L'actu décryptée
21/01/2010
Ce qui change pour la transmission de mon patrimoine en 2010
Transmettre des capitaux à son conjoint, à ses enfants ou à ses petits-enfants… les conditions de succession et de donation ont-elles évolué en 2010 ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Succession et donation : les abattements 2010
Le barème applicable dépend du lien de parenté avec le donateur ou le défunt.
| Transmission en ligne directe ou au profit des handicapés |
156 974 € |
| Transmission entre frères et sœurs |
15 697 € |
| Transmission au profit de neveux et nièces |
7 849 € |
| Transmission en faveur d’arrière-petits-enfants |
5 232 € |
| Donation entre époux et partenaires pacsés |
79 533 € |
| Donation au profit de petits-enfants |
31 395 € |
Exemple : vous pouvez faire, en une ou plusieurs fois, un don d’argent plafonné à 31 395 €, à chacun de vos petits-enfants en totale exonération de droits tous les 6 ans.
Dons d’argent aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants : la limite d’âge repoussée
Désormais, vous pouvez bénéficier d’une totale exonération des dons consentis à vos petits-enfants ou arrières-petits-enfants (dans la limite de 31 395 €) jusqu’à vos 80 ans, contre 65 ans auparavant.
Assurance vie : des plus-values taxées en cas de décès
Les gains engrangés sur un contrat d’assurance vie multisupport seront désormais soumis à 12,1 % de prélèvements sociaux en cas de décès du bénéficiaire. Ils en étaient jusqu’à présent exonérés.