Les Actu décryptées disponibles sur Mon patrimoine immobilier

Construction de logements : très forte progression en 2011

Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 GMT

Le nombre de mises en chantier de logements a progressé de 21,8 % en 2011 par rapport à 2008 (à 421 306 unités), selon les derniers chiffres du ministère du Logement, et le nombre de permis de construire a progressé de 17,9 % (à 534 804).

"Il faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé', indique l'Observatoire statistique du ministère.

Tous les segments contribuent à ces augmentations, mais on notera les hausses significatives dans le secteur du logement collectif : +33,9 % pour les mises en chantier et +37,3 % pour les permis de construire.

Copropriété : obligation de réalisation d'un audit énergétique

Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 GMT

Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, construits avant le 1er juin 2001, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet d'un audit énergétique.

Un décret paru samedi au Journal officiel précise les modalités d'application de cette mesure.

Il revient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit, lequel doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Crédit immobilier : des chiffres relativement stables au 4e trimestre 2011

Fri, 27 Jan 2012 00:00:00 GMT

Au 4e trimestre 2011, les taux des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 3,88 % (3,87 % pour l'accession dans le neuf et 3,93 % pour l'accession dans l'ancien).

La structure de la production s'est déformée avec la remontée des taux.

Ainsi, au 4e trimestre 2011, seulement 47,2 % de la production était réalisée à un taux inférieur à 4 %, contre 95 % en 2010. La durée moyenne des prêts s'établit à 214 mois.

Depuis novembre 2010, le coût relatif d'une opération d'emprunt évolue de manière régulière, avec une tendance à la baisse qui se renforce depuis juin dernier. Il s'établit ainsi à 3,85 années de revenus, selon le dernier tableau de bord de l'Observatoire Crédit Logement / CSA.

Les notaires sont peu optimistes sur le dynamisme du marché immobilier pour le début de l'année 2012

Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 GMT

L'analyse des données sur les avant-contrats a permis aux notaires de constater, depuis octobre, une stabilisation progressive du prix des logements en région parisienne et un mouvement de baisse en province qui semble vouloir s'essouffler, "laissant entrevoir une légère reprise pour le printemps", selon la dernière analyse du site immobilier notarial immonot.com.

"Si cela se confirme, les prochains mois seront donc particulièrement propices à la négociation avec, d'un côté, des vendeurs rassurés par la fin du mouvement de baisse et, de l'autre, des acheteurs conservant l'espoir de bonnes affaires avant qu'il ne soit trop tard.

Or, aux Etats-Unis, le marché immobilier semble s'améliorer. Mouvement qui devrait, tôt ou tard, déborder sur le continent européen", estime Bernard Thion, auteur de l'analyse.

Les notaires sont cependant encore peu optimistes sur le volume des transactions à venir : 27 % ont observé une augmentation en décembre des contrats de vente, qui s'explique par "l'évolution de la fiscalité et un effet d'aubaine", mais seulement 12 % prévoient une augmentation équivalente d'ici à fin février.

En janvier, la demande de logements neufs à louer se redresse

Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 GMT

Selon les promoteurs immobiliers, la demande de logements neufs à louer s'est quelque peu redressée au cours du mois de janvier.

Toutefois, le solde d'opinion, calculé par l'INSEE, reste en dessous de sa moyenne de longue période.

En outre, les promoteurs indiquent que les prix moyens des logements neufs mis en vente diminuent ; le solde correspondant se situe maintenant en dessous de sa moyenne de longue période.

Enfin, les promoteurs estiment que l'apport personnel des candidats à l'acquisition d'un logement neuf s'est amélioré par rapport au trimestre précédent.

Immobilier : les notaires s'attendent à des baisses de prix dans certaines villes

Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 GMT

Selon le Conseil supérieur du notariat, qui vient de publier sa dernière note de conjoncture immobilière, "le marché du logement est probablement à un tournant, clôturant une longue décennie commencée en l'an 2000".

Pendant cette période, si on excepte "le trou d'air" de l'année 2008, "tant en volumes qu'en prix, l'ensemble des marchés immobiliers a été dynamique". "Il faut se rendre à l'évidence, les données macroéconomiques nationales et internationales vont mettre fin à ce dynamisme", estiment les notaires. "À la dégradation du climat économique, au durcissement de la fiscalité immobilière et à la quasi-disparition du prêt à taux zéro dans l'ancien vient de s'ajouter la baisse de la notation de la dette française par Standard and Poor's, même s'il est permis de penser que son impact sur les taux d’intérêt sera faible".

S'agissant des prix, les notaires s'attendent à des baisses, certes moindres qu'en 2008, exception faite de Paris, où "les prix pourraient faire preuve d'une certaine résistance", de la couronne de Paris, de certaines grandes métropoles de province et des littoraux atlantique et méditerranéen.

La hausse des prix sur un an est restée globalement forte au 3e trimestre de 2011 en dépit d'un ralentissement (+6,4% de façon globale, +9 % pour les appartements et +4,4 % pour les maisons).

Une grande majorité des transactions immobilières passent encore par l'intermédiaire des agences

Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 GMT

60 % des Français utilisent à la fois les services d'agences immobilières et de mise en relation de particulier à particulier pour la vente et l'achat de biens immobiliers, mais au final, selon une étude IFOP pour le site MeilleursAgents.com et l'Université Paris-Dauphine, 68 % des transactions sont réalisées grâce à une agence immobilière, alors que les services de mise en relation entre particuliers sont à l'origine de 19 % des transactions et que les autres canaux (notaires, famille, etc.) représentent 13 % des transactions.

L'étude constate une "performance incontestable des agences immobilières pour l'ensemble des transactions" : les services des agences immobilières sont ainsi, selon l'étude, 3 fois plus efficaces pour les acheteurs et 2,5 fois plus efficaces pour les vendeurs, en comparaison de l'utilisation de services de particulier à particulier.

LEP : plafond d'Impôt sur le Revenu inchangé en 2012

Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 GMT

Le montant d'imposition à ne pas dépasser pour l'obtention ou la conservation d'un livret d'épargne populaire (LEP) est maintenu à 769 euros en 2012.

En conséquence, les personnes qui ont été redevables en 2011 d'un impôt sur le revenu inférieur à cette limite peuvent obtenir en 2012 soit l'ouverture d’un LEP, soit la prolongation de leur livret si elles en possèdent déjà un.

Le montant d'impôt à retenir est celui calculé avant imputation des divers crédits d'impôts.

Indice de référence des loyers : +2,11 %

Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 GMT

L'indice de référence des loyers (IRL), qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation, s'établit à 121,68 au 4e trimestre 2011, soit une hausse de 2,11 % sur un an.

Locataire et propriétaire : quelle répartition des charges ?

Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 GMT

Ramonage de la cheminée, réparation de l’installation électrique ou de l’ascenseur… Il est parfois difficile de savoir qui doit payer certains travaux ou chantiers de mise aux normes. Le point sur la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire.

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ?

Vous êtes alors responsable des grosses réparations et de l’installation de nouveaux équipements. Vous devez notamment :
- réparer les dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements d’eau, de chauffage et d’électricité,
- remplacer les tuiles ou ardoises, les gouttières, volets et portes, balcon, cheminée, terrasse, ascenseur,
- ravaler les façades, repeindre les escaliers et réparer les clôtures,
- prendre en charge les obligations administratives : raccordement à l’égout, enfouissement des lignes téléphoniques ou électriques, mises aux normes d’ascenseur, porte coupe-feu…
Le propriétaire d’un logement doit également prendre en charge les frais de gestion du syndic et les frais de gardiennage à hauteur de ¼ du salaire du concierge.

Vous louez un logement ?

Si vous êtes locataire, certaines charges vous reviennent ainsi qu’une partie des tâches d’entretien. Vous devez notamment vous occuper de :
- la réfection des mastics des fenêtres,
- le ramonage de la cheminée,
- la vidange de la fosse d’aisance,
- le remplacement de lames de parquet ou de raccords de moquettes,
- le changement des joints de robinetterie, des ampoules, des prises de courant, des flotteurs des chasses d’eau et des fusibles,
- les raccords de peinture,
- l’entretien courant et menues réparation des appareils tels que réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, hotte, etc. s’ils sont mentionnés dans le bail.

Vous devez également régler les frais de gardiennage et d’entretien (nettoyage des parties communes, sorties des poubelles) du logement : ¾ des frais lorsque l’entretien est assuré par un concierge, la totalité quand un employé s’en occupe.
Sauf mention particulière dans le bail, sont également à votre charge l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, l’air conditionné, le téléphone, l’antenne télé et internet.

La France reste un marché clé pour les investisseurs immobiliers internationaux

Thu, 12 Jan 2012 00:00:00 GMT

77 % des investisseurs actifs du marché immobilier interrogés dans 12 pays européens estiment que la France sera un marché attractif en 2012, selon le premier baromètre de l'investissement immobilier en Europe réalisé par Ernst & Young.

L'immobilier de bureaux (57 % des réponses) et l'immobilier commercial (46 %) seront au centre de l'attention de ces investisseurs institutionnels en 2012.

Pour ces deux catégories d'investissement, Paris et Lyon sont considérées comme les villes à privilégier, tandis que Nantes et Toulouse sont perçues comme plus attractives pour les investissements dans le secteur résidentiel.

L'Allemagne, la France et le Luxembourg sont les seuls pays dans lesquels la majorité des personnes interrogées (56 %, 54 % et 53 %) prévoient que le volume de transactions soit en 2012 supérieur à ce qu'il était en 2011.

Les investisseurs ont un avis moins enthousiaste ou tout à fait contraire dans la plupart des autres pays.

Adaptation des logements : prorogation du crédit d'impôt pour 3 ans

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

La loi de finances pour 2012 a prorogé pour 3 ans le crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Le crédit d'impôt s'élève à 25 % des dépenses engagées dans la limite d'un plafond glissant sur 5 ans de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple (ces deux montants pouvant être majorés de 400 euros par personne à charge).

Outre ce dispositif fiscal, le ministre du Logement rappelle que d'autres aides peuvent être sollicitées pour financer l'adaptation d'un logement : les subventions de l'Agence nationale de l'habitat, la prestation de compensation du handicap ou l'aide personnalisée d'autonomie, et, pour les bailleurs sociaux, la déduction des travaux d'adaptation et d'accessibilité de leur taxe foncière.

Indices de performances de l'immobilier (IEIF)

Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 GMT

L'indice RPX IEIF Logements Paris Île-de-France, représentatif du marché des transactions sur les logements neufs et anciens, a chuté de 4,2 % en octobre, après un rebond de 4,9 % en septembre.

Depuis le début de l'année 2011, l'évolution de cet indice reste toutefois positive : + 5,3 %.

"Le dynamisme du marché s'essouffle nettement", constate cependant l'Institut de l'Epargne immobilière et foncière : "sur une base annuelle, la hausse de l'indice a été divisée par trois à 6,5 % contre 23,8 % il y a un an".

De son côté, l'indice de prix EDHEC IEIF Immobilier d'Entreprise France, représentatif du marché des transactions sur les parts de SCPI à capital fixe non fiscale, a progressé de 2,1 % en décembre, après la chute de 3,1 % enregistrée en novembre.

Au final, l'indice baisse de 2,4 % sur l'année 2011. Le rendement du dividende de l'indice sur le troisième trimestre 2011 s'élève à 5,1 %.

ICC : +6,84 %, ILC : +2,88 %, ILAT : +2,78 %

Mon, 09 Jan 2012 00:00:00 GMT

L'indice du coût de la construction (ICC), calculé par l'INSEE, s'établit à 1 624 au 3e trimestre 2011.

En glissement annuel, l'ICC augmente de 6,84 %. De ce fait, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 105,31, soit une hausse de
2,88 % sur un an et le nouvel indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), qui peut désormais être utilisé comme indice de référence pour la révision des baux professionnels, s'établit à 103,64, en hausse de 2,78 % sur un an.

Construction : réforme de la surface de plancher de référence

Mon, 09 Jan 2012 00:00:00 GMT

Conséquence de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme a été simplifiée et unifiée (ordonnance du 16 novembre 2011 et décret du 29 décembre 2011).

Après une large concertation, la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON) ont ainsi été remplacées par une seule et unique surface dite "surface de plancher". Cette surface de plancher s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Pour le gouvernement, "la nouvelle surface de plancher est plus facile à appréhender pour les particuliers, car sa définition correspond mieux à l'espace de vie de tout un chacun". Le ministère du Développement durable, en charge de ces questions, a édité et mis en ligne sur son site Internet une plaquette présentant cette réforme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Stabilité des prix immobiliers en décembre, selon PAP

Fri, 06 Jan 2012 00:00:00 GMT

Les prix immobiliers ont très peu évolué au mois de décembre, avec des variations respectives de -0,05 % pour les appartements et de -0,06 % pour les maisons, selon l'indice PAP calculé chaque mois sur la base des transactions enregistrées par le groupe "De Particulier à Particulier" (pap.fr).

Pour l'année 2011, la hausse des prix est limitée à +1,43 % pour les appartements et +2,61 % pour les maisons. Les taux de négociation varient peu : 4,16 % pour les appartements et 5,97 % pour les maisons, tout comme les délais moyens de transaction : il faut toujours en moyenne 5 semaines pour vendre un appartement et 7 semaines pour vendre une maison. "Etant donné le niveau historiquement haut des prix et la remontée récente du taux des crédits immobiliers - les prix devraient rester globalement stables, voire se replier légèrement si le coût de l'emprunt continue d'augmenter", estime le groupe PAP dans son communiqué.

Les prix des logements devraient se stabiliser en 2012

Tue, 03 Jan 2012 00:00:00 GMT

Le nombre des transactions de logements anciens en France devrait nettement baisser en 2012 tandis que les prix pourraient se stabiliser et mettre fin à la flambée constatée ces dernières années, estiment les dirigeants de fédérations et de réseaux d'agences immobilières.

Le nombre total de transactions dans l'ancien devrait tomber à 600 000 en 2012, soit une baisse de près de 15 % par rapport à 2011. Selon certains professionnels, la baisse des transactions pourrait être amplifiée en raison notamment de la suppression du prêt à taux zéro pour les achats dans l'ancien et l'alourdissement de la taxation des plus-values sur les logements locatifs et les résidences secondaires. Sur l'ensemble de la France, les prix dans l'ancien ont augmenté de 7,3 % en 2011, selon les chiffres de la FNAIM, soit bien au-dessus de l'inflation (+2,5 %).

Mais pour la première fois depuis la fin de la crise de 2008, le marché de l'habitation marque le pas : après une forte progression observée au 1er semestre (+2,6 % et +2,5 % respectivement au 1er et 2 e trimestre), les prix se sont stabilisés en fin d'année.

Compte tenu du contexte économique dégradé, le marcher immobilier ancien ne devrait pas enregistrer de pression sur les prix en 2012.

Cependant la pression de la demande en raison de la pénurie de logements et des conditions de crédit encore favorables, devrait empêcher une forte baisse des prix. Les professionnels prévoient une baisse des prix de l'ordre de 5 %.

Crédit immobilier : les taux sont en hausse

Tue, 03 Jan 2012 00:00:00 GMT

Après l'accalmie de l'automne, le coût du crédit se renchérit à nouveau.

Les taux des prêts immobiliers ont augmenté de 7 points de base en décembre, à 3,93 % en moyenne (3,93 % pour l'accession dans le neuf et 3,97 % pour l'accession dans l'ancien), selon les chiffres de l'Observatoire CSA Crédit Logement. Ils rejoignent ainsi leur niveau de l'été, avant le recul de 5 points en octobre.

Dans ce contexte, la part des crédits à taux variable remonte : 5,2 % en décembre contre 4,8 % en moyenne au 4e trimestre 2011.

Autre signe de contraction : la hausse du crédit s'accompagne d'une réduction des durées de prêt,
à 17 ans et 4 mois, soit le niveau qui prévalait à l'été 2010. La réduction des durées est plus forte dans le neuf (238 mois en décembre, contre 248 en juillet) que dans l'ancien (224 mois en décembre, contre 229 mois en juillet). Les prêts de moins de 15 ans représentent 22,3 % des prêts en décembre (contre 18,7 % au 1er trimestre 2011). Les prêts accordés sur 20 à 30 ans représentent 50,3 % des prêts en décembre (contre 55,6 % au 1er trimestre 2011).

Les banques se recentrent clairement vers les emprunteurs les plus solvables, capables d'afficher un certain niveau d'apport personnel. La part de ce dernier dans les opérations de financement ne cesse de progresser, passant de 6,1 % en 2010 à 11,8 % en 2011.

En conséquence, le coût des opérations commence à fléchir. Après une hausse de 7 % en 2010, il a ralenti en 2011, avec un recul cet été. Sur l'année 2011, il ne s'est accru que de 4 %, une tendance qui pourrait se confirmer en raison de la détente des prix immobiliers qui se dessine en 2012.

PTZ+ : les nouvelles règles au 1er janvier 2012

Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 GMT

La loi de finances pour 2012 a modifié les règles relatives au PTZ+ (prêt à taux zéro).

L'aide à l'accession à la propriété est à nouveau soumise à conditions de ressources et est recentrée sur les seules opérations concernant les logements neufs (qui comprennent désormais les rénovations de très grande ampleur), ainsi que les logements anciens vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants.

Un décret paru samedi au Journal officiel précise les nouvelles conditions d'octroi et fixe les plafonds de ressources prévus par la loi. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012,
à l'exception de l'aménagement apporté à la définition du logement neuf qui prendra effet le 1er juin 2012.

La taxe sur les micro-logements devient effective

Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 GMT

La loi de finances pour 2012 a institué, dans certaines communes, une taxe annuelle sur les logements donnés en location nue ou meublée pour une durée minimale de 9 mois dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés, lorsque le montant du loyer mensuel, charges non comprises, excède un montant dit "loyer de référence".

Un décret, paru samedi au Journal officiel, fixe la valeur mensuelle de ce loyer de référence, par mètre carré de surface habitable, à 40 euros pour l'année 2012.

