Vous êtes alors tous les 2 titulaires du bail, chacun ayant les mêmes droits sur le logement.
- La résiliation ne peut être faite que par vous deux en même temps, sauf accord amiable de l’un d’entre vous avec le propriétaire.
- Le Code Civil (article 1751) permet au conjoint qui souhaite conserver le logement de demander l’attribution préférentielle du logement dans le cadre de la procédure de divorce.
En attribuant le bail à un époux, le juge l'impose au bailleur comme seul locataire. Bien qu'aucune disposition ne le prévoie expressément, il paraît opportun d'avertir le propriétaire du changement de locataire.
Quid des loyers ? Tant que le divorce ou la séparation de corps n'est pas transcrit sur les registres de l'état civil, les époux sont solidairement responsables du loyer et des charges courus.
Ils peuvent néanmoins continuer à être solidaires si le contrat de bail le prévoit expressément.
Si vous avez payé tout ou partie du loyer alors que votre conjoint occupe seul le logement, vous pourrez ensuite vous retourner contre lui afin qu‘il vous en rembourse sa quote-part.
Les dispositions de l'article 1751 du Code civil ne sont pas applicables aux concubins. Vous n’êtes donc pas cotitulaires du bail et il n'y a, sauf si le contrat le prévoit expressément, aucune solidarité entre vous.