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Comprendre avec AXA > Mon argent > Mon épargne > Choisir et gérer mon assurance vie > Puis-je transférer un contrat d'assurance vie souscrit dans un autre établissement en conservant les avantages fiscaux liés à l’antériorité fiscale du contrat ?

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Puis-je transférer un contrat d'assurance vie souscrit dans un autre établissement en conservant les avantages fiscaux liés à l’antériorité fiscale du contrat ? 

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Réponse

Le transfert d’un contrat d’assurance vie rachetable (autre que PERP, Madelin ou Article 83), souscrit auprès d’un autre assureur, n’est pas possible sans perte de l’antériorité fiscale, c'est-à-dire des avantages fiscaux qui lui sont associés.

 

Si vous souhaitez changer de contrat, il vous faudra procéder au rachat puis au versement des sommes récupérées (après prélèvements fiscaux et sociaux à opérer) sur le nouveau contrat d’accueil.

 

Pour éviter la perte de vos avantages fiscaux, il peut être judicieux de privilégier la souscription d’un nouveau contrat. Vous pourrez cesser d’alimenter l’ancien, tout en en conservant l’antériorité fiscale.

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