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Réponse

La question de savoir où exercer son activité se pose très vite au moment de créer son entreprise. Il faut distinguer 2 notions différentes :
- la domiciliation de l’entreprise, c'est-à-dire l’adresse de votre siège social,
- le lieu physique où vous exercez effectivement votre activité, qui peut être distinct du siège social.

Vous pouvez librement domicilier le siège social de votre entreprise individuelle dans votre logement. Vous n’avez pour cela aucune condition particulière à remplir.
En revanche, si vous êtes locataire, il vous faudra prévenir votre propriétaire par une simple lettre recommandée avec accusé de réception.


Quant à la possibilité d’exercer votre activité dans votre logement, elle dépend de votre lieu d’habitation.

Si vous habitez une ville de moins de 200 000 habitants, vous pouvez librement exercer votre activité chez vous. Seule une clause du bail ou du règlement de copropriété interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans le local peut vous en empêcher.


Si vous habitez une ville de plus de 200 000 habitants ou dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)
, l’utilisation de votre logement pour exercer votre activité professionnelle est en principe possible, sous réserve d’une stipulation de votre bail ou de votre règlement de copropriété qui s’y opposerait. Elle est toutefois soumise à des conditions différentes selon les conditions d’exercice de votre activité.


Votre activité ne nécessite pas la réception de clientèle ou de marchandises ? Ou bien votre logement, qui n’appartient pas aux organismes d’habitation à loyer modéré, est situé au rez-de-chaussée et votre activité n'occasionne ni nuisance, ni danger pour le voisinage et ne conduit à aucun désordre pour l'immeuble ?
Dans ces 2 cas, vous pouvez exercer votre activité à votre domicile principal sans autorisation préalable, dès lors que votre activité n’est exercée que par les occupants de votre résidence principale.


Si vous ne vous trouvez dans aucun de ces 2 cas, vous devez en revanche obtenir préalablement une autorisation municipale. Elle ne vous sera accordée que si votre activité n'occasionne ni nuisance, ni danger pour le voisinage et ne conduit à aucun désordre pour l'immeuble.

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