Un document essentiel et à conserver

Si vous êtes salarié, un bulletin de paie doit vous être remis à l’occasion de chaque versement de rémunération. La remise de votre bulletin de paie peut se faire en main propre ou par la poste. Avec votre accord, votre employeur peut également vous le faire parvenir sous forme électronique.

Dans tous les cas, les bulletins de paie sont à conserver. Il vous est recommandé de les garder sans limitation de durée. La législation sociale impose à votre employeur de conserver vos bulletins pendant 5 ans seulement. Les entreprises commerciales doivent néanmoins les conserver pendant 10 ans et certaines caisses de retraite complémentaire obligent indirectement les employeurs à conserver ces éléments. Il est toutefois peu probable que votre employeur soit en mesure de vous en fournir un double 20 ans plus tard.

Une mine d’informations

En haut de votre feuille de paie figurent différents cadres contenant généralement des informations portant notamment sur :
- la raison sociale de votre entreprise, son adresse, la désignation de l’établissement dont vous dépendez et son numéro SIRET (identifiant d’établissement),
- la convention collective de branche s’appliquant à votre contrat,
- votre nom, votre emploi ainsi que votre position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable,
- le cas échéant, votre adresse, votre numéro de salarié (numéro interne à l’entreprise) et votre numéro de Sécurité sociale,
- l’organisme auquel sont versées les cotisations de Sécurité sociale par votre employeur.

Une colonne pour vous, une pour votre employeur

Le cœur de votre bulletin de paie est constitué d’un tableau divisé en 2 parties. L’une est relative à vos revenus et cotisations salariales, l’autre renvoie aux cotisations de votre employeur.

• La composition de votre revenu brut

Les 1ers chiffres mentionnés, en haut de tableau, sont les éléments constitutifs de votre salaire brut total :
- votre salaire de base,
- vos heures supplémentaires,
- vos primes éventuelles et indemnités soumises à cotisations,
- vos avantages en nature, etc.
Le total de ces éléments donne votre salaire brut, lequel va ensuite subir différents prélèvements.

• Les cotisations salariales et patronales obligatoires

Le tableau mentionne ensuite les différentes cotisations versées à l’URSSAF* : assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail, etc.
Pour chacune de ces cotisations figurent la part salariale (déduite de votre salaire brut) et la part patronale (versée directement par votre employeur).

Viennent ensuite les cotisations à l’assurance chômage et pour la retraite complémentaire obligatoire, versées par le salarié et l’employeur. Elles font également partie des cotisations obligatoires. L’organisme collecteur des cotisations d’assurance retraite complémentaire est mentionné. Il peut s’agir par exemple de l’ARRCO ou de l’AGIRC**.

Enfin, une ligne totalise vos cotisations salariales (retenues sur votre salaire brut) et les cotisations patronales (mentionnées sur votre feuille de salaire mais versées directement par votre entreprise aux organismes concernés). En déduisant les cotisations salariales du salaire brut, vous obtenez votre salaire net imposable.

• Les autres retenues

D’autres sommes sont ensuite déduites de votre salaire brut comme :
- des avances sur salaires éventuellement versées,
- le cas échéant, la part salariale d’une mutuelle ou de tickets restaurants, etc.
Dans tous les cas enfin, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont mentionnées.
Ces différentes retenues seront déduites de votre salaire brut, déjà réduit du montant des autres cotisations, pour donner le salaire net.

• Le net à payer

Enfin, le « net à payer » est la somme que vous allez, effectivement, percevoir. Le mode de paiement (virement, chèque, etc.) y est en principe mentionné.

* URSSAF : Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations Familiales.
** ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres.