Désigner un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Cependant, cette formalité présente un intérêt juridique et fiscal important. Si le bénéficiaire a été désigné, la transmission du capital ou de la rente n’est pas intégrée dans votre succession et bénéficie d’une fiscalité favorable.
En l’absence de bénéficiaire désigné, en cas de décès, le capital ou la rente est réintégré(e) dans votre succession.
Une clause à soigner
Une grande liberté est accordée au souscripteur dans la rédaction de cette clause. Vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix et décider par exemple des modalités de partage du capital entre eux. Elle doit faire l’objet du plus grand soin et doit être révisée en cas d’évolution de votre situation familiale ou patrimoniale, afin de vérifier qu’elle est toujours adaptée.
- Désignez le plus précisément possible le bénéficiaire, par son nom, complété de sa date de naissance, de son adresse, etc.
- Évitez le recours à des mentions génériques telles que « mon épouse » ou « mes enfants ». Elles peuvent engendrer des litiges, par exemple en cas de remariage ou de naissance postérieure à la rédaction de la clause.
- Précisez la répartition du capital que vous souhaitez opérer entre les différents bénéficiaires. Par exemple : « mon conjoint pour 50 %, les 50 % restants revenant à mes enfants nés ou à naître ».
Modification des bénéficiaires
Vous pouvez à tout moment modifier les termes de la clause bénéficiaire.
La personne que vous avez désignée dans votre contrat peut être prévenue de sa qualité de bénéficiaire, et accepter sa désignation. Cette acceptation requiert votre accord écrit et celui du bénéficiaire. Il existe pour cela 2 possibilités :
- un avenant au contrat signé par les 3 parties (le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur),
- un acte sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire et notifié à l’assureur. Ce dernier formalisera l’acceptation qui lui a été notifiée par un avenant.
En cas d’acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire, vous devrez recueillir son accord écrit et expresse pour réaliser les opérations suivantes :