Les communes concernées sont celles situées dans des zones de forte tension locative, à savoir la zone A prévue pour l'application de certaines aides au logement.

Le taux de la taxe est compris entre 10 et 40 % selon l'écart constaté entre le loyer pratiqué et le loyer de référence.

Scellier:plafond de loyer 2012 pour la zone C

Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 GMT

Dans le cadre du dispositif d'investissement locatif Scellier, le plafond de loyer mensuel pour la zone C est fixé à 7,50 euros pour les baux conclus à compter du 1er janvier 2012, contre 6,10 euros en 2011.

Le décret paru samedi au Journal officiel prévoit que ce plafond sera actualisé chaque année.

Travaux d'économies d'énergie : nouveau cumul possible entre éco-prêt et crédit d'impôt

Mon, 02 Jan 2012 00:00:00 GMT

À compter du 1er janvier 2012, les particuliers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans le logement dont ils sont propriétaires (résidence principale) vont pouvoir
à nouveau cumuler un éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des travaux en faveur du développement durable.

Cette possibilité de cumul est toutefois soumise à une condition de ressources.

Un décret paru samedi au Journal officiel fixe le plafond de revenus du foyer fiscal à 30 000 euros.
Le revenu pris en compte est celui de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

Revalorisation des aides au logement au 1er janvier 2012

Fri, 30 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les aides personnelles au logement, plafonds de loyer, mensualités de référence et autres paramètres sont revalorisés de 1 % à compter du 1er janvier 2012 (+2,1 % pour le seuil d'exonération de l'évaluation forfaitaire pour les jeunes de moins de 25 ans).

La participation personnelle minimale à la dépense de logement dans le secteur locatif, laissée systématiquement à la charge du locataire, passe de 33,47 € à 33,80 € (arrêtés parus ce matin au Journal officiel).

Baux professionnels : nouvel indice de référence pour la révision des loyers

Fri, 30 Dec 2011 00:00:00 GMT

La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a institué un indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pouvant désormais servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux, à la place de l'indice du coût de la construction (ICC) actuellement utilisé.

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles de composition et de calcul de ce nouvel indice. Le texte précise que son champ d'application recouvre "les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales notamment les activités des professions libérales et celles effectuées dans des entrepôts logistiques". Le recours à l'utilisation de ce nouvel indice de référence est conditionné par l'accord des parties au bail professionnel, lesquelles auront donc le choix entre celui-ci et l'ICC.

Pour mémoire, un autre indice alternatif - l'ILC - a été institué pour les activités commerciales et artisanales.

Actualisation des plafonds de ressources au 1er janvier 2012 pour l'attribution de logements sociaux

Wed, 28 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux viennent d'être actualisés pour 2012 ce matin au Journal officiel par voie d'arrêté (par exemple :
22 334 € pour une personne seule et 33 378 € pour 2 personnes sans personne à charge à Paris et en Ile-de-France, respectivement 19 417 € et 25 930 € dans les autres régions).

La hausse des prix de l'immobilier en Ile-de-France ralentit

Mon, 26 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les notaires parisiens confirment dans leur dernière note de conjoncture que le rythme annuel de la hausse des prix de l'immobilier en Ile-de-France continue à se réduire.

Tous logements confondus, celle-ci s'établit à +11,2 % à fin octobre, contre +11,9 % le mois précédent et +12,9 % au printemps. La réduction la plus significative a lieu à Paris : +17,9 %, contre +19,2 % en septembre et +21,9 % en juin. Le rythme ralentit également en région parisienne : +10,9 %, contre + 11,7 % en septembre, dans la petite couronne, et +6,1 %, contre +6,3 % en septembre, dans la grande couronne.

Pour la première fois depuis juin 2009, sur un mois, le prix des appartements à Paris n'augmente pas, se situant à 8 370 € en octobre comme en septembre. Cette tendance est valable sur l'ensemble de
l'Ile-de-France où le prix des appartements anciens enregistre même une légère baisse de 0,1 % en octobre.

Dépenses d'équipement de la résidence principale et crédit d'impôt : les derniers commentaires de l'administration

Thu, 22 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie ouvrent droit à un crédit d'impôt depuis 2005.

Le dispositif a fait l'objet de plusieurs aménagements depuis, dont les derniers sont issus de la loi de finances pour 2011. L'administration vient de les rappeler et de les commenter dans une récente instruction (5B-15-11).

Ainsi :

le taux applicable aux panneaux photovoltaïques est ramené à 22 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2011 compte tenu de la réduction générale de 10 % de certains avantages fiscaux ;
les taux applicables aux autres dépenses éligibles au crédit d'impôt sont également diminués par l'effet du "coup de rabot" de 10 % ;
les dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (acquisition et pose) sont désormais éligibles dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré (150 euros pour des parois isolées par l'extérieur, 100 euros lorsqu'elles sont isolées par l'intérieur) ;
enfin, les critères de performance applicables à certaines pompes à chaleur éligibles au crédit d'impôt ont été modifiés (arrêté du 30 décembre 2010).

La FNAIM anticipe une baisse des prix de l'immobilier ancien en Ile-de-France en 2012

Wed, 14 Dec 2011 00:00:00 GMT

La Fédération nationale des agents immobiliers confirme un tassement des prix de l'immobilier en Ile-de-France en cette fin d'année.

"En juillet 2011, les prix étaient de 22 % supérieurs à juillet 2010 ;
or, cette hausse sur un an n'était plus que de 17 % en septembre", observe Pierre-Antoine Menez,
le vice-président de la FNAIM-Ile-de-France.

En outre, les agents immobiliers constatent un allongement des délais de vente et une augmentation des stocks. Il faut désormais compter 60 jours en moyenne pour vendre son bien à Paris, contre 54 au 1er semestre. Pour la petite et grande couronne, le délai moyen de vente est passé de 62 à 76 jours. Dans cette zone, les professionnels craignent également que la suppression du PTZ+ dans l'ancien entraîne
un blocage des achats des primo-accédants qui représentent traditionnellement la plus grosse partie des transactions.

De façon générale, la FNAIM anticipe une baisse des prix pour 2012 sans pour autant s'avancer à donner un ordre de grandeur précis.

Construction : mesure de simplification des procédures à compter du 1er janvier

Fri, 09 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les travaux de constructions existantes en zone urbaine sont désormais soumis à déclaration préalable jusqu'à 40 m2 (au lieu de 20 m2 jusqu'à maintenant).

Entre 20 et 40 m2, les travaux sont soumis à déclaration préalable tant que l'ensemble de la construction (partie existante et extension cumulées) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l'architecte (170 m2). Au-delà de 40 m2, les extensions en cause donnent lieu à un permis de construire. Cette mesure de simplification, qui vient de faire l'objet d'un décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

En outre, le texte réglementaire supprime l'obligation de déposer un permis de construire pour toute modification du volume d'une construction entraînant également le percement d'un mur extérieur, quelle que soit la surface créée.

Résidence principale et intérêts d'emprunt : dernières précisions de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt

Fri, 09 Dec 2011 00:00:00 GMT

Le crédit d'impôt sur le revenu concernant les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est supprimé depuis le 1er janvier 2011. Les crédits acquis avant cette date ne sont pas affectés par cette mesure.

Dans une récente instruction, l'administration fiscale (5B-14-11) rappelle toutefois que le dispositif s'applique encore aux opérations réalisées au plus le 30 septembre 2011 (des opérations de construction principalement), sous réserve que chacun des prêts concourant à leur financement ait fait l'objet d'une offre de prêt émise au plus tard le 31 décembre 2010.

Ainsi, "la circonstance qu'une des offres de prêt soit émise après le 31 décembre 2010 prive le contribuable du bénéfice du crédit d'impôt pour l'ensemble des prêts". L'instruction précise les événements qui déterminent la date de réalisation d'une opération, qui diffèrent selon leur nature.

Immobilier : optimiser son investissement

Thu, 08 Dec 2011 00:00:00 GMT

Aux côtés de l’assurance vie, l’immobilier fait partie des placements dont raffolent les épargnants français. Considérée comme sûre, la pierre n’est cependant pas exempte de tous risques. Il faut par ailleurs s’engager à respecter certaines règles pour être certain de transformer cet investissement à long terme en opération gagnante.

Eric BENGEL

Gestion de Fortune

Politique de rigueur oblige, l’immobilier fait très largement les frais d’un certain nombre de mesures prises tout récemment. C’est ainsi que le taux de TVA pour travaux passera de 5,5 % à 7 %. Par ailleurs, le dispositif Scellier vit ses derniers mois. En effet, le législateur a décidé de mettre un terme prématuré à ce montage qui permet de réaliser une opération d’investissement locatif en disposant d’avantages fiscaux. Dorénavant, et en attendant un vote définitif des mesures, il est prévu que l’avantage fiscal de 22 % soit conservé jusqu’à la fin du premier trimestre 2012. Pour cela, l’investisseur doit respecter deux conditions :
- l’engagement doit être enregistré avant le 31 décembre de cette année,
- l’acte authentique doit être signé avant le 31 mars 2012.

En dépit du caractère d’urgence de la mise en application de ces mesures, on conseillera vivement aux épargnants de ne pas agir dans la précipitation. En effet, bien que l’avantage fiscal soit encore conséquent pour les quelques semaines à venir, l’une des clefs de réussite d’un investissement locatif repose sur la faculté de sélectionner un bien de qualité. Pour cela, il s’agit de tenir compte de plusieurs éléments :
- l’emplacement du bien. Les professionnels ne cessent de le répéter, il est impératif d’opter pour un bien se situant dans une ville ou un quartier recherché et disposant d’infrastructures adéquates ;
- la qualité du bien. L’avantage fiscal ne doit pas pousser l’investisseur à omettre la valeur économique du bien. Mieux il sera réalisé, plus il sera à même de s’apprécier dans le temps.
- la rentabilité du bien. Pour être appréhendée de manière réelle, la rentabilité doit tenir compte de l’ensemble des charges minorant l’investissement, y compris la fiscalité. En moyenne, la rentabilité se situe entre 3 et 5 %.

En dehors de ce dispositif, l’épargnant peut également opter pour un montage en direct, à savoir acquérir un bien dans le but de le louer. Mais, aux éléments précédemment évoqués, il faudra également ajouter l’impact de la vacance du bien qui vient très largement impacter la rentabilité de l’opération.

Si, d’un point de vue patrimonial, la détention de biens immobiliers constitue le socle, il ne faut cependant pas prêter à la pierre trop de vertus et veiller à réaliser des opérations en appliquant la même rigueur que celle nécessaire pour choisir des placements financiers.

Le PTZ+ désormais réservé à l’achat dans le neuf

Tue, 06 Dec 2011 00:00:00 GMT

Le gouvernement a annoncé récemment une nouvelle réforme du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+). À compter du 1er janvier 2012, il sera réservé aux acquéreurs dans le neuf.

Un recentrage sur l’immobilier neuf

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+, lancé en 2011 aide les ménages à accéder pour la 1ère fois à la propriété. Les récentes annonces du gouvernement limiteront son octroi. En effet, dans le cadre des mesures d’austérité, les députés ont décidé de réserver le prêt à taux zéro aux acquéreurs d’un logement neuf.

Quel impact pour le marché en 2012 ?

Cette décision devrait avoir un impact important. En 2011, 75 % des 360 000 bénéficiaires d’un PTZ+ ont réalisé un achat dans l’ancien.
Pour les ménages ayant un projet de 1er achat immobilier dans l’ancien, la mesure devrait avoir des conséquences importantes. Non seulement elle pourrait les priver d’un financement aidé, mais elle risque aussi de réduire considérablement leur solvabilité. Considéré par les banques comme un apport personnel, le PTZ + facilite en effet grandement l’obtention d’un prêt immobilier.
Alors que les taux des prêts immobiliers remontent, cette mesure devrait faire baisser le marché de la primo-accession en 2012. Les foyers ayant un projet ne se reporteront pas tous sur le neuf, souvent plus cher que l’ancien.

Un barème modifié ?
Parallèlement au recentrage du PTZ+ sur le neuf, le barème du prêt à taux zéro pourrait être modifié en 2012. Des conditions de ressources pourraient aussi en réserver l’obtention aux ménages les plus modestes.

Les taux des crédits immobiliers restent stables en novembre

Tue, 06 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les taux moyens des crédits immobiliers se sont stabilisés en novembre, selon les données de l'Observatoire Crédit logement CSA.

Après une remontée entre novembre 2010 et juin 2011, les taux moyens des prêts sont restés quasiment stables jusqu'en septembre (3,91 %) et ont reculé de 5 points en octobre (3,86 %) sur un marché orienté à la baisse. Alors que la demande a faibli, les taux se sont maintenus à 3,86 % en moyenne en novembre 2011 (3,90 % pour l'accession dans le neuf et 3,88 % pour l'accession dans l'ancien).

Dans ce contexte, la part des crédits à taux variable a reculé pour s'établir à 4,44 % en novembre 2011, contre 9,1 % au 2e trimestre 2011. Dans le même temps, la durée moyenne des prêts s'est réduite fortement depuis octobre, après une remontée des durées constatées en début d'année.

En novembre 2011, la durée moyenne des prêts s'est établie à 210 mois (contre 216 en moyenne au 3e trimestre). Le coût de l'emprunt s'élève en novembre 2011 à 3,88 années de revenus. Ce chiffre est en constante augmentation, à un rythme qui ralentit (+ 4,2 % sur un an depuis 2011, contre + 5,8 % en 2010).

La progression de l'apport personnel s'est poursuivie en parallèle. Depuis un an, celui-ci a augmenté de 12,3 % (contre 6,1 % en 2010).

Petit recul des prix de l'immobilier en novembre

Tue, 06 Dec 2011 00:00:00 GMT

Les prix de l'immobilier ont légèrement reculé en novembre dans les grandes agglomérations, selon l'indice PAP, qui mesure l'évolution des prix dans les 8 premières agglomérations françaises.

Sur un mois les prix ont baissé de 0,14 % pour les appartements et de 0,17 % pour les maisons.
Sur 3 mois, les prix sont restés quasiment stables (- 0,09 % pour les appartements et + 0,11 % pour les maisons). Depuis le début de l'année, la hausse des prix se limite à + 1,47 % pour les appartements et à
+ 2,66 % pour les maisons.

Les taux de négociation varient peu, passant en un mois de 4,17 % à 4,13 % pour les appartements et de 5,93 % à 5,96 % pour les maisons.

Les délais moyens de vente sont stables : il faut toujours en moyenne 5 semaines pour vendre un appartement et 7 semaines pour vendre une maison.

Imposition des plus-values immobilières : nouveaux cas d'exonération

Mon, 05 Dec 2011 00:00:00 GMT

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont ajouté vendredi des nouveaux cas d'exonération au nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières.

Ainsi, pour les retraités qui sont entrés dans une maison de retraite médicalisée, leur domicile pourrait conserver le statut d'habitation principale si sa cession intervient dans les deux ans. Les députés ont toutefois intégré un critère de richesse (non assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune) et une condition de ressources.

Le même dispositif serait applicable également aux adultes handicapés entrant dans un établissement spécialisé.

Par ailleurs, afin de tenir compte des contraintes particulières pesant sur les opérations de construction,
il est proposé que les anciennes règles de calcul des plus-values s'appliquent aux cessions de terrains constructibles pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant le 25 août 2011 et un acte authentique de vente soit signé avant le 31 décembre 2012.

Charges de copropriété : +3,9 % en 2010

Fri, 25 Nov 2011 00:00:00 GMT

En 2010, le niveau des charges s'établissait en moyenne à 23,2 euros le m2 de surface habitable, selon l'étude annuelle de l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier).

Il a progressé de 3,9 % par rapport à 2009. 5 composantes ont déterminé cette évolution : "eau froide", "chauffage", "ascenseurs", "sociétés extérieures" et "travaux d'entretien". Ces composantes, qui expliquent 52,3 % du total des charges, portent en effet 76,9 % de l'évolution observée.

Dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France, le niveau se situe bien au-dessus de cette moyenne, avec respectivement 37,8 euros/m2 et 32,9 euros/m2.

A l'inverse, en Bretagne, le niveau de charges est en moyenne de 13,5 euros/m2.

Immobilier francilien : le marché résiste encore... un peu

Thu, 24 Nov 2011 00:00:00 GMT

"Alors qu'elle échappait jusqu'à présent à la morosité ambiante, l'activité immobilière commence à marquer le pas. D'un côté, les volumes de ventes se sont tassés au 3e trimestre 2011 en Ile-de-France. D'un autre côté, la pression de la demande s'atténuant, les hausses de prix deviennent plus modérées".

Tels sont les principaux constats de la Chambre des notaires Paris-Ile-de-France dans sa dernière étude conjoncturelle. S'agissant des transactions, les notaires enregistrent, par rapport au trimestre équivalent de 2010, un recul du volume des ventes de 9 % à Paris et de 4 % pour l'ensemble de l'Ile-de-France.

Concernant les prix, l'indice Notaires-INSEE a augmenté de 2,7 % en 3 mois pour atteindre 8 360 euros le m2. La hausse trimestrielle des prix est ainsi divisée par deux par rapport à celle observée les trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix revient en dessous des 20 % à Paris (19,1 %). Elle est encore de 12,5 % dans la petite couronne et de 6 % en moyenne dans la grande couronne.

Tableau de bord de mon patrimoine immobilier

Sun, 20 Nov 2011 00:00:00 GMT

Moyenne des taux de crédit immobilier

• Taux effectif au 4ème trimestre 2011
     - prêts à taux fixe : 4,68 %
     - prêts à taux variables : 4,37 %
     - prêts relais : 4,82 %
•  Taux d'usure au 1er décembre 2011
     - prêts à taux fixe : 6,24 %
     - prêts à taux variables : 5,83 %
     - prêts relais : 6,43 %
Source : Banque de France

Prix des loyers

120,95 points - En augmentation de 1,90 % sur un an.
Indice trimestriel INSEE de référence des loyers (IRL). Base 100 au 4e trimestre 1998.
Mis à jour au 31 septembre 2011.

