Pour financer votre achat immobilier, vous avez sollicité un prêt : l’établissement de crédit ou la banque vous adresse en réponse, par courrier, une « offre de prêt ».
L’offre de prêt est un document juridique obligatoire contenant toutes les données décrivant votre prêt. Son contenu est réglementé et doit comporter impérativement :
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votre identité ainsi que celle de votre co-emprunteur et de vos cautions éventuelles,
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la nature du prêt, son montant, sa durée,
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les dates et conditions de mise à disposition des fonds,
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les assurances,
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le taux et,
- pour un
prêt à taux fixe, le taux effectif global (TEG) mais aussi l’échéancier des amortissements (c'est-à-dire le détail des remboursements pendant toute la durée du prêt),
- pour les
taux révisables, leurs modalités d’évolution,
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les éventuelles pénalités de remboursement anticipé.
Ces conditions sont valables 30 jours à compter de la réception de l’offre par courrier.
À réception de cette offre, la loi vous accorde 10 jours de réflexion pour décider d’accepter ou non le prêt proposé. Vous devez impérativement attendre le 11ème jour pour retourner l’offre, signée, par courrier.