Ils regroupent différentes sommes perçues par le notaire lors de votre achat immobilier :
- les émoluments du notaire (émoluments d’acte et émoluments de formalités), qui rémunèrent son travail (et celui de ses collaborateurs) et représentent un peu moins de 1 % du prix de vente,
- les « débours », c'est-à-dire les frais engagés pour la réalisation de la vente (cadastre, hypothèque, géomètre),
- les taxes dues à l’administration fiscale, que le notaire collecte pour le compte du Trésor (droit départemental d'enregistrement, taxe communale, frais d'assiette, droit au profit de l'État, salaire du conservateur des hypothèques).
Le montant des frais de notaire est calculé en fonction du montant de votre acquisition et de sa nature.
Il est important de conserver à l’esprit que les émoluments du notaire sont tarifés par décret. C’est seulement dans le cas d’un dossier nécessitant un travail complémentaire particulier que le notaire peut vous proposer d’accepter un honoraire « libre » supplémentaire. Dans ce cas il devra vous les faire approuver par écrit.
Enfin, si plusieurs notaires interviennent sur une même opération d’achat, il n’y aura aucun surcoût pour vous, ils se partageront les émoluments.