Evolution des prix dans les appartements anciens

Variation sur 3 mois : 2,2 % (entre 2010 T4 et 2011 T1)
Variation sur 12 mois : 9,5 % (entre 2010 T4 et 2012 T2)
Source : Indices notaires-INSEE (labellisés INSEE), France métropolitaine.

Evolution des prix dans les maisons anciennes

Variation en 2009 : 2,3 % (entre 2010 T1 et 2010 T2)
Variation en 2010 : 5,7 % (entre 2009 T2 et 2010 T2)
Source : Indices notaires-INSEE (labellisés INSEE), France métropolitaine.

Légende
en hausse
en baisse
inchangé

Crédit immobilier : les taux confirment leur quasi-stabilité

Mon, 14 Nov 2011 00:00:00 GMT

Selon l'étude mensuelle de l'Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux des crédits immobiliers se sont établis à 3,86 % en moyenne en octobre (3,90 % pour l'accession dans le neuf et 3,87 % pour l'accession dans l'ancien), contre 3,91 % en septembre.

Les taux semblent donc amorcer un léger recul après trois mois de quasi-stabilité.

Autre indicateur de la fin de la progression des taux : près de 92 % de la production se faisait à un taux inférieur à 4 % au cours du 3e trimestre 2011, contre un peu plus de 94 % au trimestre précédent et près de 99 % au 1er trimestre 2011.

La durée moyenne des prêts s'établit à 211 mois.

Immobilier : les prix se stabilisent en octobre

Tue, 08 Nov 2011 00:00:00 GMT

Les prix immobiliers ont peu varié au mois d'octobre, selon l'indice PAP qui mesure l'évolution des prix dans les 8 premières agglomérations françaises, calculé sur la base des transactions enregistrées le mois précédent.

Sur 1 mois les prix enregistrent une variation de + 0,14 % pour les appartements et de - 0,11 % pour les maisons. Les variations des prix restent également modérées sur les 3 derniers mois, avec des hausses respectives de 0,47 % pour les appartements et de 0,23 % pour les maisons.

Depuis le début de l'année, la hausse atteint 2,35 % pour les appartement et 3,62 % pour les maisons. Les taux de négociation varient peu, passant en 1 mois de 4,18 % à 4,17 % pour les appartements et de
5,01 % à 5,03 % pour les maisons.

Les délais moyens de transactions restent stables : il faut toujours en moyenne 5 semaines pour vendre un appartement et 7 semaines pour vendre une maison.

Prix élevés + crédit : une double barrière qui retarde l'accession à la propriété

Mon, 07 Nov 2011 00:00:00 GMT

A l'instar du premier emploi, l'accession à la propriété reste un symbole fort, une étape incontournable pour une grande partie de la population.

Plus d'un tiers des locataires nourrit actuellement un projet immobilier à plus ou moins long terme. Pour autant, plus de 3 Français sur 5 estiment qu'il est aujourd'hui difficile de trouver un logement, selon une enquête IPSOS/ORPI dévoilée aujourd'hui.

Le prix trop élevé des logements reste le principal frein à l'accession pour 82 % des Français. Les difficultés d'accès au crédit constituent désormais le 2e obstacle (pour 52 % des personnes interrogées, + 7 points).

Les auteurs de l'étude affirment par ailleurs que "l'accession à la propriété se révèle être un rêve intergénérationnel contrarié". Chaque génération rencontre en effet son propre parcours semé d'embûches.

Quel est le coût réel d’une copropriété ?

Fri, 04 Nov 2011 00:00:00 GMT

Les copropriétés permettent de répartir équitablement les frais d’entretien des immeubles d’habitation entre l’ensemble de ses propriétaires. Problème : les charges ne cessent d'augmenter, notamment en raison de travaux rendus nécessaires par de nouvelles normes. Le point sur les coûts réels engendrés par une copropriété.

Des charges en hausse constante

En 2010, les charges de copropriété ont augmenté de 4,5 %*. Cette hausse est encore plus importante que celle constatée pour l’exercice 2009 (4 %). Au total, sur 3 ans, les 8 millions de copropriétaires français ont vu leurs charges croître de 13 % alors que l’inflation n’a progressé que de 5 %.

Plusieurs postes de dépenses peuvent expliquer cette tendance :
- les assurances (+ 8 %), du fait de l’augmentation du taux de sinistralité national provoquée par le vieillissement du bâti et la hausse des actes de vandalisme,
- les dépenses d’énergie, en chauffage et eau chaude notamment
(+ 7 %), avec la répercussion de l’augmentation des tarifs d’électricité, du gaz et du fioul,
- les frais d’administration et de gestion des syndics (+ 5 %),
- les impôts (+ 2 %).

De fortes disparités entre régions

Dans son récent rapport analysant l’évolution des charges endossées par les copropriétés, l’ARC* met également en avant d’importantes disparités de charges en fonction de la localisation géographique des copropriétés. L’écart est grand entre celles situées en région parisienne et celles de province : les charges s’y élèvent respectivement à 44,2 €/m2/an et 37 €/m2/an.

Des dispositifs d’aide aux copropriétés
La loi 2 du Grenelle de l’environnement, mise en œuvre en 2012, pourrait permettre de faire baisser le montant des charges de copropriété. En effet, des dispositifs incitatifs dédiés aux copropriétaires, parmi lesquels des contrats de performance énergétique ou des mécanismes de financement avantageux, devraient être proposés prochainement. Cela permettrait notamment aux copropriétaires d’installer des équipements plus performants et ainsi de réduire leurs factures.

* Observatoire des charges de l’Association des responsables de copropriété – Association des Responsables de Copropriétés

Immobilier : "les prix baissent en pente douce", selon Entreparticuliers.com

Fri, 04 Nov 2011 00:00:00 GMT

En octobre, selon le baromètre mensuel du site de transactions Entreparticuliers.com, les prix immobiliers ont globalement diminué de 0,3 % sur un mois et de 1,1 % sur trois mois.

Les baisses les plus marquées sont observées dans le Grand Centre (-1,8 % sur un mois, -5,7 % sur trois mois) et le Sud-Ouest (respectivement -1,2 % et -3,4 %). Le délai moyen de transaction varie peu par rapport au mois de septembre : 11,2 semaines. 26 % des ventes sont conclues en un mois maximum.

Le taux moyen de négociation s'établit à 7,4 % ; 34 % des transactions étant signées au prix initial.

Le crédit immobilier est resté très soutenu en octobre

Fri, 28 Oct 2011 00:00:00 GMT

Malgré des prévisions moroses sur le marché de l'immobilier (67 % des Français estiment que l'évolution du marché est défavorable à une transaction), le mois d'octobre a été très dynamique en matière de crédit.

Ce dynamisme s'explique surtout par les prochaines réformes fiscales en matière d'immobilier : la révision du dispositif Scellier qui stimule l'investissement locatif en cette fin d'année, et l'alourdissement de la fiscalité des plus-values immobilières qui incite à la vente avant le 1er novembre.

Les meilleurs taux négociés des crédits immobiliers, selon le baromètre du crédit immobilier du groupe ACE, se situent en octobre à 3,30 % pour une durée de 10 ans, 3,65 % sur 15 ans, 3,85 % sur 20 ans et 3,95 % sur 25 ans (taux fixe hors assurance). Les taux variables (hors assurance) évoluent de 3,20 à 3,35 % sur 15 ans.

Les montants moyens empruntés sont de 296 000 € à Paris et en Ile-de-France et de 159 280 € en province. La durée moyenne d'un emprunt est de 221 mois (soit 18 ans et 5 mois).

Le marché immobilier en Ile-de-France s'assagit

Wed, 26 Oct 2011 00:00:00 GMT

Selon la dernière étude publiée par les notaires parisiens, les ventes immobilières se sont tassées en Ile-de-France entre juin et août 2011.

Un peu plus de 44 000 logements anciens ont été vendus durant ces 3 mois, soit une baisse de 2 % par rapport à la même période en 2010. Les notaires rappellent que ce volume des transactions est inférieur de 7 % à celui enregistré en moyenne durant les années de croissance des marchés immobiliers (1999-2007).

Ce tassement des ventes s'est accompagné par une plus grande modération des prix. L'augmentation des prix en Ile-de-France a été de 0,9 % de juillet à août 2011, alors qu'elle était de 1,1 % durant la même période en 2010. En rythme annuel (d'août 2010 à août 2011), la hausse est encore conséquente
(+ 13,1 %). A Paris, la poussée des prix reste encore très vive avec un prix moyen au m2 de 8 350 euros en août (+ 21,3 % sur 1 an).

Les députés souhaitent alléger la taxation des plus-values immobilières

Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les propriétaires vendant une résidence secondaire pour acheter, dans un délai de moins de 2 ans, une résidence principale seraient exonérés sur leur plus-value.

Le vote de cet amendement, dans le cadre de l'examen du budget 2012, intervient après l'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières adopté fin septembre dans le cadre du plan de rigueur.

Le nouveau mode de calcul des plus-values a en effet pour conséquence de reporter de 15 à 30 ans le délai de détention du bien au-delà duquel il est totalement exonéré. Les députés ont donc assoupli cette mesure, en rétablissant une exonération intégrale pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire.

L'exonération serait toutefois réservée à ceux qui réemploient l'intégralité du prix de cession, dans un délai de 2 ans, à l'acquisition d'une résidence principale.

En outre, la mesure concernerait des cessions réalisées au moins 5 ans après l'achat du bien et au moins 2 ans après la vente d'une résidence principale.

Maintien du taux réduit de la TVA sur les travaux

Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 GMT

Le secrétaire d'Etat au Logement a affirmé hier que la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien sera maintenue.

Alors que le budget 2012 est en débat au parlement, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu l'a assuré : la TVA à 5,5% "sera maintenue quoiqu'il arrive (car) c'est une niche qui génère de l'emploi et de l'activité économique directement".

Immobilier : la baisse se confirme

Thu, 20 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les prix continuent de baisser à Paris et sur la majeure partie du marché francilien, selon le baromètre mensuel des prix de l'immobilier résidentiel à Paris et en
Ile-de-France que publie MeilleursAgents.com.

Avec -1,2 % en septembre, les prix parisiens ont baissé de - 4,1% depuis le 1er juillet et sont revenus au niveau de février 2011. Le prix moyen du m2 parisien repasse nettement sous la barre des 8 000 à 7 857 euros. Les petites surfaces sont particulièrement touchées.

En région parisienne, seul le 92 (Hauts de Seine) résiste à la baisse des prix avec une hausse limitée (+0,5 %) en septembre. Sur 6 mois les prix sont stables dans ce département.

Partout ailleurs, les prix poursuivent le mouvement commencé pendant l’été et sont orientés à la baisse. C’est le cas du 93 (Seine Saint Denis) où les prix sont nettement en baisse (-2,5 % en septembre).

Dans le 94 (Val de Marne), la baisse est moins sensible (-0,1 % en septembre) mais les prix ne progressent plus depuis environ 6 mois.

En grande couronne, la baisse des prix se généralise (-1,1 % en septembre) en particulier dans les Yvelines (78) où les prix ont chuté de -1,5 % le mois dernier. Dans ces départements, on constate un fort attentisme des acheteurs et des vendeurs et une baisse significative des volumes de transactions. Les prix devraient continuer de baisser dans les mois qui viennent et corriger en partie les excès de 27 mois de hausse ininterrompue.

Le marché se détend après plus de deux ans de hausse qui ont progressivement bloqué les projets immobiliers de nombreux ménages. Pour autant, les conditions d’accès au marché restent difficiles pour les particuliers. Si les taux d’intérêt restent peu élevés malgré les récentes hausses, le climat général de défiance qui s’est instauré pendant l’été limite les possibilités d’emprunt.

De plus en plus sélectives, les banques imposent des règles strictes aux emprunteurs, limitant ainsi l’accès au marché à un moment où celui-ci pourrait redevenir favorable aux acheteurs en particulier sur les petites surfaces traditionnellement réservées aux primo-accédants. En effet, les biens de moins de
3 pièces (studios et deux pièces) affluent sur le marché. De nombreux particuliers, qui avaient investi dans ces biens, souhaitent réaliser leur plus-value à la fois à cause du retournement de tendance du marché et pour éviter les nouvelles dispositions fiscales sur l’investissement immobilier locatif. Certains acheteurs pourront bénéficier de l’aubaine très conjoncturelle mais il ne reste que quelques semaines pour en profiter car les actes authentiques doivent être signés avant le 1er février 2012.

Derniers jours pour s'acquitter de la taxe foncière

Mon, 17 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les propriétaires de biens immobiliers (maison, immeuble, appartement ou terrain nu) ont jusqu'à ce soir minuit pour s'acquitter de la taxe foncière, s'ils ne sont pas mensualisés.

Le paiement peut se faire par titre interbancaire de paiement (TIP), par virement, par chèque ou en espèces. Il est également possible d'adhérer par internet au prélèvement à l'échéance. Un délai supplémentaire est laissé à ceux qui choisissent de payer par internet, directement sur le site de l’Administration fiscale, jusqu'au samedi 22 octobre 2011, à minuit.

Les internautes payant en ligne pour la première fois doivent préparer, avant de se connecter, leur numéro fiscal et la référence de l'avis indiqués sur leur avis d'imposition et se munir de leurs références bancaires. À l'issue de la connexion, il faut rapidement adresser à la banque une autorisation de télérèglement. Dans ce cas, l'impôt sera prélevé le 27 octobre.

Immobilier : Les Français de plus en plus dans l'expectative

Fri, 14 Oct 2011 00:00:00 GMT

Si l'achat d'un bien immobilier reste toujours un projet pour les Français, celui-ci devient de plus en plus irréalisable dans l'immédiat.

67 % des Français interrogés par l'Ifop pour le site d'annonces immobilières Explorimmo déclarent retarder leur projet immobilier, voire y renoncer, en raison des prix trop élevés d'une part, et des conditions de crédit qui se dégradent d'autre part.

33 % des Français nourrissent cependant l'espoir d'acquérir un bien dans les deux ans à venir, une volonté renforcée par l’attractivité du statut social de propriétaire, et par leur volonté de se constituer un patrimoine à transmettre pour 34 % d’entre eux.

Pourtant, leur perception de l'évolution des prix de l'immobilier reste largement haussière, contrairement aux signaux qu'envoient professionnels et notaires. En effet, 46 % des personnes interrogées anticipent encore une augmentation des prix, 36 % prévoient une stabilité et seuls 18 % anticipent une baisse dans les deux trimestres à venir.

Posséder un bien dans l'ancien remporte davantage de suffrages que dans le neuf (respectivement 44 % contre 34 %), alors que les maisons (40 %) sont plus prisées que les appartements (38 %). Si le confort (32%) et l’isolation (23%) restent les principales raisons de se tourner vers le neuf, les différents dispositifs d’incitations financières (le prêt à taux zéro, la loi Scellier…) ont également figuré comme facteurs de motivation dans 20% des cas.

Concernant le budget dédié au projet, il s’établit en moyenne à 200 000 € et varie selon le type de bien recherché. Ainsi, les personnes projetant d’acheter une maison neuve disposent d’un budget prévisionnel de l’ordre de 230 000 € contre 196 000 € en moyenne pour un appartement neuf.

Indice de référence des loyers : +1,90 %

Thu, 13 Oct 2011 00:00:00 GMT

L'indice de référence des loyers (IRL), qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation, s'établit à 120,95 au 3e trimestre 2011, soit une hausse de 1,90 % sur un an. L'IRL.

Taxe foncière : un décret organise la classification des locaux professionnels

Wed, 12 Oct 2011 00:00:00 GMT

La loi de finances rectificative pour 2010 prévoit une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels retenues pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises.

La valeur locative de chaque local professionnel est déterminée en fonction de l'état du marché locatif.

Elle tient compte aussi de la nature, de la destination, de l'utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété.

La loi prévoit ainsi un classement de ces propriétés dans des sous-groupes et dans des catégories en fonction de ces différents critères.

Un décret paru ce matin au Journal officiel définit à l'attention des personnes physiques ou morales propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial ces sous-groupes et ces catégories.

La taxation des plus-values immobilières pourrait être assouplie

Tue, 11 Oct 2011 00:00:00 GMT

Après le durcissement de la taxation des plus-values immobilières instauré début septembre, certains députés envisagent maintenant d'assouplir le mécanisme.

Ils proposent de rétablir l'exonération des personnes qui, pour des raisons de mobilité professionnelle notamment, ne sont pas propriétaires du logement qu'elles occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait déjà donné son feu vert le mois dernier, lors du débat sur le collectif budgétaire.

Le Salon de la copropriété se tiendra à partir de demain

Tue, 11 Oct 2011 00:00:00 GMT

Le Salon de la copropriété ouvre ses portes mercredi et jeudi, porte de Versailles à Paris.

Deux jours pendant lesquels les particuliers pourront interroger plus de 140 professionnels : des syndics de copropriété, mais aussi des architectes et des prestataires du bâtiment.

Conférences et consultations seront au menu.

ICC : +5,01 %, ILC : +2,56 %

Mon, 10 Oct 2011 00:00:00 GMT

L'indice du coût de la construction (ICC), calculé par l'INSEE, s'établit à 1 593 au 2e trimestre 2011.

En glissement annuel, l'ICC augmente de 5,01 %.

De ce fait, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 104,44, soit une hausse de 2,56 % sur un an.

Relative stabilité des prix des logements

Mon, 10 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les prix immobiliers ont très peu évolué au mois de septembre, avec des variations respectives de +0,09 % pour les appartements et de +0,40 % pour les maisons, selon l'indice PAP calculé chaque mois sur la base des transactions enregistrées par le groupe "De Particulier à Particulier" (pap.fr).

Sur un an, la hausse des prix s'établit respectivement à +2,15 % et +4,53 %. Les taux de négociation sont en léger repli, passant en un mois de 4,27 % à 4,18 % pour les appartements et de 5,10 % à 5,01 % pour les maisons.

Les délais moyens de transactions restent stables : il faut toujours en moyenne 5 semaines pour vendre un appartement et 7 semaines pour vendre une maison.

