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Comprendre avec AXA > Mon argent > Mon patrimoine immobilier > Acheter mon logement > Je vais devoir vendre mon appartement. Serai-je imposé sur la plus-value ?

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Réponse

Non, vous êtes exonéré si ce logement constitue, au jour de la cession, votre résidence principale, habituelle et effective (lieu où vous résidez habituellement pendant la majeure partie de l'année).

 

Dans le principe, le logement doit être votre résidence principale au jour de la cession. Toutefois il est admis que lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, l'exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente.
Il n'y a pas de délai de principe, cependant, pour l'administration fiscale un délai de deux ans constitue le délai maximal.

 

Enfin, les garages (situés à une distance inférieure à 1 km de votre résidence principale) et les chambres de bonne (situées dans le même immeuble que votre résidence principale) peuvent également être exonérés. À une condition : que leur cession intervienne simultanément avec celle de la résidence principale elle-même.

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