ou plusieurs fois, un don d’argent plafonné à 31 395 € (en 2010), à chacun de vos petits-enfants en totale exonération de droits. Pour cela, vous devez avoir moins de 80 ans, et vos petits-enfants doivent être âgés de plus de 18 ans.
Le don d’une somme d'argent de 31 395 € en franchise de droits ne diminue pas l’abattement applicable par ailleurs dans le cadre des donations.
Si vos petits-enfants envisagent de créer ou de reprendre une petite ou moyenne entreprise (PME), vous pouvez leur donner jusqu’à 31 395 €, cette somme échappant aux droits de donation. Pour cela, la donation doit être consentie avant le 31 décembre 2010 et dans les 2 ans de la donation les sommes données doivent être affectées soit à la souscription au capital initial d’une PME soit à l’acquisition de biens meubles ou immeubles affectés à l’exploitation d’une PME.
Le donataire doit, à compter de l’affectation des sommes, exercer son activité professionnelle principale dans la PME pendant une période de 5 ans.
Pendant cette période de 5 ans l’activité de la société doit être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A savoir : l’abattement en cas de donation aux petits-enfants (autre que le don d’espèces visé ci-dessus) pour 2010, est de 31 395 €.