SCPI : l’autre façon d’investir en immobilier

Thu, 06 Oct 2011 00:00:00 GMT

Quasiment un milliard d’euros !

Entre janvier et juin de cette année, les investisseurs ont souscrit pour 962,10 millions d’euros de parts de Société civiles de placement immobilier, soit une hausse de 60 % comparé au premier semestre 2010.

Eric BENGEL

Gestion de Fortune

Cette collecte record fait dire aux spécialistes que 2011 pourrait bien être une année record pour ce placement communément dénommé « Pierre-papier ». Il faut dire que ces supports ne manquent pas d’intérêts dans le cadre d’une diversification patrimoniale. En premier lieu, leurs rendements demeurent assez réguliers quels que soient les cycles de marché, et se situent en moyenne autour de 5,5 %. Un rendement qui pouvait paraître faible il y a quelques années mais qui au regard de l’évolution des marchés financiers apparaît aujourd’hui tout à fait intéressant.
En second lieu, les SCPI permettent d’investir dans la pierre de manière autre que par le biais d’une opération d’investissement locatif. En effet, la gestion y est opérée par des équipes de professionnels, souvent plus à même d’anticiper les grandes tendances du marché de la pierre. Ou des marchés de la pierre devrions-dire. Car, et c’est le troisième avantage de ces produits, le marché de l’immobilier se décompose entre bureaux, murs de commerce et biens résidentiels. Cette diversité est d’ailleurs plébiscitée par les épargnants puisque sur les six premiers mois de l’année ce sont précisément les SCPI diversifiées qui recueillent le plus de souscriptions.

Grande diversité
Dans la mesure où elles dispensent de tous soucis de gestion, contrairement à la détention de biens immobilier en direct, les parts de SCPI offrent un indéniable confort pour l’investisseur. De plus, les procédures de souscription sont aussi simples que celles à réaliser pour l’acquisition de parts de Sicav ou de Fonds communs de placement. Elles peuvent, dans certains cas, être logées au sein de certains contrats d’assurance vie. Enfin, le choix des produits proposés est particulièrement vaste puisqu’il comprend même des SCPI proposant un avantage fiscal dans le cadre du dispositif Scellier tandis que certaines n’investissent que dans des biens aux normes de Haute qualité environnementale (HQE). Autant dire que les SCPI méritent réellement une place parmi les placements que se doit de posséder un épargnant désireux de faire fructifier ses avoirs dans un horizon à moyen terme sans une prise de risque excessive.

Le logement idéal des Français : plutôt un appartement en centre-ville

Thu, 06 Oct 2011 00:00:00 GMT

53 % des futurs acquéreurs d'un bien immobilier désirent être en centre-ville plutôt qu'en périphérie ou en milieu rural.

"Confrontés à une pénurie d'offres en ce qui concerne les maisons, ils se tournent naturellement vers l'achat d’un logement collectif", indique la dernière étude du groupe PAP sur "Le logement idéal des Français". 78 % des candidats à l'achat d'un appartement invoquent d'ailleurs la proximité du centre-ville comme une des raisons majeures de leur choix d'acquisition. 46 % apprécient sa facilité d'entretien par rapport à une maison. Enfin, 37 % achètent un appartement plutôt qu'une maison pour des raisons économiques.

L'immobilier ancien reste le plus prisé des futurs acquéreurs : 45 %, contre 15 % pour le neuf. L'ancien plait pour son charme (52 %) et l'attractivité du prix (49,2 %).

L'étude révèle par ailleurs que de plus en plus de candidats à l'achat se déclarent prêts à payer plus cher leur logement si celui-ci consomme peu d'énergie (82 % en 2011, contre 79 % en 2009 et 75 % en 2007).

La taxation des plus-values immobilières évolue

Wed, 05 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les pouvoirs publics continuent à rechercher des solutions pour réduire les déficits. Dans le cadre de son plan d’austérité, une réforme de la taxation des plus-values immobilières a notamment été annoncée. Qui est concerné ? En quoi consiste-t-elle? Éléments de réponse.

Seules les résidences secondaires seront concernées

Première mesure du plan de rigueur prise par le gouvernement : l’allongement de la taxation des plus-values immobilières des résidences secondaires. Jusqu’à présent, dans le cadre d’une vente, il était possible de déduire de la plus-value imposable 10 % par an, à partir de 5 ans de détention du bien. La cession était donc totalement exonérée d’impôt sur les plus-values au bout de 15 ans.
Ce coup de pouce fiscal sera limité : l’imposition des plus-values disparaîtra seulement au bout de 30 ans.

Afin de laisser le temps aux professionnels du secteur de s’adapter à cette nouvelle donne, le gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme au 1er février 2012, au lieu du 25 août 2011 prévu initialement. Cette mesure s’appliquera aux actes authentiques de vente établis à cette date.

Bon à savoir
Pour bénéficier de la fiscalité actuelle sur la cession des résidences secondaires, il ne vous reste guère de temps. Si l’on estime à 30 mois le délai entre la promesse de vente et la signature chez le notaire, il est recommandé de signer le compromis de vente de votre bien au plus tard au 15 novembre 2011.

Un système d’abattements progressifs

Le nouveau dispositif fiscal décidé par le gouvernement comporte un système d’abattements annuels progressifs :
- 2 % entre 6 et 17 ans de détention,
- 4 % de 18 à 24 ans,
- 8 % de 25 à 30 ans.

L’exonération sera donc nulle jusqu’à 5 ans, égale à :
- 10 % au bout de 10 ans,
- 20 % au bout de 15 ans,
- 60 % à 25 ans de détention,
- totale au bout de 30 ans.

Exemple : vous possédez une maison secondaire à la mer depuis 15 ans. Si vous la vendez après le 1er février 2012, vos plus-values seront imposées à 32,5 % sur 80 % de leur valeur, alors qu’elle aurait été exonérée en totalité totalement jusqu’à cette date.

Paiement de la taxe foncière : échéance fixée au 17 octobre

Wed, 05 Oct 2011 00:00:00 GMT

Sauf d'être mensualisés, les propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu'au 17 octobre pour payer leur taxe foncière et jusqu'au 22 octobre s'ils acquittent la taxe directement sur le site impots.gouv.fr.

L'Administration fiscale rappelle que la taxe foncière est due par les propriétaires ou les usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2011. Elle doit être acquittée même si le bien a été vendu en cours d'année 2011.

Tassement des prix de l'immobilier au 3e trimestre

Wed, 05 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les prix de l'immobilier ont reculé en France de 2,7 % au 3e trimestre, selon le réseau d'agences immobilières Century 21.

Ce mouvement de baisse concerne plus les maisons (-4 %) que les appartements (-0,8 %). Cependant, il ne touche pas toutes les régions de façon identique.

C'est en Bourgogne que la baisse des prix par rapport au 1er semestre 2011 est la plus spectaculaire
(-9,7 %), devant la région Centre (-5,4 %). A l'inverse, les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes ne sont pas encore concernées.

Même constat du côté de la FNAIM, qui observe que la hausse des prix des logements a été dans l'ensemble moins rapide au 3e trimestre qu'au 2e trimestre 2011, aussi bien en province (+0.6% entre juillet et septembre, contre +4,3% entre avril et juin 2011), qu'en Ile-de-France (+3 % au 3e trimestre 2011, contre +6,4 % à fin 2010).

Crédit immobilier : les taux s'orientent à la baisse

Tue, 04 Oct 2011 00:00:00 GMT

Les taux des prêts immobiliers du secteur concurrentiel se sont établis en septembre 2011 à 3,89 % (hors assurance) en moyenne.

Depuis le mois de juin, les taux sont restés quasiment stables, avec même un léger recul de 2 points en septembre. Pour le 5e mois consécutif, les taux s'établissent à leur niveau de l'été 2006. Entre novembre 2010 et mars 2011, les taux avaient progressé à un rythme de 10 points par mois, puis la hausse avait ralenti au 2e trimestre 2011 à 5 points.

Dans ce contexte de baisse des taux, la part des prêts à taux variable recule pour le 3e mois consécutif pour s'établir à 3,6 % en septembre, contre 9,1 % au 2e trimestre 2011. Depuis juillet, la durée moyenne des prêts est en légère diminution. En septembre la durée moyenne des prêts s'est établie à 212 mois, contre 215 mois au 2e trimestre.

Le coût du crédit suit la même tendance à la baisse. Il s'est ainsi établi à 3,83 années de revenus en septembre 2011, son niveau le plus bas depuis le début de l'année 2011. Après le pic constaté en juillet, l'indicateur de solvabilité est stabilisé à un haut niveau depuis 2 mois, grâce à la progression de l'apport personnel (+12,7 % en 2011, après +6 % en 2010).

Logements neufs : ralentissement des mises en chantier

Tue, 27 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le nombre de mises en chantier de logements neufs s'est élevé à 74 646 sur la période allant de juin à août.

Il a progressé de 8,1 % sur un an, marquant cependant un ralentissement par rapport au début de l'année, selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement. Au premier trimestre, le rythme de croissance était encore de 35,5 %. Au cours des douze derniers mois (septembre 2010 à août 2011), le nombre de mises en chantier, avec 350 991 logements commencés, est en augmentation de 19,2 % par rapport aux douze mois précédents.

Le nombre de permis de construire de logements neufs, qui a atteint 116 397 unités entre juin et août, a progressé de 9,8 % sur un an. Sur les douze derniers mois le nombre de permis de construire s'est élevé à 427 456 unités.

Le logement, une des premières préoccupations des Français

Tue, 27 Sep 2011 00:00:00 GMT

"En immobilier, la situation est dramatique", selon les Français, tel est le constat d'une étude réalisée par Ipsos pour Nexity.

78 % des personnes interrogées estiment qu'il est aujourd'hui difficile de trouver un logement en France. Et 76 % d'entre elles anticipent une situation dégradée pour les générations à venir.

C'est pourquoi, la quasi majorité des Français est favorable à plus d'intervention des pouvoirs publics pour encadrer et réguler les prix de l'immobilier et du foncier.

Mais en dehors des problèmes de prix, les particuliers déplorent un manque d'informations claires concernant le marché immobilier. L'information est considérée comme peu accessible et non compréhensible par tous.

Ce manque de clarté concernerait surtout les conditions d'emprunt lors de l'achat d'un bien, les éléments juridiques (bail, syndic, compromis) et enfin les modifications des prix.

Que faire après la réforme des plus-values immobilières ?

Tue, 27 Sep 2011 00:00:00 GMT

La cession précipitée d’un bien n’est en général ni possible ni avantageuse. Un axiome que les propriétaires tentés de vendre dans l’urgence pour échapper à l’impôt sur les plus-values(*) feraient bien de se remémorer avant de s’engager dans une hasardeuse course contre la montre.

Laurence OLLIVIER

Crédit photo : Philippe Vaures.

Face à la nouvelle donne fiscale, qui porte notamment à 30 ans (contre 15 ans actuellement) la durée de détention ouvrant droit à exonération totale, certains propriétaires peuvent être tentés de vendre leur bien. Est-ce un bon calcul ? Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question qui relève du cas par cas. En revanche, voici ce qu’il faut savoir avant de se décider.

Premièrement, pour bénéficier de l’ancien régime, la date retenue est celle de la signature de l’acte authentique, pas celle de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Le délai moyen entre la signature d'un avant-contrat et l'acte authentique étant d'environ trois mois, les vendeurs désireux de profiter de l’ancien régime fiscal doivent donc trouver un acquéreur, au plus tard, d’ici fin octobre. En pratique, cela laisse à peine quelques semaines pour boucler la transaction. Si votre bien n’était pas déjà en vente, l’opération paraît alors d’autant plus hasardeuse que la précipitation rime rarement avec bonnes affaires pour le vendeur. Sans même parler des logements loués qui ne peuvent être mis en vente sans un long formalisme préalable !

Deuxièmement, tout dépend de la date d’acquisition de votre bien, si vous y avez réalisé des travaux ou encore si vous déduisez vos déficits fonciers de votre revenu global.
- Vous détenez le bien depuis moins de 5 ans, inutile de vous précipiter. Avant comme après le 1er février 2012, vous serez taxé à hauteur de 32,5 % (19 % d’impôts et 13,5 % de prélèvements sociaux) sur 100 % de la plus-value réalisée, l'abattement de 1 000 euros ayant été supprimé le 21 septembre dernier.
- Vous détenez le bien depuis moins de 10 ans. Attention, de nombreux régimes de défiscalisation imposent une durée minimale de location (neuf ans en Scellier). Impossible donc de vendre avant cette date sous peine de devoir rembourser à l’administration les avantages fiscaux engrangés les années précédentes.
- Vous détenez votre bien depuis 10 ans et plus. A fortiori s’il a plus de 15 ans, que vous anticipez une importante plus-value, si vous étiez déjà vendeur, ne perdez pas de temps pour profiter de l’exonération totale. En revanche, si vous n’étiez pas vendeur, inutile de vous précipiter. La poursuite d’une carotte fiscale est rarement bonne conseillère en matière d’investissement immobilier, à l’achat comme à la vente. Prenez le temps de la réflexion. Calculez votre plus-value potentielle, les abattements auxquels vous aurez droit demain, sans oublier de déduire du prix d’achat les éventuels travaux d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration effectués sur le bien (retenus soit sous certaines conditions pour leur montant réel, soit forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition à la condition que le contribuable cède le logement plus de cinq ans après son acquisition). Au final, vous aurez peut-être une bonne surprise, surtout si vous possédez ce bien depuis plus de 25 ans. Enfin, attention : si vous déduisez vos déficits fonciers de votre revenu global, sachez que vous devez continuer à maintenir le bien en location au minimum pendant trois ans après la déduction. A défaut vous risquez un redressement fiscal. Résultat, si vous vous précipitez pour vous risquez de perdre d’un côté ce que vous gagnerez de l’autre.

Un conseil donc, avant de vous décider, pensez à consulter un notaire. Il vous aidera à prendre en considération toutes les données de l’équation. D’autant que si vous pensiez ruser en recourant à une SCI, sachez que l’administration a un coup d’avance sur vous. Les apports en SCI sont en effet taxés sur la base du nouveau barème depuis le 25 août dernier !

(*) Les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence principale continuent à être totalement exonérées.

17e édition du Salon Immobilier de Paris

Fri, 23 Sep 2011 00:00:00 GMT

La 17e édition du Salon de l'Immobilier ouvre ses portes aujourd'hui à l'Espace Champerret à Paris jusqu'à dimanche.

150 exposants représentant l'ensemble des acteurs du marché (promoteurs, constructeurs, agents immobiliers, avocats, notaires, banques, architectes...) seront à la disposition des quelque 31 000 visiteurs attendus ce week-end pour les conseiller, les orienter et faire le point sur tous les sujets qui agitent le secteur en ce moment : crise de la dette, coup de rabot sur l'investissement locatif, taxation des plus-values immobilières, état du marché de l'immobilier, impact des mesures d'austérité sur le marché, etc. 25 conférences sont également programmées animées notamment par des représentants de la FNAIM et de l'ADIL 75.

La pierre est toujours une valeur refuge

Tue, 20 Sep 2011 00:00:00 GMT

L'immobilier est pour les Français le placement financier le plus sûr actuellement, selon un sondage Ipsos réalisé pour le réseau d'agences immobilières Orpi publié ce matin.

Pour 39 % des personnes interrogées, l'immobilier est "le placement le plus sûr actuellement en France" et devance les livrets et les comptes épargne proposés par les banques (29 %), l'assurance-vie (19 %), les actions (2 %) et les obligations (2 %).

Plus les revenus des foyers interrogés sont élevés, plus la confiance dans l'immobilier est importante et atteint même 52 % des personnes percevant plus de 3 000 euros par mois.

"Etre bien logés", objectif prioritaire des Français en matière de logement

Tue, 20 Sep 2011 00:00:00 GMT

81 % des Français considèrent le fait "d'être bien logés" comme l'objectif prioritaire à poursuivre dans les années à venir en matière de logement, selon une étude Ispos pour le compte de Nexity.

L'enjeu d'une "France de propriétaires" arrive donc loin derrière avec 18 et 12 % des réponses. La question centrale du prix des logements est mise en évidence dans cette étude ; l'augmentation des prix est perçue comme intense et continue.

59 % des sondés attendent des mesures pour limiter la hausse des loyers et 44 % pour limiter celle des prix à l'achat. Ils sont cependant 61 % à penser que le gouvernement consacre une place peu ou pas importante aux problématiques du logement et 63 % soulignent plutôt l'action de leurs élus locaux.

A l'exception du prêt 0 % (58 %), les Français ont une opinion très réservée sur l'efficacité des dispositifs mis en place pour améliorer la situation du logement (TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, quota de 20 % de logements sociaux, dispositif Scellier).

Hausse modérée des impôts locaux en 2011

Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le taux des taxes locales payées par les ménages en 2011 croît de 0,9 % en moyenne, selon l'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes, relayée ce matin par
"Les Echos".

Une hausse relativement modérée qui intervient après deux années de forte inflation (+2,8 % en 2010 et +5,1 % en 2009). Un ménage sur deux soumis à la taxe d'habitation paiera cette année en moyenne 976 euros. La palme de la modération revient à Toulouse et à Nîmes, les Parisiens demaurant toujours les moins taxés avec une cotisation moyenne de 444 euros.

Pour la taxe foncière, la contribution médiane s'établit à 961 euros. Les plus fortes hausses sont constatées à Angers (+11,7 %), Nantes (+8,5 %) et Argenteuil (+7,5 %).

Logement étudiant : deux guides pratiques

Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 GMT

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
a mis en ligne sur son site Internet un "abécédaire interactif" qui synthétise les informations pratiques que les étudiants doivent connaître lors de leur recherche d'un logement (bail, état des lieux, inventaire, dépôt de garantie, adresses utiles, etc.).

De son côté, le réseau d'agences immobilières Century 21 vient également d'éditer sur son site Internet l'édition 2011 de son guide pratique sur le logement étudiant (19 pages) ; un guide qui fournit notamment des indications de loyers (minimum/maximum) dans près de 90 villes.

