En principe, lors de la revente d’un logement acquis, partiellement ou totalement, avec un prêt immobilier, vous devez rembourser ce prêt par anticipation.
Cela peut induire le paiement d’indemnités de remboursement par anticipation (au maximum 3 % du capital restant dû), sauf si vous aviez négocié leur suppression lors de la souscription de votre prêt.
Toutefois, pour ceux signés après le 1er juillet 1999, ces indemnités de remboursement par anticipation ne peuvent être stipulées si vous devez revendre votre logement pour l'une des trois raisons suivantes :
- votre lieu d'activité professionnelle ou celui de votre conjoint change,
- vous ou votre conjoint êtes contraint de cesser votre activité professionnelle,
- votre conjoint est décédé.
Dans certains cas, votre prêt immobilier peut être transféré sur une nouvelle acquisition, si vous rachetez un autre logement. Sinon, il peut également être repris par l'acheteur de votre bien, sous certaines conditions et avec l'accord de la banque.
Enfin, lorsque le remboursement de votre prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque conventionnelle, le notaire chargé de la vente conservera ce que l’on appelle les frais de « mainlevée » de manière à établir un acte pour radier les inscriptions prises au profit de la banque.
Si votre prêt est « transféré » sur une nouvelle acquisition, la banque demandera le plus souvent que l’inscription prise initialement soit également reporté sur le nouveau bien acquis.