Les prêts épargne logement
Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont 2 produits bancaires permettant de vous constituer une épargne dédiée à votre projet immobilier dans un cadre fiscal favorable. Le montant du prêt pouvant vous être accordé dans le cadre d’un PEL ou d’un CEL dépend de l’épargne que vous avez constituée au fil des ans pendant la durée minimale règlementaire sur l’un ou l’autre de ces comptes.

Le taux de rémunération PEL est désormais réévalué chaque année, en fonction des taux de référence des marchés financiers mais sans jamais descendre en dessous de 2,5 %. Le taux de rémunération de CEL est modifié à chaque révision de taux par arrêté ministériel et le taux du prêt est défini lors de la souscription selon le taux de rémunération en vigueur.
Au 1er août 2011, le taux de rémunération nominal annuel net hors prime d’épargne est de 2,5 % pour le PEL et de 1,5 % pour le CEL (taux susceptibles de modifications).

Le Prêt Epargne Logement ne peut financer que l’acquisition d’une résidence principale. Vous pouvez bénéficier au maximum d’un prêt de :

• 23 000 € dans le cadre d’un CEL,
• 92 000 € dans le cadre d’un PEL
• 92 000 € en cas de cumul d’un CEL et d’un CEL.

Depuis le 1er mars 2011, le PEL présente certaines spécificités.

• En cas d’achat d’un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) financé en partie par un PEL, la prime d’Etat est supérieure.
• Les prélèvements sociaux sont perçus annuellement (et non plus à partir de 10 ans de détention).
• Un PEL ne peut plus être détenu plus de 15 ans : au-delà de cette durée, tout nouveau versement sera impossible.

Le Prêt Conventionné (PC)
Le PC permet de financer l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif sur 5 à 30 ans. Il est accessible à tous sans condition.
Son taux est fixé par votre établissement financier.
Le PC peut vous permettre de bénéficier de l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Elle vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) si vous souscrivez un prêt conventionné pour acquérir votre résidence principale.
Le PC ne peut pas cohabiter avec un prêt bancaire classique. Vous pouvez cependant le concilier avec les prêts constitutifs de votre apport personnel (Prêt Epargne Logement, prêt à taux zéro +, 1 % Logement, prêt fonctionnaire).

Le prêt d’accession sociale (PAS)
Le PAS est réservé à l’acquisition de votre résidence principale.
C’est un prêt conventionné au taux intéressant accordé sous conditions de ressources. Il ouvre droit à l’APL.
Vous pouvez éventuellement le compléter avec les prêts épargne logement, prêt à taux zéro +, 1 % Logement, prêt fonctionnaire, etc.

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)
Vous en bénéficiez si vous achetez pour la 1ère fois une résidence principale. Il s’agit d’un prêt sans intérêt (vous réglez uniquement les assurances obligatoires), plafonné et ouvert à tous sans conditions de ressources. En revanche, vous devez régler les assurances obligatoires.
Le montant du nouveau PTZ + peut faire partie de votre apport personnel.

L’éco-prêt à taux zéro
Il vous permet de financer des travaux dont le montant peut s’élever à 30 000 € et visant à améliorer la performance énergétique et environnementale de votre logement.
Comme le PTZ +, il s’agit d’un prêt sans intérêt, plafonné et accordé sans conditions de ressources.

Peuvent en bénéficier :

• tout propriétaire occupant,
• le bailleur ou la société civile dans le cadre d’une habitation utilisée comme résidence principale et bâtie avant le 1er janvier 1990,
• les copropriétés.

Les prêts complémentaires
Leur plafond est assez faible mais ils affichent un taux intéressant.

Vous pouvez bénéficier du 1 % Logement si vous êtes salarié d’une entreprise employant au moins 10 personnes. Vous bénéficierez alors d’un taux de 1,5 % à 3 % selon la durée de votre remboursement.

Informez-vous également sur les prêts proposés le cas échéant par votre commune et votre département (généralement accordés sous conditions de ressources).

Si vous appartenez à la fonction publique, pensez également au prêt fonctionnaire. Il doit venir compléter un PC classique ou un PAS dans le cadre de l’acquisition de votre résidence principale.