Le salon "Faire construire sa maison" ouvre ses portes demain

Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le salon "Faire construire sa maison" ouvre demain ses portes, et pour 3 jours, à Paris, Porte de Versailles.

Ce salon permet de réunir en un même lieu les particuliers et les différents acteurs entourant une opération de construction : les aménageurs qui proposent des terrains à construire, les constructeurs nationaux ou régionaux, les fabricants de matériaux innovants, notamment dans le secteur des économies d'énergie et les banques et autres organismes de crédit.

Hormis les stands d'exposition, les visiteurs pourront assister à de nombreuses conférences organisées sous forme de grandes tables rondes.

Le salon est organisé par le groupe "De Particulier à Particulier".

Les aides fiscales en faveur des "logements verts" vont être remaniées

Wed, 14 Sep 2011 00:00:00 GMT

Selon "Les Echos" de ce matin, le gouvernement devrait insérer dans son projet de loi de finances pour 2012 diverses mesures visant à augmenter quelque peu les incitations fiscales en faveur de la rénovation énergétique des logements.

Ainsi, le crédit d'impôt "développement durable" devrait être prolongé de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2015, et pourrait être bonifié en cas de rénovation lourde. Un crédit d'impôt de 50 % serait en effet consenti en faveur de bouquets de travaux prédéfinis.

Le cumul du crédit d'impôt "développement durable" avec l'éco-prêt 0 % serait à nouveau autorisé, mais soumis à condition de ressources.

Enfin, la durée de remboursement normale de l'éco-prêt 0 % devrait être étendue sur 15 ans, contre
10 ans actuellement.

En contrepartie du renforcement de ces aides aux "logements verts", le gouvernement pourrait procéder à un nouveau "coup de rabot" de 10 % sur les différents taux du crédit d'impôt "développement durable" (actuellement, entre 13 et 45 % selon la nature de la dépense), à l'exception du projet de taux bonifié de 50 %.

Des mesures pour améliorer le diagnostic de performance énergétique

Wed, 14 Sep 2011 00:00:00 GMT

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont présenté hier diverses mesures visant à améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel présente, selon leurs propos, quelques défauts, notamment en termes de calcul, et nécessite un ajustement afin de devenir une référence en matière d'étiquetage énergétique.

Les engagements annoncés pour le 1er janvier 2012 portent sur la remise systématique d'une fiche technique en annexe du DPE dressant la liste exhaustive des données utilisées par le diagnostiqueur pour ses calculs, sur l'amélioration de la méthode de calcul, sur l'utilisation de logiciels validés par les pouvoirs publics et sur le renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs.

Le gouvernement prévoit d'instaurer une "taxe sur les loyers élevés" dès 2012

Wed, 14 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le gouvernement pourrait décider de passer à l'acte dès 2012 dans sa lutte contre les loyers abusifs, principalement les loyers des petites surfaces.

Selon "Les Echos", une "taxe sur les loyers élevés" devrait être inscrite dans le projet de budget 2012. Elle comporterait 5 taux, compris entre 10 et 40 % selon l'écart avec un loyer de référence.

Ce loyer sera déterminé différemment selon les régions par le ministère de l'Ecologie. Le taux maximum de 40 % serait appliqué à un bailleur qui louerait son bien à un prix deux fois supérieur au loyer de référence.

Pour Paris, le seuil de taxation pourrait être établi à 40 euros le mètre carré.

La FFSA et le GEMA font un bilan de l'application de la convention AERAS en 2010

Wed, 14 Sep 2011 00:00:00 GMT

Sur les 4,2 millions de demandes d'assurance de prêts immobiliers effectuées en 2010, 530 000, soit 12,8 %, présentaient un risque aggravé de santé et entraient, à ce titre, dans le cadre du dispositif de la convention AERAS.

"93,6 % de ces demandes ont reçu une proposition d'assurance couvrant au moins le risque décès", indiquent la FFSA et le GEMA dans une étude conjointe sur les demandes de prêts et l'application de la convention AERAS.

Pour ces dossiers, 91 % des propositions d'assurance ont été acceptées par l'assuré.

Dans 0,9 % des cas seulement, les demandes présentant un risque aggravé n'ont pas pu faire l'objet de proposition d'assurance.

Pour une réforme des métiers de l'immobilier

Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 GMT

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) et l'Union des syndicats immobiliers (UNIS) ont publié hier un Livre blanc contenant leurs propositions pour une réforme des métiers de l'immobilier pour garantir la meilleure qualité de services aux consommateurs.

Ils proposent notamment le renforcement des exigences en matière de compétences professionnelles,
la création d'un code de déontologie et d'un Conseil national des professions immobilières.

Nouveau tour de vis en vue pour le dispositif Scellier

Mon, 12 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le ministère du Budget aurait programmé une nouvelle réduction de l'avantage fiscal en faveur des investissements locatifs Scellier dans l'immobilier neuf.

Selon le quotidien "Les Echos", le taux de réduction, qui doit être abaissé à 18 % du prix d'acquisition en 2012, pourrait subir un nouveau coup de rabot plus rapidement que prévu et être fixé à 16 %.

Par la suite, la réduction d'impôt serait nouveau réduite à 14 % en 2013, ce qui déjà sous-entend que le dispositif serait prorogé au-delà de 2012.

Conjoncture immobilière au 2e trimestre 2011 : le marché retient son souffle, selon les notaires

Fri, 09 Sep 2011 00:00:00 GMT

8 150 euros, c'est le prix au m2 des appartements anciens à Paris au 2e trimestre, selon la dernière note de conjoncture trimestrielle des notaires.

Les prix s'échelonnent entre 6 350 euros le m2 dans le 19e arrondissement et 11 690 euros dans le 6e. 6 arrondissements se situent désormais au-dessus de la barre des 10 000 euros le m2 (le 1er et du 4e au 8e arrondissement). Les prix ont augmenté de 22,5 % en un an.

En termes de nombre de ventes, les deuxièmes trimestres 2010 et 2011 se ressemblent, la hausse est limitée à 2 % à Paris intra-muros et à 3 % dans toute l'Ile-de-France. "Le durcissement du contexte économique et financier constitue naturellement un contexte défavorable à des acquisitions, même si l'immobilier constitue toujours une valeur refuge.

Le projet de réforme des plus-values immobilières suscite de vives inquiétudes et s'est traduit par le retrait de nombreux projets de vente. Ce faisceau de facteurs laisse donc anticiper un cycle immobilier beaucoup plus incertain au cours des prochains mois", indique la Chambre des notaires.

Les sociétés immobilières cotées également prises dans la tourmente boursière de cet été

Fri, 09 Sep 2011 00:00:00 GMT

Les indices Euronext IEIF SIIC France et Euronext IEIF REIT Europe ont respectivement reculé de 9,41 % et 9,44 % en août.

L'indice général IEIF Activités Immobilières, qui comprend notamment la promotion-développement, accuse également le coup et a perdu 12,87 % sur le mois, la perte depuis le début de l'année atteignant 17,95 %.

Dans son commentaire, l'Institut de l'épargne immobilière et foncière constate que "les foncières ont naturellement subi le contrecoup de la tension internationale sur les marchés actions, consécutive à la dégradation de la note de l’Etat américain et aux rumeurs de défaut concernant quelques poids lourds du secteur bancaire européen".

Si l'IEIF indique que la baisse de leurs cours est plus faible que celle des indices de référence du marché actions, "il n'en reste pas moins que leur caractère de valeur-refuge s'amenuise dans la perspective d'une crise de l'économie réelle".

Le dispositif Malraux pourrait être revu

Thu, 08 Sep 2011 00:00:00 GMT

Dans une réponse apportée à un député, le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a indiqué qu'un groupe de réflexion avait été constitué.

Celui-ci ayant pour objectif de trouver des améliorations au dispositif d'investissement locatif dans les secteurs sauvegardés (investissements Malraux), sous l'autorité du ministre du Budget, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012.

En l'espèce, le député demandait une extension du dispositif aux propriétaires occupants.

Immobilier : les prix s'assagissent

Thu, 08 Sep 2011 00:00:00 GMT

Au deuxième trimestre 2011, les prix des logements anciens ont progressé de 1 % selon les dernières données communiquées ce matin par l'INSEE.

Les appartements enregistrent une hausse de 2,1 % et les maisons un recul de 0,1 %. Sur un an, les prix demeurent en forte hausse : +7,7 % (+10,4 % pour les appartements et +5 % pour les maisons).

Les loyers progressent peu cette année

Wed, 07 Sep 2011 00:00:00 GMT

"Depuis le début de l'année 20110, le redémarrage du marché locatif privé se confirme et s'amplifie", constate l'Observatoire CLAMEUR dans sa dernière étude de conjoncture sur le marché locatif en France.

Le taux de mobilité résidentielle s'établit à 27,9 % et retrouve ainsi le niveau qui était le sien en 2007, avant la crise économique et financière.

Quant à la progression des loyers, elle reste modérée : +0,9 % sur un an, contre +1,4 % en 2010. Les régions Champagne-Ardenne (+2,7 %), Picardie (+2,5 %), Poitou-Charentes (+1,7 %) et Languedoc-Roussillon (+1,7 %) se situent au-dessus de cette moyenne nationale.

Les loyers de relocation (entre deux locataires) augmentent à un rythme plus élevé : +1,9 % en 2011. Le loyer de marché s'établit maintenant à 12,4 euros/m2 (16,6 euros pour un studio, 12,6 euros pour
un 2-pièces, 10,4 euros pour un 3-pièces).

Taxation des plus-values immobilières : l'abattement par année de détention est aménagé

Wed, 07 Sep 2011 00:00:00 GMT

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont repoussé cette nuit le projet du gouvernement visant à supprimer l'abattement pour durée de détention appliqué au calcul des plus-values immobilières (hors résidences principales) et adopté l'amendement Carrez qui aménage cet abattement.

Le régime actuel permet une exonération au bout de 15 ans par le jeu d'un abattement de 10 % par année de détention au delà de la 5e année.

Les députés ont finalement maintenu et aménagé le dispositif : 2 % par année entre 5 et 17 ans de détention, 4 % chaque année jusqu'à la 24e année de détention et 8 % entre 25 et 30 ans.

En revanche, la suppression de l'abattement fixe de 1 000 euros est confirmée.

Enfin, l'entrée en vigueur est repoussée au 1er février 2012, au lieu du 24 août 2011.

Immobilier : les prix ont peu varié en août

Tue, 06 Sep 2011 00:00:00 GMT

Les prix immobiliers ont très peu évolué au mois d'août, avec des variations respectives de +0,24 % pour les appartements et de -0,06 % pour les maisons, selon l'indice PAP au 1er septembre 2011 qui mesure les prix des logements dans les 8 premières agglomérations françaises.

Les variations des prix restent également modérées sur les trois derniers mois (+0,71 % pour les appartements et +0,17 % pour les maisons).

Depuis le début de l'année, la hausse s'établit respectivement à +1,38 % et +2,55 %. Les taux de négociation ont peu varié également, passant en un mois de 4,29 % à 4,27 % pour les appartements et de 5,98 % à 6,01 % pour les maisons.

Les délais moyens de transactions restent les mêmes : il faut toujours en moyenne 5 semaines pour vendre un appartement et 7 semaines pour vendre une maison.

Immobilier : Paris enregistre sa première baisse

Tue, 06 Sep 2011 00:00:00 GMT

Après 27 mois de hausse continue, les prix des logements à Paris ont chuté de 3 % en deux mois, selon les chiffres du baromètre mensuel MeilleursAgents.com. La baisse des volumes de transactions observée depuis ce printemps s'est traduite par une baisse des prix cet été.

Selon les professionnels, les prix devraient baisser de 5 à 15 % pour les biens courants ou de qualité médiocre et se maintenir à des prix élevés pour les biens de grande qualité et bien situés.

La crise financière a diminué l'apport des épargnants vers l'immobilier et l'annonce de nouvelles mesures fiscales, notamment, la taxation des plus-values immobilières des biens locatifs, pourrait freiner les ventes.

Les taux des prêts immobiliers se stabilisent

Tue, 06 Sep 2011 00:00:00 GMT

En août, les taux des prêts immobiliers du secteur concurrentiel se sont établis à 3,91 % en moyenne (3,88 % pour l'accession dans le neuf et 3,90 % pour l'accession dans l'ancien), selon l'étude mensuelle de l'Observatoire Crédit Logement.

Depuis le mois de juin, les taux sont restés stables à un niveau identique à celui de septembre 2009. Alors qu'entre novembre 2010 et mars 2011, les taux avaient progressé à un rythme moyen de 10 points de base par mois et au cours du 2e trimestre 2011 le rythme de la hausse avait ralenti pour s'établir à 5 points de base par mois.

Dans ce contexte, les part des crédits à taux variable recule à 6,7 %, contre 9,1 % au 2e trimestre 2011. En août 2011, la durée moyenne des prêts s'est établie à 215 mois et le coût du crédit a représenté
3,84 années de revenu, soit le plus bas niveau depuis le début de l'année 2011.

La progression de l'apport personnel est élevé : +11,4 % sur un an depuis début 2011 (contre +6 % en 2010).

Peut-être un accord pour atténuer l'imposition des plus-values immobilières

Mon, 05 Sep 2011 00:00:00 GMT

Selon diverses sources de presse, des députés de la majorité seraient parvenus à un accord avec le gouvernement afin d'atténuer la suppression de l'abattement sur les plus-values immobilières inscrite dans le projet de loi "anti-déficits" qui doit être examiné à partir de demain en séance publique à l'Assemblée nationale.

Pour ces députés, cette "mesure couperet" risque de geler les ventes, donc de diminuer le volume des droits de mutation qui représentent une recette fiscale importante des départements et des communes.
Elle pourrait aussi entraîner une multiplication des dessous-de-table, dans le but de limiter la plus-value à déclarer. Enfin, certains craignent également une déstabilisation du marché de l'investissement locatif.

L'amendement, qui doit être déposé le 06 septembre, vise à maintenir l'abattement par année de détention, mais en l'abaissant à 5 %, au lieu de 10 % actuellement, ce qui permettrait une exonération totale au bout de 25 ans, au lieu de 15 ans actuellement.

Ces députés souhaitent également reporter au 1er décembre 2011 ou 1er janvier 2012 la date d'application de la mesure.

Crédits immobiliers : stabilité des taux

Fri, 02 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le courtier Empruntis confirme sa prévision du début de l'été : les taux des crédits immobiliers aux particuliers n'ont pas bougé entre début juin et fin août.

Les banques n'ont pas répercuté la forte baisse des obligations assimilables du trésor (OAT), principal indicateur de référence pour la fixation de leurs barèmes, lesquels n'ont donc pas été modifiés. "La raison est simple, la crise des liquidités qui a secoué les marchés financiers a entraîné une méfiance entre les établissements bancaires qui sont donc peu enclins à se prêter de l'argent", explique Empruntis dans son dernier baromètre.

Les taux moyens proposés par les banques partenaires du courtier en ligne restent à des niveaux équivalents à ceux du mois dernier : 4,05 % sur 15 ans, 4,30 % sur 20 ans et 4,45 % sur 25 ans.

Du côté des minima, seul les prêts sur 30 ans enregistrent une hausse importante de 0,25 point, "signe peut-être que les banques vont de plus en plus rechigner à prêter sur des durées très longues".

L’immobilier : frein à la mobilité professionnelle

Thu, 01 Sep 2011 00:00:00 GMT

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) s'est intéressé à l'importance de l'immobilier dans le budget des Français. On y apprend notamment que l’immobilier a un impact majeur sur leurs choix de vie, notamment professionnels. Détails des conclusions de cette étude* et perspectives.

Le logement, facteur décisif dans les choix d’emploi

On le devinait. C’est maintenant une certitude : le logement est au cœur des décisions des ménages au moment d’accepter un nouvel emploi.

70 % des Français déclarent qu’ils refuseraient un emploi meilleur que celui qu’ils occupent actuellement s’ils étaient contraints d’augmenter leurs dépenses de logement.

La réalité le prouve : au cours des 5 dernières années, près de 11 % des chômeurs inscrits à Pôle Emploi auraient renoncé à un poste pour ne pas subir un surcoût financier en matière de logement.

Sont notamment en cause :
- l’explosion des prix de l’immobilier dans les centres urbains, où se concentrent les gisements d’emplois,
- le développement de l’accession à la propriété, qui a tendance à freiner la mobilité professionnelle. En effet, les propriétaires sont nettement moins mobiles que les locataires. 80 % d’entre eux se disent réticents à l’idée de déménager. Leur logement est en quelque sorte un patrimoine assimilé à une assurance chômage.

Consultez l’étude du Crédoc

Une mauvaise nouvelle pour l’économie

Le poids croissant du logement dans le budget des ménages et les difficultés à trouver un logement adapté à sa situation personnelle ou familiale conduisent de plus en plus souvent les Français à effectuer des arbitrages en défaveur de la sphère professionnelle.
Ce sont donc les entreprises qui pâtissent de cette situation, et le dynamisme de l’économie en général.

Pour y remédier, le Crédoc préconise en 1er lieu :
- l’instauration de nouveaux dispositifs d’aide au logement,
- le renforcement des outils existants, tels que l’aide Action Logement (anciennement « 1 % logement »). Financée par les entreprises pour leurs salariés, cette aide contribue au renouvellement urbain, à la constitution d’une offre nouvelle de logements locatifs privés dédiés, et au financement des produits d’accession à la propriété.

Une collecte record pour les SCPI au 1er semestre 2011

Thu, 01 Sep 2011 00:00:00 GMT

Au cours du premier semestre 2011, les SCPI ont collecté un total de 962 millions d'euros, soit une hausse de 60 % par rapport aux 6 premiers mois de 2010.

Cette performance est principalement à mettre au crédit des SCPI diversifiées (+135 %). À mi-parcours, le niveau de collecte est déjà supérieur à celui enregistré annuellement en 2008 et 2009.

