Pour les contrats multisupports, les produits* de votre assurance vie sont imposés uniquement à la sortie du contrat.
La fiscalité en cas de rachat avant 8 ans
La durée de 8 ans n’implique pas de blocage obligatoire de votre épargne. Vous pouvez réaliser un rachat partiel ou total avant cette échéance (en l’absence de bénéficiaire acceptant). Cela affecte simplement la fiscalité du produit* de votre assurance vie. Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, l’imposition dépend de l’ancienneté de votre contrat :
- avant 4 ans, vous choisirez entre la soumission à l’impôt sur le revenu (IR) des produits* du contrat ou un prélèvement libératoire de 35 % (hors prélèvements sociaux),
- entre 4 et 8 ans, vous choisirez entre la soumission à l'IR et le prélèvement libératoire de 15 % (hors prélèvements sociaux).
La fiscalité à compter de 8 ans d’ancienneté du contrat
En cas de sortie en capital
Les produits* de votre assurance vie bénéficient d'un abattement annuel
(tous contrats confondus) de 4 600 € par an si vous êtes célibataire et 9 200 € si vous êtes en couple soumis à imposition commune.
Au-delà, vous pouvez soumettre les produits* à l'impôt sur le revenu (IR) ou opter pour un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % (hors prélèvements sociaux).
En cas de sortie en rente viagère (à titre onéreux)
Une partie de la rente versée est imposable. Cette part taxable dépend de l’âge auquel vous liquidez votre épargne sous forme de rente viagère :
- moins de 50 ans : 70 %,
- de 50 à 59 ans inclus : 50 %,
- de 60 à 69 ans inclus : 40 %,
- à partir de 70 ans : 30 %.
|
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2010, la totalité des intérêts capitalisés sur un contrat d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, qu’ils soient en euros ou multisupports.
Tous les contrats dénoués en 2010 sont concernés, quelle que soit la date à laquelle ils ont été souscrits et quel que soit le mode de sortie (en capital ou en rente viagère).
Au 1er octobre 2011 les prélèvements sociaux sont de 13,5 %. |
La fiscalité en cas de transmission du capital
L’assurance vie est un outil particulièrement adapté pour transmettre un capital dans un cadre fiscal favorable.
En cas de décès, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans les conditions suivantes :
- Pour le conjoint survivant, le partenaire pacsé et sous certaines conditions les frères et sœurs, en exonération de tous droits et taxes.
- Pour les autres bénéficiaires :
Si les versements sont effectués avant les 70 ans de l’assuré : abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus. Ensuite, les versements sont taxés à 20 % jusqu'à 902 838 €. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 25 %.
Si les versements sont effectués à partir des 70 ans de l’assuré, ils sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, tous contrats confondus souscrit par l’assuré, à répartir entre les bénéficiaires non exonérés.
Dans tous les cas, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) n’est pas soumis aux prélèvements sociaux, seuls les produits (intérêts et plus-values) le sont, au taux de 13,5 % (taux en vigueur au 01/10/2011).
Exemple : vous effectuez tous les versements sur vos contrats d’assurance vie avant 70 ans. A votre décès, la totalité des sommes de vos contrats d’assurance vie représentent 500 000 € dont votre femme et votre unique enfant sont les bénéficiaires.
Si chacun des 2 est bénéficiaire de 250 000 €, l’enfant aura une taxe de 19 500 € qui correspond à 20 % de (250 000 - 152 500) et donc touchera 230 500 €, le conjoint touchant 250 000 €.