Réorganiser votre vie matérielle
- Anticiper une baisse du niveau de vie
En général, une séparation ou un divorce s’accompagne d’une baisse du niveau de vie puisque vous devez potentiellement faire face :
- individuellement à des charges diverses (loyer, assurances, transports, etc.),
- à des frais ponctuels (déménagement, rééquipement du logement, etc.),
- à une augmentation de votre taux d’imposition (en particulier si vous n’avez pas la charge des enfants éventuels).
- Retrouver votre autonomie financière
En cas de séparation, pensez à demander à votre banque :
- d’annuler les procurations éventuelles,
- de clôturer votre éventuel compte joint,
- d’ouvrir un compte personnel le cas échéant.
Par ailleurs, les prêts que vous avez souscrits ensemble doivent être remboursés ensemble. Dans le cas d’un prêt immobilier, vous pouvez demander la désolidarisation (l’un des époux est libéré de son obligation et n’est plus considéré comme co-emprunteur). Vous pouvez également décider d’effectuer un remboursement anticipé du prêt, en souscrivant seul un nouveau prêt.
Le coût d’un divorce
Quelle que soit le type de divorce retenu – par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération du lien conjugal – c’est le juge qui prononce le divorce et organise la future vie matérielle des époux.
D’autres professionnels peuvent toutefois participer au règlement du divorce. Il est important d’anticiper le règlement de leurs honoraires.
Le recours à un avocat est par exemple indispensable. Ses honoraires sont variables : de 2 500 à plus de 10 000 € selon le type de divorce.
De même, en cas de partage d’un patrimoine immobilier, les services d’un notaire sont nécessaires. Le montant de ses honoraires dépend de la valeur de votre patrimoine mobilier, financier et immobilier.
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À savoir : si vous êtes marié, les modalités de répartition de vos biens lors de votre divorce dépendent du régime matrimonial de votre couple. |
Equilibrer vos situations financières en cas de divorce
La loi prévoit des mesures qui visent à équilibrer la situation financière des 2 membres du couple.
Elle est versée par l’un des parents pour l’éducation des enfants et est due jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà s’il poursuit des études. Son montant, fixé par le juge, est calculé en fonction des ressources de chacun et du nombre d’enfants. Il peut être réévalué par le juge aux affaires familiales en cas de changement de situation (chômage de l’un des parents par exemple).
- La prestation compensatoire
C’est une somme versée par l’un des conjoints à l’autre, pour rééquilibrer le niveau de ressources de chacun après le divorce. Elle n’est pas systématique et est fixée par le juge, sous la forme d’un capital, d’un bien immobilier, d’une rente, etc.
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La pension alimentaire destinée aux enfants est totalement indépendante du versement de la prestation compensatoire. Les 2 peuvent donc être versées de manière cumulative. En revanche, une pension alimentaire destinée à l’ex-conjoint et non à ses enfants ne peut être cumulée avec la prestation compensatoire. |
Ils peuvent parfois être accordés à l’un des époux ayant subi le divorce (dans le cas d’un divorce pour faute ou pour altération du lien conjugal). Le versement de dommages et intérêts est tout à fait compatible avec le versement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire.
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Dans le cas du PACS
Les partenaires d’un PACS peuvent se séparer plus simplement que des époux mariés : ils n’ont pas besoin de passer devant la justice. Il leur suffit d’envoyer une demande conjointe au Tribunal de Grande Instance. Le partage des biens se fait à l’amiable, ses modalités ayant été mentionnées dans le contrat de PACS. |