"L'attractivité continue des SCPI s'explique par leurs qualités reconnues de placement à long terme et particulièrement appréciées des épargnants dans l'environnement troublé que nous connaissons", affirme Patrick de Lataillade, président de l'Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM).

Il existe actuellement 139 SCPI gérées par 24 groupes.

Un "passeport logement étudiant" testé à la rentrée

Wed, 31 Aug 2011 00:00:00 GMT

Dans un entretien accordé au "Monde", le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a annoncé qu'un "passeport logement étudiant" serait expérimenté dès cette rentrée.

"Il s'agit de créer un fonds prenant en charge le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Ce fonds se portera également caution solidaire en lieu et place des parents". Les étudiants devront prendre contact avec leur antenne du Crous qui vérifiera que le logement en question garantit un bon niveau de confort et que le loyer n'est pas exorbitant. Ils seront ensuite orientés vers les banques partenaires.

Le montant du dépôt leur sera versé pour remise à leur propriétaire.

La formule a déjà été en partie testée en Aquitaine. L'expérimentation est élargie à la rentrée aux académies de Lyon et de Lille. Elle pourrait être étendue sur tout le territoire l'an prochain, moyennant le versement d'une participation de 3 à 5 euros par mois.

Chute des ventes de logements neufs

Tue, 30 Aug 2011 00:00:00 GMT

Les ventes de logements neufs ont fortement chuté au deuxième trimestre en France.

Seulement 23 183 logements neufs ont en effet été vendus par les promoteurs pendant les mois d'avril à juin de cette année, soit une baisse de 22,6 % par rapport à la même période de 2010, selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement. La principale raison de cette baisse est la diminution des avantages fiscaux pour les investisseurs (dispositif Scellier) et le nouveau prêt à taux zéro (PTZ)+, qui a favorisé davantage les achats dans l'ancien.

Pour l'ensemble de l'année 2011, le nombre de logements neufs vendus par les promoteurs devrait tomber, selon les professionnels, à environ 95 000, contre 115 000 en 2010 et 106 000 en 2009, loin du record de 127 000 en 2007. Les ventes devraient cependant s'accélérer au second semestre car les investisseurs voudront encore profiter d'un avantage fiscal favorable même s'il se réduit. D'ailleurs, une hausse de 9,1 % des mises en chantier et de 8,6 % des permis de construire a été enregistrée entre mai et juillet 2011.

La baisse des ventes s'accompagne d'une hausse des prix : au deuxième trimestre, le prix moyen du m2 des logements collectifs neufs était supérieur de 7,7 % au même trimestre de 2010 tandis que celui des maisons individuelles progressait de 1,8 %.

Encadrement des loyers à Paris : reconduction du dispositif

Mon, 29 Aug 2011 00:00:00 GMT

Le dispositif visant à limiter l'augmentation des loyers du secteur privé à Paris et en région parisienne a été reconduit par décret, paru samedi au Journal officiel.

Lors du renouvellement d'un bail, l'augmentation du loyer ne peut ainsi excéder l'évolution de l'indice de référence des loyers calculé par l'Insee, sauf si ce loyer est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a réalisé d'importants travaux. Dans ce cas, l'augmentation est limitée soit à la moitié de l'écart constaté avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, soit à 15 % du coût réel TTC des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du bail, lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. La hausse ainsi plafonnée doit être étalée sur 3 ans ou 6 ans si elle excède 10 %.

Les dispositions s'appliquent aux baux renouvelés entre septembre 2011 et août 2012.

Plus-values immobilières : projet de suppression de l'abattement pour durée de détention

Thu, 25 Aug 2011 00:00:00 GMT

Parmi les mesures fiscales figurant dans son plan de réduction des déficits publics, François Fillon a annoncé la suppression de l'abattement pour durée de détention (10 %) appliqué pour l'imposition des plus-values immobilières.

Ces plus-values seraient donc désormais calculées en fonction d'un prix d'achat majoré de l'inflation constatée depuis la date d'acquisition.

Cette mesure ne doit toutefois pas concerner la cession des résidences principales qui restera exonérée. Elle devrait s'appliquer aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de vente signés après le 24 août 2011.

Locations : UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des agences immobilières

Wed, 24 Aug 2011 00:00:00 GMT

Dans une enquête qu'elle a publiée hier sur sont site Internet, l'association UFC-Que Choisir dénonce les pratiques abusives des agences immobilières en matière de location.

Les 3 principaux sujets de griefs portent sur le manquement aux obligations d'affichage des honoraires (21 % des 1 056 agences visitées dans le cadre de cette enquête) et de l'étiquette énergétique (28 % des agences étaient encore en retard sur cette obligation imposée par la loi Grenelle 2 de juillet 2010), la quête excessive de garanties de la part des agences (avec notamment la demande de documents strictement interdits comme l'attestation de l'employeur dans 46 % des cas, l'attestation du précédent bailleur dans 10 % des cas, etc.) et le gonflement des honoraires demandés aux locataires (notamment, disparité "injustifiée" des montants demandés, voire honoraires illicites dans certains cas).

Hormis le rappel à la loi, l'association fait aussi savoir qu'elle avait saisit la DGCCRF (Direction générale de la concurrence) pour qu'elle procède à de nouveaux contrôles des agences et que les pratiques illicites soient sanctionnées.

Elle plaide en outre pour divers aménagements législatifs, notamment un plafonnement des honoraires pour la rédaction du bail, une meilleure information concernant l'état des lieux et à la mise sous séquestre systématique des dépôts de garantie auprès de la Caisse des dépôts.

Crédits immobiliers : stabilisation des taux durant l'été

Fri, 19 Aug 2011 00:00:00 GMT

"Stabilité générale", c'est le résumé en deux mots de l'évolution des baromètres régionaux du courtier de crédit immobilier Empruntis.com.

Les taux fixes moyens se maintiennent à 4,05 % sur 15 ans et 4,30 % sur 20 ans. Le Sud-Ouest affiche des taux d'intérêt légèrement en deçà de la moyenne nationale. A l'inverse, l'Est demeure la région la plus chère malgré un léger recul de 0,05 point sur un mois.

L'OAT 10, l'indice de référence des taux d'intérêt bancaires, est passé de 3,27 % à 2,92 % en un mois, une baisse qui devrait être répercutée dans les barèmes des banques à la rentrée. Ceci étant, c'est sans compter la tourmente qui affecte actuellement les marchés financiers. Si celle-ci devait s'aggraver, les banques "ne vont-elles pas préférer garder des marges intéressantes et ainsi augmenter leurs fonds propres", s'interroge Maël Barnier, directrice de la communication chez Empruntis.

Risques naturels et technologiques majeurs : guide pour les acquéreurs d'un bien immobilier et les locataires

Tue, 16 Aug 2011 00:00:00 GMT

Depuis 2006, la loi impose, lors de toutes transactions immobilières, au vendeur ou au bailleur d'annexer au maximum deux documents au contrat de vente ou de location.

Selon la localisation du bien, un état des risques naturels et technologiques, et, quelle que soit la localisation du bien, une information écrite sur les sinistres subis par le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle ou technologique, reconnue comme telle par un arrêté interministériel pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

Le ministère en charge du Logement vient d'éditer sur son site Internet (http://www.developpement-durable.gouv.fr/ - onglet "salle de lecture") un guide contenant tous les renseignements utiles pour chacune des parties au regard de cette obligation d'information.

Locations : reprise facilitée des lieux en cas d'abandon

Fri, 12 Aug 2011 00:00:00 GMT

Un décret paru ce matin au Journal officiel facilite les modalités de résiliation d'un bail d'habitation ainsi que la reprise des lieux lorsqu'il est constaté une inoccupation effective du logement et un défaut d'exécution des obligations normalement dues par les locataires.

Une requête peut être déposée en ce sens auprès du tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble. Au vu des éléments fournis, le juge pourra ordonner la reprise des lieux et statuer, le cas échéant, sur la demande en paiement des sommes dues.

Cette procédure entre en vigueur à compter de demain.

Camping-car utilisé comme résidence principale : instauration d'une taxe annuelle

Thu, 11 Aug 2011 00:00:00 GMT

La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a institué une taxe annuelle sur la détention d'une résidence mobile terrestre dès lors que celle-ci constitue la résidence principale de son propriétaire.

L'administration fiscale vient de commenter cette disposition dans une de ses instructions (7M-1-11).

La taxe concerne des véhicules terrestres habitables, comme par exemple les camping-cars et les caravanes, pourvus d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.

"Pour autant, l'importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l'exigibilité de la taxe", indique l'administration. Les véhicules utilisés quelques semaines par an pour les vacances ou encore les bungalows utilisés à l'année dans un camping sont exclus du champ d'application de cette taxe, de même que les résidence mobiles de plus de 15 ans.

La taxe revêt la forme d'un droit de timbre (150 euros ou 100 euros, selon si le véhicule a plus ou moins dix ans). Chaque année, la déclaration et l'acquittement de cette taxe devront être effectués au plus tard le 30 septembre, 2011 étant la première année d'application.

Les contribuables handicapés ou bénéficiaires des minima vieillesse sont exonérés de cette taxe.

Echange de maison ou d'appartement : quelle assurance ?

Wed, 10 Aug 2011 00:00:00 GMT

L'échange de sa maison ou de son appartement pour les vacances est une formule qui a de plus en plus de succès. Celle-ci permet aux familles de découvrir de nouvelles contrées à moindre frais.

Dans un midi-guide en ligne sur son site Internet www.ffsa.fr, la Fédération française des sociétés d'assurances fait le point sur les démarches à effectuer pour pouvoir laisser son logement voire aussi son véhicule en toute tranquillité.

Les promoteurs immobiliers s'inquiètent de la persistance de la baisse des ventes de logements neufs

Tue, 09 Aug 2011 00:00:00 GMT

Le recul des ventes de logements neufs, moins accentué au 2e trimestre par rapport au 1er trimestre 2011, s'établit à -19 % pour l'ensemble du 1er semestre 2011 par rapport à la même période de 2010. La Fédération des promoteurs immobiliers explique cette baisse par l'effet conjugué de la réduction des avantages fiscaux Scellier, de la hausse des prix induite par la généralisation de l'offre de bâtiments neufs basse consommation, de la hausse des taux d'intérêt et, de façon générale, d'une faiblesse de l'accession à la propriété dans le neuf. "La persistance de la baisse des ventes est préoccupante", estime la Fédération. "Ces résultats portent à réfléchir sur l'opportunité d'un nouveau coup de rabot du dispositif Scellier avec ses conséquences sur l'emploi, la perte de recettes qu'il entraînerait et la reprise des tensions sur les loyers", ajoute-t-elle dans son communiqué.

Stabilité des taux des crédits immobiliers

Fri, 05 Aug 2011 00:00:00 GMT

La dernière livraison du baromètre du courtier Meilleurtaux.com fait état d'une stabilité des taux des crédits immobiliers par rapport au mois dernier.

Il faut compter entre 3,70 et 3,90 % en moyenne pour un prêt à taux fixe sur 15 ans, entre 3,90 et 4,20 % pour un prêt à taux fixe sur 20 ans, entre 4,15 et 4,30 % sur 25 ans et entre 4,31 et 4,50 % pour un prêt à taux fixe sur 30 ans.

Ces taux, cotés "bon", "très bon" et "excellent", sont inférieurs aux taux moyens constatés auprès des partenaires bancaires du courtier.

Crédit immobilier : les taux progressent toujours... lentement...

Tue, 02 Aug 2011 00:00:00 GMT

Selon l'étude mensuelle de l'Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux des crédits immobiliers se sont établis à 3,90 % en moyenne en juillet (tant pour l'accession dans le neuf que pour l'accession dans l'ancien), contre 3,86 % en juin et 3,82 % en mai.

"Les taux sont restés stables à un niveau identique à celui de septembre 2009, ou bien encore à celui de l'été 2006 lorsque le marché était en pleine expansion", indique Crédit Logement.

La durée moyenne des prêts s'établit à 212 mois.

Nouveaux nuages noirs sur le régime d'exonération des plus-values immobilières

Wed, 27 Jul 2011 00:00:00 GMT

Selon "Les Echos" de ce matin, "le gouvernement envisage de revoir les exonérations de taxe sur les plus-values immobilières".

Actuellement, les contribuables bénéficient d'un jeu d'abattements de 10 % par an au-delà de la sixième année de détention qui annule l'imposition (19 % + prélèvements sociaux) au bout de quinze ans.

Une des pistes à l'étude consisterait à réduire, peut-être de moitié, le taux de l'abattement accordé par année de détention. Une autre solution envisageable consisterait à minorer la plus-value de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien.

Par ailleurs, toujours selon le quotidien, le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, entend défendre auprès du gouvernement l'idée de soumettre la plus-value à la CSG et à la CRDS avant l'application des abattements par année de détention.

Immobilier : vers un atterrissage en douceur

Mon, 25 Jul 2011 00:00:00 GMT

Depuis le début de l'année apparaissent des signes de tassement du marché immobilier résidentiel mais ce marché devrait rester assez soutenu, selon une récente note de conjoncture du Crédit Agricole.

"Les "fondamentaux" du marché immobilier français sont sains", indique la banque, et ils "vont continuer à jouer". Ainsi, la demande de logements reste solide et soutenue par des facteurs structurels (démographie favorable, préparation de la retraite, désir d'accession à la propriété, nombreuses incitations fiscales). "Il n'y a pas eu au cours des années récentes de comportements spéculatifs généralisés, à la différence de la période 1985-1991", expliquent encore les auteurs de l'étude.

En outre, l'offre de logements, toujours insuffisante, permet un maintien des prix.

Enfin, la politique d'octroi de crédit reste prudente, "ce qui a évité la formation d'une "bulle" de crédit, à la différence des pays anglo-saxons".

On devrait donc assister à un atterrissage en douceur après la reprise perceptible depuis la fin 2009. La hausse des prix devrait être limitée à +4 % en 2011 et +2 % en 2012.

Baux "loi 1948" : révision des loyers

Fri, 22 Jul 2011 00:00:00 GMT

Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 peuvent, sous certaines conditions, être modifiés et augmentés selon des barèmes fixés chaque année par décret. Ils sont publiés aujourd'hui au Journal officiel. A compter du 1er juillet 2011, les loyers des locaux d'habitation ou à usage professionnel - catégories III A, III B, II B, II C et II A - peuvent ainsi être augmentés au maximum de 2 %. Les locaux de catégorie IV ne subissent aucune augmentation. Le décret fixe en outre les prix de base des valeurs locatives pour chacune de ces catégories. S'agissant des loyers établis forfaitairement, le taux de majoration est toujours fixé à 2 %.

Immobilier : une activité en retrait mais les prix résistent

Thu, 21 Jul 2011 00:00:00 GMT

La dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France confirme l'augmentation du volume des transactions entre avril 2010 et mars 2010 : +23 % (806 000), malgré un léger tassement constaté au début du printemps. Les notaires observent un marché de l'ancien actif mais de plus en plus hétérogène en termes de prix.

Les disparités sont de plus en plus importantes entre les prix des appartements et ceux des maisons, d'un département à un autre et d'une agglomération à une autre. De façon globale, les prix moyens sont toujours orientés à la hausse (+10,5 % pour les appartements et +7,8 % pour les maisons sur un an, respectivement +1,9 % et -0,8 % au cours du premier trimestre 2011). Pour les appartements, les notaires constatent encore des reculs de prix moyens au m2 sur un à Limoges (-6,5 %), à Bourges et à Besançon (-1,3 %) et dans 21 départements.

S'agissant du marché du neuf, le volume des ventes au 1er trimestre est le plus bas enregistré depuis le 4e trimestre 2008, avec 22 000 logements. Les notaires estiment d'une part que "l'effet PTZ+ semble se faire attendre" et, d'autre part, les investisseurs (2/3 des ventes en 2010) ont besoin d'être rassurés sur les prochains aménagements fiscaux d'ores et déjà annoncés.

Sur le marché du collectif neuf, quatre régions affichent des prix en légère baisse dans le neuf : Bourgogne (-0,7 %), Corse (-1,5 %), Limousin (-1,6 %) et Lorraine (-1,9 %).

Indice de référence des loyers : +1,73 % en un an

Wed, 13 Jul 2011 00:00:00 GMT

L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 120,31 au 2e trimestre 2011, soit une hausse de 1,73 % sur un an.

L'IRL sert de référence pour la révision des loyers d'habitation.

Maintien et protection du patrimoine naturel : réduction d'impôt

Tue, 12 Jul 2011 00:00:00 GMT

La loi de finances rectificative pour 2009 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses supportées au titre du maintien et de la protection du patrimoine naturel (25 %, dans une limite annuelle de dépenses de 10 000 euros). Le dispositif est ouvert aux dépenses effectuées entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013.

Dans une récente instruction (5B-11-11), l'administration fiscale rappelle que la réduction d'impôt est applicable à condition que les dépenses concernées n'aient pas été déduites pour la détermination des revenus imposables à l'impôt sur le revenu, notamment des revenus fonciers.

Les espaces naturels concernés doivent avoir reçu un label de la Fondation du patrimoine, et les dépenses engagées, un avis favorable d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Acquisition d'un logement dans une résidence de tourisme : fin de l'avantage fiscal

Tue, 12 Jul 2011 00:00:00 GMT

L'acquisition d'un logement neuf faisant partie d'une résidence de tourisme classée et située dans certaines zones du territoire ouvrait droit à réduction d'impôt. Le dispositif devait prendre fin en 2012 mais il a été suspendu de manière anticipée au 31.12.2010 (loi de finances pour 2011). Les acquisitions réalisées depuis le 01.01.2011 n'ouvrent donc plus droit au bénéfice de cette réduction d'impôt.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les contribuables engagés dans une opération éligible, l'administration fiscale rappelle, dans une récente instruction (5B-12-11), que les acquisitions ayant fait l'objet d'une promesse d'achat signée avant le 31.12.2010 peuvent encore bénéficier de la réduction d'impôt, quand bien même l'acquisition effective du logement serait réalisée après cette date.

