Etape 1. Réserver votre bien
Pour« réserver » un bien, vous devez signer un avant-contrat de vente. Il peut prendre la forme :
- d’une promesse unilatérale de vente, par laquelle le vendeur s’engage à vous vendre le bien à un prix déterminé. Cette promesse est signée pour une période limitée (généralement 2 à 3 mois),
- d’un compromis de vente, qui vous permet de réserver le logement en versant un acompte.
Un avant-contrat vous engage. Soyez donc précis dans sa rédaction. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours.
Etape 2. Recueillir toutes les informations techniques
Si vous découvrez après l’achat que certaines informations ont été cachées, vous pouvez obtenir une réduction du prix, voire l’annulation de la vente.
- Le « dossier de diagnostic technique » doit vous être remis par le vendeur. Il contient 8 certificats techniques concernant :
- le risque d'exposition au plomb,
- l’éventualité de traces d'amiante,
- la présence de termites,
- les risques naturels et technologiques (seulement dans certaines zones), par exemple pour le risque sismique,
- les étiquettes énergie et climat (classant le logement de A à G selon sa performance énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre),
- l’état de l'installation intérieure de gaz (lorsqu’elle a été réalisée depuis plus de 15 ans),
- l'installation intérieure d'électricité,
- l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
- Le métrage Carrez doit être mentionné dans la promesse de vente et l’acte de vente, sous peine de nullité.
Cependant, lors d’un achat dans l’ancien, et sauf en ce qui concerne les diagnostics techniques et le métrage Carrez, le vendeur est exonéré de la garantie des vices cachés (sauf le cas de la réticence dolosive : le vendeur vous cache sciemment un vice qu’il connaissait). Il est donc très important de visiter très scrupuleusement le bien car les chances de succès d’un recours ultérieur sont plus qu’aléatoires.
Etape 3. Chercher le financement
Une fois l’avant-contrat de vente signé, vous disposez d’un délai minimum légal d’un mois (en général, ce délai sera plutôt de 45 à 60 jours) pour trouver une solution de financement. Si votre demande de prêt est refusée, ceci vaut condition suspensive et annule la vente.
Votre financement doit couvrir le coût total d’acquisition (prix du bien, frais de notaire, travaux éventuels, etc.). Il associe pour cela votre apport personnel avec un ou plusieurs crédit(s) bancaire(s).
Pour comparer plusieurs offres, étudiez en particulier :
- le taux effectif global (TEG), intégrant le coût total de votre crédit (intérêts, frais de dossier, frais de garantie, etc.),
- la souplesse du contrat, comme la possibilité par exemple d’alléger ou de reporter les échéances en cas de difficulté passagère,
- les indemnités de remboursement anticipé (généralement 3 % du capital restant dû),
- le coût de l’assurance emprunteur, qui vous permet d’emprunter tout en protégeant vos proches grâce à plusieurs garanties (décès, invalidité, arrêt de travail, etc.).
À savoir : si vous prévoyez des travaux, vous pouvez peut-être bénéficier de prêts aidés : écoprêt à taux zéro et prêt à l’amélioration de l’habitat.
Etape 4. La signature de l’acte de vente
Conclusion de votre achat, la signature devant notaire en présence du vendeur fait véritablement de vous un propriétaire.
Une fois la signature effectuée, vous êtes propriétaire. Toutefois, vous ne repartez pas encore avec le titre officiel de propriété. Le notaire vous remet des attestations de signature, sorte de « titre de propriété provisoire ». Ce dernier vous permettra :
- d’effectuer les démarches administratives (souscription des abonnements à l’eau, à l’électricité, au gaz, au téléphone, etc.),
- d’assurer votre logement.
N’oubliez pas de protéger immédiatement votre logement en souscrivant une assurance multirisque habitation. Que vous souhaitiez l’habiter ou le louer, elle vous garantira contre les dommages infligés au bien et aux tiers (incendie, dégât des eaux, etc.). Assurer votre logement est une obligation.