Le salaire, rémunération principale des salariés
- Du salaire brut au salaire net
Le salaire est la rémunération perçue par un salarié et prévue par son contrat de travail. Il est constitué du salaire de base (fixe et part variable) et de compléments salariaux ou « accessoires de salaires » correspondant à des parties variables :
- avantages en nature,
- primes diverses (de précarité, d'ancienneté, de risque, d'équipe de nuit, de transport, bonus exceptionnel, etc.),
- indemnités de garde dans un hôpital,
- heures supplémentaires,
- pourboires, etc.
Si vous êtes salarié, le salaire brut que vous avez négocié avec votre employeur à votre arrivée dans l’entreprise est mentionné sur votre contrat de travail. En tant que salarié, vous devez également payer des cotisations sociales obligatoires (retraite, chômage, etc.). Ces dernières sont prélevées directement par votre employeur qui se charge de les reverser aux différents organismes concernés. Vous reste alors le « salaire net ». Ce dernier est diminué en moyenne de 20 % par rapport au salaire brut.
| Votre employeur débourse chaque mois le montant de votre salaire brut, plus des charges patronales. Elles sont de 2 types : les cotisations obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, etc.) et les cotisations volontaires (cotisation à une mutuelle santé dans le cadre d’un contrat collectif par exemple). |
- Du salaire net au net imposable
Votre salaire net ne correspond pas à votre « net imposable » à partir duquel est calculé le montant de votre impôt sur le revenu. Contrairement au net à payer, il intègre les montants de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) non déductible et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Les bénéfices non-commerciaux (BNC), revenus des professions libérales
Les bénéfices réalisés par les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.) se confondent avec leur rémunération. Ils sont constitués par l'excédent de leurs recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de leur profession.
En matière fiscale, les bénéfices perçus par les professions libérales, appelés « bénéfices non-commerciaux (BNC) », sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à leur activité.
Il existe 2 principaux modes d’imposition dans ce cas :
- le régime déclaratif spécial micro-BNC, si le chiffre d’affaires annuel hors taxes de votre activité ne dépasse pas 32 100 € et que vous bénéficiez de la franchise de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou que vous êtes exonéré de cet impôt,
- le régime de la déclaration contrôlée, si votre chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse 32 100 €.
Si vous relevez actuellement du régime micro-BNC, vous pouvez désormais, sous certaines conditions, choisir le régime fiscal de l’auto entrepreneur.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), revenus des indépendants
Les indépendants exerçant, en leur nom propre, une activité commerciale, industrielle ou artisanale, perçoivent une rémunération égale à leurs bénéfices comptables (les recettes moins les charges). Ces profits sont assimilables au revenu.
Ainsi, ces personnes physiques ou les membres des sociétés de personnes ne relèvent pas de l'impôt sur les sociétés : elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu.
Pour déterminer leurs bénéfices imposables, les indépendants sont soumis à l’un des 3 régimes d’imposition suivants :
- le micro-BIC ou micro-entreprise* : le bénéfice imposable est égal aux recettes brutes annuelles diminuées d’un abattement forfaitaire de 71 % ou 50 % selon la nature des prestations de services, qui ne peut en tout état de cause être inférieur à 305 €,
- le réel normal** : le bénéfice imposable correspond au bénéfice net (les profits moins les charges),
- le réel simplifié*** : le bénéfice imposable est calculé selon les mêmes règles que pour le réel normal et ne se distingue de ce dernier que par des formalités simplifiées.
Les BIC sont imposables selon un bénéfice forfaitaire (forfait reprenant l'ensemble de ces charges).
* Si le chiffre d’affaires annuel de votre activité n’excède pas 80 300 € HT pour les entreprises de ventes et de fourniture de logement ou 32 100 € HT pour les autres entreprises.
** Si le chiffre d’affaires annuel de votre activité dépasse 766 000 € HT pour les entreprises de ventes et de fourniture de logement ou 231 000 € HT pour les autres entreprises.
*** Si votre entreprise est exclue du régime micro-BNC et que le chiffre d’affaires annuel de votre activité n’excède pas 766 000 € HT pour les entreprises de ventes et de fourniture de logement ou 231 000 € HT pour les autres entreprises.