La vérité sur les « frais de notaire » - Billet de Laurence Ollivier

Fri, 08 Jul 2011 00:00:00 GMT

Les tarifs des notaires sont réglementés. Pour tous les actes obligatoires et pour lesquels ils détiennent un monopole exclusif, c’est la loi qui fixe le mode de calcul des frais. Un récent décret (décret du 17 février 2011) vient d’ailleurs de modifier le barème applicable aux transactions immobilières et de majorer le tarif de leurs émoluments de près de 7 %. L’essentiel à retenir.

Laurence OLLIVIER

Crédit photo : Philippe Vaures.

Il faut le savoir, les frais que le notaire réclame à ses clients ne lui sont pas tous destinés. Loin de là. Le montant de sa facture se répartit en trois grands volets.

80 % d’impôts et taxes
En premier lieu, le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités locales les impôts et taxes générés par l’opération : droits d’enregistrement pour une succession, impôt sur une plus-value immobilière pour une vente, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les actes du notaire au taux de 19,6 %, etc. Ces sommes qui ne font que transiter par son Étude représentent environ 80 % de la facture totale.

10 % de remboursements de démarches
Ensuite, l’Office facture des « débours » qui correspondent au remboursement des démarches effectuées au nom de ses clients : justificatifs d’état-civil, documents d’urbanisme, conservation des hypothèques, inventaire, etc. Ces débours comptent pour à peu près 10 % de l’addition.

10 % d’honoraires
Comme tout professionnel, le notaire ne travaille pas gratuitement. Mais, dès lors qu’il intervient en tant qu’officier ministériel (il représente l’État), sa mission et ses tarifs sont strictement réglementés. Ainsi, il ne peut pas facturer ses prestations comme il l’entend. Toutes celles pour lesquelles la loi rend son intermédiation obligatoire, à savoir l’achat ou la vente d’un bien immobilier, l’établissement d’un contrat de mariage, d’un acte de donation ou la liquidation d’une succession, pour ne citer que les plus courants, font l’objet d’un « tarif » national auquel il ne peut déroger.
Ses émoluments sont soit fixes (une somme forfaitaire pour l’accomplissement d’un acte donné), soit proportionnels (calculés en fonction des sommes en jeu).

A retenir : Pour estimer les frais à payer dans le cadre d’un achat immobilier, consultez le simulateur des notaires de France. À ce titre sachez que les émoluments à verser au notaire sont identiques quel que soit le nombre de notaires en présence lors d’une transaction immobilière.

Immobilier : ralentissement de la hausse des prix

Wed, 06 Jul 2011 00:00:00 GMT

Le réseau Century 21 constate un ralentissement de la hausse des prix de l'immobilier ancien au cours du premier semestre 2011 : +7,4 % sur un an.

Le volume des ventes est en recul de 7,1 % par rapport au premier semestre 2010. "Le marché s'autorégule et évite qu'une bulle immobilière se forme", a commenté le président de Century 21.

Les baisses de prix sont toutefois très disparates selon les régions : -6,9 % en Bourgogne et -4,3 % en Alsace, alors que les prix augmentent encore de 15,6 % sur un an à Paris intra-muros, 6,9 % à Lyon et son agglomération, 4,9 % à Marseille. Selon divers analystes, ces premiers signaux de ralentissement laissent quand même présager un retournement de marché.

Crédits immobiliers : la remontée des taux se poursuit à un rythme moindre

Wed, 06 Jul 2011 00:00:00 GMT

En juin, les taux des prêts immobiliers se sont établis à 3,86 % en moyenne, contre 3,82 % en mai. Le rythme de hausse de ces taux s'est ralenti au cours du 2e trimestre.

"La demande ne semble pas avoir réagi à la remontée des taux et l’activité des marchés immobiliers reste soutenue", indique l'Observatoire Crédit Logement/CSA dans sa dernière note de conjoncture. La durée moyenne des prêts s'établit à 210 mois, contre 211 mois le mois précédent.

Assurance emprunteur : un principe novateur

Tue, 05 Jul 2011 00:00:00 GMT

Depuis le 1er septembre 2010, les banques ne peuvent plus conditionner l’octroi d’un crédit à la souscription d’une assurance « maison ». Une excellente occasion pour l’emprunteur de faire jouer la concurrence et de diminuer de manière significative le coût de son emprunt !

Une liberté retrouvée avec la loi Lagarde

Dans le cadre de cette loi, si vous avez besoin de réaliser un emprunt, vous pouvez désormais choisir librement l’assurance de votre prêt immobilier. Tout crédit immobilier s’accompagne en effet obligatoirement d’une garantie emprunteur.
Cette dernière permet notamment de vous prémunir contre certains risques de la vie (décès, invalidité, chômage), mais également, le cas échéant, de protéger vos héritiers pendant la durée du crédit.

En outre, cette nouvelle donne ne s’applique pas seulement aux futurs emprunteurs. Les personnes déjà engagées dans le remboursement d’un crédit sont également concernées.

Dans la majorité des cas, les emprunteurs ont souscrit, à l’origine, un contrat avec l’assurance imposée par leur établissement de prêt. Elles ont désormais la possibilité de changer d’assureur même si leur crédit est en cours, et ce sans incidence sur ce dernier.

Des économies à la clé

Cette réforme présente plusieurs avantages pour les consommateurs. Elle leur offre tout d’abord plus de liberté de choix. Mais elle permet également de réaliser des économies potentielles sur le coût du crédit en faisant jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance.

Les principaux bénéficiaires de la réforme sont donc les primo-accédants qui, en tant que jeunes emprunteurs peuvent bénéficier de tarifs avantageux pour des garanties équivalentes.
Les gains réalisés peuvent être substantiels : l’assurance représente généralement entre 0,30 % et 0,40 % du montant emprunté, soit jusqu’à 10 % du coût total du crédit.

Ne considérez pas forcément qu’une assurance individuelle soit meilleure. Les emprunteurs âgés, par exemple, pourront trouver leur compte dans les contrats de groupe.

Soyez également vigilant quant aux exclusions. Nombre d’assureurs refusent ainsi de couvrir un prêt si vous exercez une profession risquée. Ils peuvent également supprimer l’exclusion moyennant le paiement d’une surprime, synonyme d’une augmentation sensible de votre cotisation.

Bon à savoir
Les banques peuvent refuser les délégations d’assurance qui ne présentent pas des garanties équivalentes à celles qu’elles proposent.

Immobilier : les prix toujours en hausse dans les grandes villes

Tue, 05 Jul 2011 00:00:00 GMT

Les prix des logements anciens en France ont augmenté de 7,4 % sur un an au premier semestre 2011, mais le nombre de transactions a baissé de 7,1 %, selon des données publiées mardi par Century 21, un des plus importants réseaux d'agences immobilières de l'Hexagone.

Les hausses des prix sont très disparates selon les régions et six régions voient même leurs prix baisser par rapport à la même période de 2010 : la Bourgogne (-6,9 %), l'Alsace (-4,3 %), l'Aquitaine (-2,6 %), l'Auvergne (-1,1 %), le Limousin (-0,8 %) et le Nord-Pas-Calais-Picardie (-0,1 %). La flambée des prix à Paris intra-muros contribue grandement à tirer les prix à la hausse, avec une augmentation de 17,9 % sur un an pour atteindre 8 344 euros/m2 en moyenne, soit un bond de plus 1 200 euros en 12 mois. Pour le reste de l'Ile-de-France, la hausse, sur un an, reste forte (+10,3 %), principalement dans les départements des Hauts-de-Seine (+ 13,6%) et du Val-de-Marne (+14,5%).

La tendance est en revanche à une quasi stabilisation par rapport au deuxième semestre 2010 en Seine-et-Marne (-1,37 %) et en Seine-Saint-Denis (+0,96 %). Les deux grandes métropoles de province voient également les prix continuer de grimper: +6,85 % pour Lyon et sa région à 2 653 euros/m2 en moyenne et +4,92 % pour Marseille et sa région à 2 774 euros/m2.

Immobilier : droits d'enregistrement applicables à compter du 1er juin

Thu, 23 Jun 2011 00:00:00 GMT

L'administration fiscale rappelle dans une note les taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2011 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière sur les mutations de biens immobiliers.

S'agissant du droit départemental, le taux de droit commun de 3,80 % a été reconduit dans la majorité des départements. Seule la Haute-Corse a voté un taux de 3,60 %. Les abattements déjà institués par certains départements les années antérieures ont été reconduits (notamment dans le Calvados, l'Isère ou encore la Saône-et-Loire). Seule une commune, Niederbronn-les-Bains (67), a maintenu une réduction de la taxe communale additionnelle (1 %, au lieu de 1,20 %). Enfin, des exonérations touchant certaines catégories de mutations demeurent dans plusieurs départements.

Aides personnelles au logement : guide complet sur les éléments de calcul

Thu, 23 Jun 2011 00:00:00 GMT

Le ministère du Logement a mis en ligne sur son site Internet (www.developpement-durable.gouv.fr/-Logement-et-hebergement) un guide complet sur les aides personnelles au logement : présentation des prestations, barèmes, actualités 2011 et les divers éléments de calcul.

Pas de taxation des logements des non-résidents

Mon, 20 Jun 2011 00:00:00 GMT

Selon "Les Echos" de ce matin, l'article qui visait à instituer une taxe sur les logements détenus par les non-résidents fiscaux à compter du 1er janvier 2012 devrait être retiré du projet de loi de finances rectificative pour 2011 sur la demande de Nicolas Sarkozy.

Un durcissement de la fiscalité des plus-values sur le foncier non bâti pourrait être décidé afin de compenser la perte de recettes.

Les sénateurs examinent le projet de loi en séance publique à partir de demain.

L’achat en viager : une pratique attractive mais risquée

Thu, 02 Jun 2011 00:00:00 GMT

La vente en viager reste une pratique assez peu répandue, car souvent méconnue. Or, elle présente des bénéfices réels pour le vendeur comme pour l'acquéreur. Attention toutefois, le principe de cette vente repose sur un aléa : la durée de vie du vendeur.

Une pratique particulière
Le viager est une forme spécifique de vente immobilière. L’acquéreur du bien verse, au moment de l’acquisition un capital comptant ; il s’agit du bouquet. Il verse ensuite périodiquement au vendeur une partie du prix du bien, sous forme de rente viagère. Le vendeur conserve l’usufruit du bien, tandis que l’acquéreur en devient nu-propriétaire : il n’en aura la pleine propriété qu’au décès du vendeur.
Le montant de la rente est donc calculé en fonction de la valeur du bien et de l’espérance de vie du vendeur. Le prix de la vente final dépendra donc de la date du décès du vendeur.

Des avantages…
Si vous décidez d’acquérir un bien en viager, vous pourrez vous constituer progressivement un patrimoine, sans avoir besoin d’un important capital initial. Dans le cas, plus rare, d’un viager libre, vous pourrez même occuper immédiatement le bien.
En cas de décès prématuré du vendeur, vous pourrez acheter le bien à un prix inférieur au prix du marché. Une limite existe cependant : le décès du vendeur dans les 20 jours suivant la signature entraîne l’annulation de la vente.
Si vous êtes vendeur, la vente en viager a l’avantage de vous permettre de recevoir un complément de revenu tout en conservant la jouissance de votre bien. De plus, la rente viagère n’est imposée que pour une partie de son montant, selon votre âge (70 % du montant si vous avez moins de 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % seulement si vous avez 70 ans ou plus).
De plus, même lorsque vous occupez le bien, vous ne payez plus les impôts fonciers.

Mais aussi des risques
Le risque – pour l’acheteur – est bien sûr que le vendeur (également appelé crédirentier) atteigne un âge dépassant l’espérance de vie ayant servi de base de calcul de la rente. Dans ce cas, le prix payé sera supérieur à la valeur du bien estimée initialement.
D’autre part en cas de décès de l’acheteur (ou débirentier), les héritiers devront poursuivre le versement de la rente viagère. Il est toutefois possible de prévoir une assurance décès invalidité qui prendra en charge le paiement de la rente en cas de décès de l’acheteur.
Les risques, pour le vendeur (et pour ses héritiers), est bien sûr un décès prématuré : il aura alors touché une somme bien inférieure à la valeur de son bien.

Les mots du viager
Le bouquet est un capital versé comptant lors de l’acquisition du bien en viager.
Le débirentier est l’acquéreur du bien en viager qui verse le bouquet puis la rente. Le crédirentier est le vendeur, qui perçoit la rente.
Un viager est dit « libre » lorsque l’acheteur dispose immédiatement du bien, et peut soit l’occuper soit le louer. Le viager est « occupé » lorsque le vendeur occupe le bien jusqu’à son décès ; l’acheteur devient alors propriétaire du bien.
La rente peut être réversible, généralement sur le conjoint : à la mort du premier époux, l'acheteur continuera à payer la rente au second époux.

Scellier : nouvelle réduction de l'avantage fiscal en vue pour 2012

Fri, 13 May 2011 00:00:00 GMT

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement envisagerait un nouveau "coup de rabot" sur le dispositif d'investissement locatif Scellier.

Outre une nouvelle réduction de l'avantage fiscal au 1er janvier 2012, le gouvernement pourrait aussi introduire un plafond au mètre carré en plus du plafond de prix d'achat total de 300 000 euros existant. "Bercy pourrait ainsi faire d'une pierre deux coups : restreindre les octrois de Scellier et prendre une mesure anti-inflationniste pour que ce dispositif ne soit plus accusé de provoquer la hausse des prix de l'immobilier", indique le journal.

Le PTZ+ (prêt 0 %) pourrait également être concerné par ce plafonnement au mètre carré.

L’immobilier : LE placement retraite par excellence - Billet de Laurence Ollivier

Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT

À l’avenir, les pensions de retraite pourraient considérablement se réduire. La parade ? S’y prendre tôt pour que la stratégie destinée à pallier la baisse de revenus en fin de carrière donne son plein effet à ce moment-là. Le maître mot, diversifier vos placements et consacrer une part à l’immobilier, d’abord en devenant propriétaire de votre résidence principale, ensuite en achetant pour louer.

Laurence OLLIVIER

Crédit photo : Philippe Vaures.

La flambée actuelle des prix de l'immobilier dit assez que le placement dans la pierre constitue une valeur refuge, au même titre que l'or, dans des situations financières chahutées, comme nous en connaissons aujourd’hui. La pierre présente cependant de multiples avantages par rapport à d'autres valeurs comme l'or ou les œuvres d'art par exemple. Elle permet, lorsqu'on est encore en activité, de bénéficier d'allégements fiscaux à travers des mécanismes d'investissement, où l'emprunt vient en aide aux investisseurs. Les loyers, pour leur part, constituent un rempart contre l'inflation. Autant d'atouts dont il faut toutefois user raisonnablement.

Neuf ou ancien ?
Les incitations fiscales visent avant tout le neuf. Le dispositif « Scellier » actuellement en vigueur offre une réduction d’impôt de 13 % du prix du logement et de 22 % s’il est classé bâtiment basse consommation (BBC). Pour autant, acheter un logement dans l’ancien pour le mettre en location ne manque pas d’atouts. Pensez-y ! Son prix est très inférieur à celui du neuf, d'environ 20 %, et il permet de choisir des logements implantés en centre-ville, à proximité des transports, des commerces et des écoles. Enfin, ses avantages fiscaux ne sont pas non plus négligeables, sous des formes aussi différentes que le trop méconnu « Scellier ancien », les régimes de loueur en meublé professionnel ou non professionnel (Bouvard Censi) ou encore la loi Malraux.

Acheter à crédit : un atout
Investir dans l’immobilier est possible même avec une mise de départ modeste, l’essentiel de l’opération étant financé à crédit. Les loyers que vous percevrez sont en effet destinés à couvrir tout ou partie de vos mensualités mais également à vous protéger de l'inflation, car ils sont indexés. Parallèlement la valeur du logement est supposée se valoriser au fil des années. C'est ce que les professionnels appellent l'effet levier du crédit. Trop beau pour être vrai ? Non ! À condition toutefois d'utiliser ces mécanismes avec précaution. Une fois à la retraite vous devez en effet pouvoir compter sur des revenus sûrs et réguliers et/ou sur un logement dont la valeur aura progressé vous assurant une bonne plus value lors de sa revente. Le secret pour y parvenir : investir dans des logements bien situés et de bonne facture.

Créer une SCI en famille

Tue, 03 May 2011 00:00:00 GMT

Certaines familles peuvent souhaiter gérer un bien immobilier en commun sans recourir à l’indivision. La société Civile Immobilière (SCI) peut constituer une solution.

Comment créer une SCI ?
La constitution d'une SCI se fait par acte sous seing privé entre les associés ou par acte notarié. Aucun minimum n'est imposé pour le montant du capital social, ni pour la valeur nominale des parts sociales.
La SCI doit être enregistrée auprès de l'administration fiscale et immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Les statuts de la SCI, signés par chacun des associés, doivent obligatoirement mentionner :
- les apports de chaque associé,
- la forme de la société,
- son objet,
- son capital social,
- sa durée,
- son siège social,
- ses modalités de fonctionnement,
- le système de répartition des résultats.

Un outil de gestion du patrimoine
Dans une SCI, vous êtes propriétaire de parts sociales mais non du bien lui-même. Lors de la répartition du patrimoine, les parts sont plus facilement divisibles que des biens immobiliers de valeur différente ou formant un seul bloc. Si vous intégrez vos enfants à votre SCI familiale, vous pourrez leur constituer un patrimoine immobilier et organiser votre succession au travers de donations. La transmission peut se faire progressivement, avec un coût fiscal étalé dans le temps. La SCI vous permet de transmettre à vos enfants des parts à hauteur de 159 325 € par parent tous les 6 ans (fiscalité en vigueur au 01/04/2011). Vous cédez ainsi des parts de la SCI périodiquement, afin de rester sous le plafond d’exonération des droits de donation.

Quelles contraintes de gestion ?
Bien que très souple en termes de gestion, la création d’une SCI implique quelques contraintes :
- tenue d'une comptabilité,
- organisation d’assemblées générales,
- déclaration fiscale annuelle, etc.

