Contrairement à certaines idées reçues, l’épargne n’est pas bloquée et peut être disponible facilement (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant et hors PERP et contrats Madelins).
Il est possible d’effectuer des rachats partiels à tout moment, sans que ces rachats mettent fin au contrat. Si toutefois vous avez désigné un bénéficiaire lors de la souscription du contrat et qu’il a accepté le bénéfice de la stipulation faite à son profit, il vous faudra alors son accord écrit et exprès pour réaliser un rachat (partiel ou total).
Seule la plus-value réalisée sur le montant du rachat est soumise à l’impôt.
Certes, les avantages fiscaux sont optimisés en cas de rachat après 8 ans :
- en cas de sortie en capital, les produits* de votre assurance vie bénéficient d’un abattement annuel (tous contrats confondus) de 4 600 € par an si vous êtes célibataire et 9 200 € si vous êtes en couple soumis à imposition commune. Au-delà, vous pouvez soumettre les produits* à l’impôt sur le revenu ou opter pour un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % (hors prélèvements sociaux**) ;
- en cas de sortie en rente viagère (à titre onéreux), une partie de la rente versée est imposable. Cette part taxable dépend de l’âge auquel vous liquidez votre épargne sous forme de rente viagère :
- moins de 50 ans : 70 %,
- de 60 à 69 ans inclus : 40 %,
- à partir de 70 ans : 30 %.
Même avant 8 ans, la fiscalité du contrat d’assurance vie reste favorable :
- avant 4 ans, vous choisissez entre la soumission à l’impôt sur le revenu des produits* du contrat ou un prélèvement libératoire de 35 % (hors prélèvements sociaux**),
- entre 4 et 8 ans, vous choisissez entre la soumission à l’impôt sur le revenu et le prélèvement libératoire de 15 % (hors prélèvements sociaux**).
* Produits = intérêts et plus-values.
** Prélèvements sociaux : 13,5 %, fiscalité en vigueur au 01/10/2011.