Un bail soigneusement rédigé
- Mentionner tous les colocataires
Dans le cadre d'une colocation, chacun des colocataires s'engage à entretenir le logement loué, à en user paisiblement et à en payer le loyer. Le contrat de bail doit ainsi préciser le nom de tous les colocataires et être signé par chacun d'eux.
- Insérer une clause de solidarité
Pour vous prémunir contre les risques d’impayés, vous avez tout intérêt à insérer dans votre contrat de bail une clause de solidarité. Si elle n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Elle représente une réelle garantie de paiement.
Pour l’insérer au contrat de colocation, ajoutez-y une clause intitulée « Solidarité et indivisibilité ». Vous y mentionnerez ensuite que les « colocataires indivisibles et solidaires » sont tenus à votre égard du paiement des loyers, charges, etc.
La clause de solidarité : une protection efficace
La clause de solidarité rend vos colocataires solidaires du paiement du loyer et des charges pendant toute la durée du bail. Elle est valable pour tous les renouvellements de bail par reconduction tacite.
Si l'un des occupants de votre bien immobilier ne paie pas sa quote-part du loyer et des charges, les autres colocataires sont tenus de régler sa part.
La clause de solidarité vous permet également de solliciter la condamnation d'un seul des colocataires pour le tout.
De même, si l'un des colocataires donne congé, il restera solidaire du paiement du loyer jusqu'au terme du bail, même s'il a quitté les lieux. Ce colocataire partant sera garant des colocataires restants, le plus souvent pendant un an.
Par ailleurs, si l’un des colocataires ne participe pas au financement des réparations effectuées suite à des dégradations commises, les autres colocataires sont tenus de régler sa part.
En cas de départ ou de remplacement d’un colocataire
En cas de départ d'un des colocataires, ou en cas de substitution de colocataire, vous pouvez décider :
- soit de poursuivre le bail (impliquant la signature d’un avenant au bail),
- soit de résilier le bail pour rupture de la solidarité.