Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en commun avec une ou plusieurs personnes, la SCI (Société Civile Immobilière) peut constituer le bon cadre juridique, notamment en vue de préparer une transmission familiale ou pour un investissement en commun. Le bien immobilier que vous achetez avec vos coacquéreurs appartient à la SCI. Elle permet à chaque acquéreur de recevoir des parts sociales à hauteur de son investissement. Si l’un d’eux décède ou souhaite récupérer son investissement, la société n’est pas dissoute.
Une SCI est administrée par un gérant pouvant lui-même être associé et qui est désigné par les coacquéreurs pour en assurer la gestion.
Il est important d’apporter beaucoup d’attention à la rédaction des statuts, notamment :
- si un démembrement de propriété des parts est envisagé,
- pour les clauses relatives aux règles de majorité des cessions ou transmissions de parts aux associés ou à des tiers.
Une bonne rédaction dès le départ permettra d’éviter des problèmes à l’avenir.
Point à savoir : par définition, l’activité de la SCI est réservée à une activité civile. Ce cadre n’est donc pas adapté si l’objet est de louer un logement en meublé, qui est une activité commerciale.