Tout dépend des clauses suspensives prévues dans votre promesse de vente. Ces clauses peuvent prévoir de suspendre le contrat si certaines conditions ne sont pas remplies (l’obtention d’un prêt immobilier en l’occurrence).
La loi indique que tous les avant-contrats de vente (promesse ou compromis de vente) sont réputés conclus sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier, même lorsqu’aucune mention de prêt n’y est mentionnée. Cela signifie que si votre demande de prêt est refusée par votre établissement financier, cette clause est activée et rompt l’avant-contrat de vente.
Résultat : vous n’aurez rien à payer au vendeur (indemnité d’immobilisation ou dépôt de garantie) et pourrez récupérer l’acompte versé.