Crédits immobiliers : hausse des taux, baisse des demandes

Thu, 28 Apr 2011 00:00:00 GMT

La demande des crédits immobiliers a baissé au 1er trimestre, pour la première fois depuis 2 ans, d'après la dernière enquête trimestrielle de la Banque de France et de la BCE, sur la distribution du crédit.

Après les niveaux très bas de 2010, les taux d'intérêt ont entamé une remontée (3,70 % en mars) qui devrait se poursuivre. Cependant, la baisse des demandes n'est pas synonyme de baisse d'achats de logements : une grande partie des prêts octroyés consistaient en effet en un rachat de crédit afin de profiter du niveau des taux historiquement bas.

La demande de logements neufs à acheter a fortement diminué

Wed, 27 Apr 2011 00:00:00 GMT

Selon l'INSEE, la demande d'achat de logements neufs a fortement diminué.

La demande de logements neufs destinés à être loués s'est en revanche redressée. Si les prix moyens des logements mis en vente augmentent, l'INSEE constate que les promoteurs sont de plus en plus nombreux à indiquer une hausse de leur stock de logements invendus au cours du dernier trimestre.

Le marché immobilier peut-il encore progresser ? - Billet de Laurence Ollivier

Thu, 31 Mar 2011 00:00:00 GMT

Les arbres ne montent pas jusqu’au ciel ! Ce proverbe se vérifie aussi en matière immobilière. La récente pause observée dans la hausse effrénée des prix immobiliers semble se confirmer. Que faut-il en penser ?

Laurence OLLIVIER

Crédit photo : Philippe Vaures.

Huit régions françaises ont enregistré une baisse de prix au premier trimestre 2011 comparé au dernier trimestre de l’année 2010. Repli significatif, annonciateur d’une tendance lourde ou simple pause ? Difficile de répondre à cette question. Seule certitude, plus que jamais il faut redoubler de vigilance au moment d’acheter son logement ou d’investir dans la pierre.

Près de 7 % de baisse en Alsace et en Aquitaine, 6 % en Midi-Pyrénées, un recul de 7,3 % en Seine et Marne, le plus touché des départements franciliens : la dernière enquête du réseau Century 21 confirme un début de diminution des prix de l’immobilier ancien, au cours du premier trimestre 2011. Même la capitale, qui a connu une progression de 17,5 % en 2010, semble marquer une pause dans la hausse. En 2011, de l’avis des experts du Crédit Foncier les prix devraient rester stables, et s’ils augmentent, ce ne pourra être qu’à la marge, estimait récemment Bernard Cadeau, président du réseau d’agents immobiliers Orpi. Paris reste toutefois un marché atypique dans l’Hexagone. La rareté de l’offre dans la capitale, pourrait contribuer à maintenir les prix à des niveaux élevés.

Érosion du pouvoir d’achat immobilier
La hausse des prix, conjuguée à la remontée des taux de crédits immobiliers d’environ un demi point constatée depuis le début de l’année, fait hésiter les candidats à l’acquisition au moment de concrétiser leur projet. Le courtier Meilleurtaux estime qu’une hausse de prix de 5 % couplée à une progression des taux des prêts de 0,5 point réduirait de l’ordre de 8,8 % le pouvoir d’achat d’un ménage remboursant une mensualité de 1 000 euros sur 20 ans. Sa capacité d’emprunt diminuerait, passant de 163 030 à 154 194 euros.
Résultat, le volume des transactions se contracte (- 3 % en moyenne nationale) et les délais de vente commencent à s’allonger, passant en moyenne de 83 à 85 jours au 1er trimestre 2011.

Rationalité économique
Dans une conjoncture incertaine, plus que jamais, redoublez de vigilance. Renseignez-vous sur les prix pratiqués sur le secteur avant d’acquérir un bien, a fortiori à vocation locative. N’oubliez pas : si les arbres ne montent jamais jusqu’au ciel, la carotte fiscale seule, ne suffit pas non plus à faire un bon placement. Avant toute opération immobilière, informez-vous auprès de professionnels, rendez-vous sur place, assurez-vous de la qualité de l’environnement du logement, de la construction, de la réalité de la demande locative… C’est un préalable nécessaire et indispensable pour bâtir une opération sur de saines fondations.

Le logement neuf se porte bien

Thu, 24 Mar 2011 00:00:00 GMT

En ce début 2011, des doutes persistent sur la santé du marché de l'immobilier. Pourtant, les chiffres de 2010 sont formels : le marché du neuf a bel et bien redémarré ! État des lieux.

Des ventes en hausse*
En 2010, 115 051 logements neufs ont été vendus par les promoteurs, un chiffre en hausse de 8,6 % sur un an. Au 4ème trimestre 2010, ce sont plus de 28 000 logements qui ont été acquis. Ces résultats sont donc particulièrement encourageants alors même que les prix des logements neufs n’ont cessé d’augmenter, affichant une hausse moyenne de 6,5 % l’an passé*.

Cependant, le nombre de logements vendus en 2011 devrait être un peu inférieur à celui de 2010 en raison de :
- la diminution des réductions d’impôts destinées aux investisseurs locatifs dans le cadre de la loi Scellier,
- de la hausse éventuelle des taux d’intérêts**.

L’embellie de la construction*
Entre novembre 2010 et janvier 2011, plus de 90 000 opérations de mises en chantier ont été réalisées, représentant au total près de 320 000 logements. Cela représente une augmentation de 27,3 % en un an.
Les permis de construire ont également fleuri sur la même période (+14,5 %, soit 110 786 unités).

Cette dynamique confirme la reprise de la construction de logements en France, secteur qui avait beaucoup souffert pendant la crise. Le dispositif PTZ + (ou prêt à taux zéro renforcé) devrait accentuer encore cette tendance. Il encourage fortement les acheteurs à investir dans des logements neufs de type BBC (Bâtiment Basse Consommation). Un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation) permet, rappelons-le, de bénéficier d’une réduction d’impôt nettement supérieure à celle d’un logement classique.

* Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
** Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Comment transmettre une partie de son patrimoine à ses frères et sœurs ?

Thu, 24 Mar 2011 00:00:00 GMT

Les règles de succession entre frères et sœurs peuvent être parfois contraignantes. Ces derniers ne peuvent toucher l’intégralité de l’héritage d’un des membres de leur fratrie que si le défunt ne laisse ni enfants, ni petits-enfants, ni conjoint. Nos conseils si vous souhaitez les avantager.

Rédiger un testament
Les frères et sœurs ne sont pas prioritaires dans l’ordre de succession. Pour déroger aux règles légales, rédiger un testament est indispensable. Vous pourrez alors leur léguer un bien précis ou accroître la part de succession qu’ils se partageront.

Cependant, cette opération est limitée par les droits des autres héritiers. En effet, si vous avez des enfants, ceux-ci recevront dans tous les cas une part minimale de votre héritage (appelée réserve héréditaire). Vous ne pourrez donc distribuer à vos frères et sœurs que la part restante de votre héritage dont vous avez la libre disposition, appelée quotité disponible.

Opter pour l’assurance vie
Si vous ne tenez pas à transmettre un bien en particulier, il peut être judicieux d’investir un capital sur un contrat d’assurance vie avant vos 70 ans. En désignant vos frères et sœurs comme bénéficiaires, ces derniers recevront, au moment de votre décès, jusqu’à 152 500 € chacun en franchise d’impôts.
Les contrats d’assurance vie n’entrent pas dans la succession de la personne décédée. Si vous optez pour cette solution, ne versez pas des sommes trop importantes par rapport à l’ensemble de votre patrimoine. Après votre décès, vos enfants qui n’auraient pas été désignés bénéficiaires du contrat souscrit, pourraient dénoncer une atteinte à leur réserve légale. A ce titre, si vous avez versé des primes manifestement exagérées au regard de votre situation patrimoniale, ils pourraient intenter une action en justice pour récupérer la part minimale de votre patrimoine qui leur revient de droit

Consentir une donation de votre vivant
Cette solution vous permet d’aider vos frères et sœurs dans la réalisation de leurs projets tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important. Vous devez alors payer des droits de donation. Une fois les droits calculés, les donations bénéficient d’une réduction de droit de :
- 50 % si vous avez moins de 70 ans,
- 30 % si vous avez entre 70 et 79 ans.

Vous pouvez également penser à donner la nue-propriété de votre bien pour n’en garder que l’usufruit. Les droits de donation sont alors calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété (celle-ci ne pouvant excéder la valeur de la quotité disponible). Cette valeur varie en fonction de votre âge :
- 35 % pour les moins de 70 ans,
- 10 % entre 70 et 80 ans.
Au moment de votre décès, vos frères et sœurs deviendront pleinement propriétaires, sans aucun frais supplémentaire.

Bon à savoir
En 2011, un abattement de 15 932 € s’applique sur la part d’héritage reçue d’un frère ou d’une sœur. Au-delà, l’impôt s’élève à 35 % sur les 24 430 premiers euros, et 45 % ensuite.

Nouveau prêt à taux zéro : un montant dépendant de la localisation du logement

Thu, 24 Feb 2011 00:00:00 GMT

Réservé aux primo-accédants, le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est un prêt immobilier disponible sans condition de ressources. Les montants accordés dépendent de l’étiquette énergétique et de la localisation du logement acquis. À ce titre, des zones d’habitation ont été définies afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires. Le point sur ce découpage géographique.

Une meilleure adaptation aux réalités du marché immobilier

Contrairement à l’ancienne version du PTZ, le PTZ + comporte un zonage géographique qui correspond davantage à la réalité du marché immobilier. Il compte 4 zones (A, B1, B2 et C) contre 3 seulement pour le précédent PTZ.

Dans les zones où la proportion de propriétaires est la plus élevée (zones B2 et C), les achats de logements anciens sont encouragés afin de dynamiser les centres-villes. Les autres zones (A et B1), où la demande est plus importante que l’offre immobilière, bénéficient quant à elles d’un dispositif renforcé. Objectif : inciter les futurs acquéreurs à opter pour un logement neuf répondant aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Un nouveau découpage des zones

- Zone A : Paris et agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et le Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent.
- Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes de la grande couronne d’Ile-de-France.
- Zone C : le reste du territoire.

En fonction de la zone dans laquelle se situe le bien que vous souhaitez acquérir, vous pouvez déterminer le montant du prêt à taux zéro auquel vous avez droit.

Calculez le montant de votre PTZ +

L’étiquette énergie : un pouvoir à ne pas sous-estimer - Billet de Laurence Ollivier

Fri, 11 Feb 2011 00:00:00 GMT

Combien consomme le logement que je visite ? Candidats à la location comme acquéreurs potentiels sont désormais en mesure de répondre à cette question. Un simple coup d’œil sur l’étiquette énergie, semblable à celle qui figure sur les voitures neuves ou l’électroménager, suffit. Un sérieux avantage en termes de choix.

Laurence OLLIVIER

Crédit photo : Philippe Vaures.

Depuis le 1er janvier 2011, il est devenu obligatoire de mentionner dans toute annonce concernant la vente ou la location d’un logement, le classement de celui-ci en matière de consommation d’énergie. Une étiquette énergie en couleurs à comparer à celles qui ornent déjà l’électroménager, allant de A (économe) à G (énergivore). L’information n’est pas nouvelle ; elle figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire lors de toute mise en vente (depuis 2006) ou en location (2007).

L’intérêt de la mesure ?
L’information est connue très en amont, alors que jusqu’à présent l’acquéreur ne découvrait la consommation énergétique du logement que lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Avec cette obligation, l’acheteur ou le locataire pourront ainsi se faire une idée du budget énergétique de leur futur logement.

Quelle influence l’affichage du diagnostic peut-il avoir ?
Dans un marché très tendu, comme en région parisienne, où la plupart des logements anciens sont mal classés (ils se situent majoritairement en F ou G), l’impact sera sans doute faible.
En revanche, dans un marché plus fluide, l’étiquette énergie constituera incontestablement un critère de choix.

Les propriétaires des logements mal isolés et très gourmands en énergie devront s’attendre à ce que le prix qu’il propose fasse l’objet de sérieuses négociations. Entre la note A et la note G, il faut compter en moyenne 300 euros d’écart de consommation par an et par pièce. Un logement classé A ne consomme pas plus de 50 kWh par mètre carré, contre 451 kWh et plus pour un bien classé G. De quoi faire réfléchir acheteurs et locataires. D’autant que le nouveau prêt à taux zéro (le PTZ+) intègre le critère énergétique pour les logements anciens : son montant varie de 20 % de l’opération pour les logements classés de A à D, à 5 % seulement pour les classes G. De quoi inciter les propriétaires à se lancer dans des travaux d’isolation pour rendre leurs logements plus performants.
À la fois pour eux… et pour, le jour venu, faciliter leur mise en location ou en vente.

Le nouveau prêt à taux zéro

Tue, 25 Jan 2011 00:00:00 GMT

Le PTZ+, instauré le 1er janvier 2011, reste un prêt remboursable sans intérêt destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier. Mais il change radicalement par rapport au PTZ version 2010 !

Des conditions d’accès facilitées

Le PTZ+ n’est pas soumis à conditions de ressources. Pour en bénéficier, vous devez simplement :
- ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant votre demande,
- demander le prêt pour financer l’acquisition de votre résidence principale, dans le neuf ou l’ancien,
- souscrire d’autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié des sommes empruntées.

A savoir : vous n’avez droit qu’à un seul PTZ+ par ménage et par opération.

Des montants plus élevés pour les logements « verts »

Le montant du prêt auquel vous avez droit est calculé en fonction du prix de votre acquisition, dans la limite d’un certain plafond.

1. Le montant retenu, et sur lequel est appliquée la quotité, est plafonné en fonction de la composition de la famille et la localisation du bien. Ces plafonds sont différents dans le neuf et l’ancien.

Par exemple, si vous achetez un logement neuf, non BBC, en zone B2, pour vous, votre conjoint et vos 2 enfants, le montant de votre PTZ+ pourra atteindre 17 % du prix de votre acquisition, ce prix étant retenu dans la limite d’un coût maximal de 172 000 €. Le montant du prêt sera donc au maximum de 29 240 €.

2. Le montant représente une part du montant total de l’opération. Le pourcentage appliqué dépend de :
- la localisation du bien (avec désormais 4 zones géographiques définies),
- la performance énergétique du bien : un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficiera, par exemple, d’un taux supérieur à un logement non BBC.

Quelles modalités de remboursement ?

Les modalités de remboursement sont fixées en fonction :
- du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
- des revenus de votre foyer,
- du montant de l’opération,
- de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

10 durées de remboursement ont été établies, sur 5, 8, 12… ou 30 ans. Plus les revenus de votre ménage sont élevés, plus la durée de remboursement est raccourcie.
Pour les durées de 25 ans ou plus, une période de différé partiel est définie.

Evaluez votre PTZ+

Pour une évaluation du montant de votre PTZ+ et de sa durée de remboursement, un simulateur en ligne est à votre disposition.

Pour en savoir plus, consultez le dépliant PTZ+ de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Immobilier : ce qui change en 2011

Thu, 06 Jan 2011 00:00:00 GMT

Que vous ayez un projet d’accession à la propriété, d’investissement locatif ou de travaux dans votre logement, soyez attentif : la loi de finances pour 2011 a modifié de nombreux dispositifs d’aide ou de défiscalisation !

Vous projetez d’acheter votre logement

Les aides à l’accession à la propriété ont été modifiées en profondeur cette année.

Le crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt a été supprimé.
Le dispositif du Pass Foncier a disparu.
Le PTZ tel qu’il était proposé en 2010 a été supprimé.

Tous ces dispositifs sont remplacés par un dispositif unique, pour plus de lisibilité : le PTZ renforcé, ou PTZ+.

Les principes même du PTZ sont modifiés.

Il n’est pas soumis à conditions de ressources.
Son montant est calculé en fonction de la composition du foyer, de sa localisation, de son prix et de sa performance énergétique.
Sa durée de remboursement dépend des ressources du foyer…

Le mode de calcul du « PTZ+ » est assez complexe. Pour une évaluation du montant dont vous pourriez bénéficier, vous pouvez utiliser le simulateur officiel.
Malgré cette complexité toutefois, bâtir un plan de financement sera plus facile, puisque vous n’aurez plus à tenir compte des crédits d’impôt perçus a posteriori… Enfin, ce nouveau mode de calcul est profitable aux foyers modestes.

Vous envisagez un investissement locatif

La réduction d’impôt Scellier, accordée aux investisseurs locatifs pendant 9 ans sous conditions (voire 15 ans dans le cas du Scellier social), est également remaniée.
En 2010, vous pouviez bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 25 % de votre investissement, étalée sur 9 ans.
Désormais, les montants sont plus bas, et l’investissement « vert », dans un logement conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) est favorisée.

Taux applicables pour le dispositif Scellier en 2011

Dispositif	BBC	Taux de la réduction d’impôt*	Sur une durée de
Scellier	Oui	22 %	9 ans
Scellier	Non	13 %	9 ans
Scellier Social	Oui	32 %	15 ans
Scellier Social	Non	23 %	15 ans
Scellier meublé LMNP	n.a.	18 % + récupération de la TVA	9 ans

* pour une opération par an, dans la limite de 300 000 €.

Les autres dispositifs sont simplement réduits de 10 % pour la plupart : la réduction pour investissement dans l'immobilier de loisir (tourisme) passe de 25 % à 22 %, la réduction d’impôt pour l’investissement dans des résidences hôtelières à vocation sociale passe de 25 % à 22 %, la réduction d'impôt Malraux de 30 % à 27 %...

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement

Les différents crédits d’impôt « développement durable » accordés pour la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation, changement de chaudière, pompe à chaleur…) baissent de 10 % (arrondi à l’unité inférieure).
Ainsi, alors que vous pouviez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 à 50 % selon la nature des travaux, le coup de pouce de l’état ne sera plus que de 22 à 45 % du coût de l’opération, dans la limite d’un certain plafond.

A noter : le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïque, lui, est divisé par 2 : il passe de 50 % à 25 %.