Chiffres clés (au 17/01/2012)

•  SMIC horaire brut : 9,19 €
•  Evolution des prix : -0,4 % en juillet 2011, soit 1,9 % sur un an
•  Cours du pétrole (un baril de Brent Crude Oil) : 111,61 $
•  Prix de vente TTC moyens nationaux des carburants (en €/l, au 11/11/2011) :
     - Gazole : 1,42 €
     - Super SP95 : 1,56 €
     - Super SP98 : 1,60 €
     - GPLc : 0,86 €

Plafond de la sécurité sociale

- Plafond annuel : 36 372 €
- Plafond trimestriel : 9 093 €
- Plafond mensuel : 3 031 €
- Plafond hebdomadaire : 699 €
- Plafond journalier : 167 €
- Plafond horaire : 23 €

Baromètre des prêts personnels

- Taux effectif moyen au 4e trimestre 2010 : 5,83 %
- Taux d'usure au 1er janvier 2012 : 13,98 %
Source : Banque de France

Prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

•  Allocation familiales (versées sans conditions de ressources)
- 127,05 € si vous avez 2 enfants 
- 289,82 € si vous avez 3 enfants 
- 162,78 € pour chaque enfant supplémentaire

•  Allocation de rentrée scolaire (ARS) (versée sous conditions de ressources)
- 284,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 300,66 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 311,11 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

•  Allocation journalière de présence parentale (versée sans conditions de ressources, hors complément pour frais)
- 41,79 € si vous vivez en couple
- 49,65 € si vous vivez seul(e)
- Un complément pour frais de 106,88 € peut vous être versé si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de votre enfant égales ou supérieures à 107,41 €

•  Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) (versée sous conditions de ressources)
- Allocation de base : 180,62 € par famille 


Légendes
en hausse
en baisse
inchangé

Il reste seulement un mois aux Français pour échanger leurs billets en francs. Après le 17 février 2012, plus aucun billet en francs ne sera échangeable.

Les 5 billets, 500F Pierre et Marie Curie, 200F Gustave Eiffel,
100F Cézanne, 50F Saint Exupery et 20F Debussy, peuvent être échangés contre des euros dans les caisses des succursales de la Banque de France et auprès de l’IEDOM (Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer).

La Banque de France a mis en place un site internet dédié : www.jechangemesfrancs.com.
Les internautes pourront y trouver la liste des billets échangeables et leur valeur d’échange, des précisions sur les conditions dans lesquelles sont échangés les billets ainsi que les adresses où ils peuvent être rapportés.

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Santé : souscrivez une mutuelle étudiante
Dès son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, votre enfant bénéficie du régime étudiant de la Sécurité sociale. Il doit donc être affilié à une mutuelle étudiante. En ce qui concerne sa complémentaire, il peut continuer à être rattaché à la vôtre tout au long de ses études. Ce qui dans la plupart des cas vous coûtera moins cher !
Une fois entré dans la vie active, il bénéficiera d’une complémentaire proposée par son employeur et aura droit aux prestations de l’Assurance maladie.

Assurez son logement
Votre enfant a pris son indépendance et loue un appartement ou une chambre ? Il devient responsable des dommages causés dans son logement. Il est donc tenu de souscrire une assurance habitation, même s’il habite en colocation.

Protégez son véhicule
Si votre enfant emprunte à titre régulier ou occasionnel votre véhicule, pensez à prendre contact avec votre assureur pour demander une extension de votre contrat. En revanche, si votre enfant est propriétaire de son véhicule, il doit être assuré à titre personnel. S’il est étudiant, pensez aux assurances auto spéciales étudiants qui offrent souvent des tarifs préférentiels.
 
Demandez une bourse pour financer ses études
Les études supérieures de votre enfant (coûts de scolarité notamment) peuvent dans certains cas être financées par une bourse : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité internationale…
Pour en bénéficier, pensez à déposer votre demande le plus tôt possible, idéalement dès le début de l’année scolaire pour la rentrée suivante.

Faites une demande d’APL*
Si votre enfant loue un logement, il peut probablement bénéficier d’une APL* versée par la Caisse d’allocations familiales. Avant qu’il n’en fasse la demande, assurez-vous simplement que cela soit avantageux. De fait, si vous percevez pour lui des allocations familiales, l’aide au logement qui lui sera attribuée entraînera la perte de l'allocation.

*Allocation Personnalisée au Logement (APL)

Faut-il rattacher votre enfant à votre foyer fiscal ?
Votre enfant peut être rattaché à votre foyer fiscal jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit ses études. Vous bénéficiez ainsi d'une demi part ou d'une part supplémentaire de quotient familial selon les situations, mais aussi d’un abattement supplémentaire pour enfant à charge sur la taxe d'habitation de votre résidence principale.
Le détachement du foyer fiscal offre, lui, la possibilité de déduire une pension alimentaire de votre revenu imposable. La déduction est plafonnée à 5 698 € par enfant et par an.

Conséquence de la revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, le minimum de traitement dans la fonction publique vient d'être relevé par voie de décret.

Celui-ci est porté à l'indice majoré 302 (indice brut 244) à compter du 1er janvier 2012, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 euros.

Par ailleurs, il est attribué également des points d'indice majoré de l'indice brut 213 à l'indice brut 320, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.

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Impôt sur le revenu : aucune évolution des tranches et plafonds
Le barème de l’impôt sur le revenu est habituellement revalorisé chaque année pour tenir compte de l’inflation. Celui-ci est exceptionnellement gelé en 2012. Les tranches et taux appliqués en 2011 s’appliqueront donc encore. La seule nouveauté concerne le prélèvement supplémentaire qui sera appliqué aux contribuables soumis à la tranche marginale supérieure de l'impôt.

Tranches 2012 >> Taux pour 2012
Jusqu'à 5 963 € >> 0 %
De 5 964 à 11 896  € >> 5,5 %
De 11 897 à 26 420 € >> 14 %
De 26 421 à 70 830 € >> 30 %
Plus de 70 830 € >> 41 %

En revanche, une contribution exceptionnelle s’applique désormais sur les hauts revenus. Elle atteint 3 % pour la tranche de revenus comprise entre 250 000 et 500 000 € pour une personne seule, ou entre 500 000 et 1 000 000 € pour une imposition commune. La fraction du revenu supérieure à 500 000 € (ou 1 000 000 € pour un couple) est imposée à 4 %.
Cette taxe continuera à s’appliquer jusqu’au retour à l’équilibre des comptes publics.

A noter : le barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et celui de la taxation des droits de succession sont également gelés pour 2012.

Vers une fiscalité plus lourde pour les épargnants
Les contribuables ayant opté, pour les revenus de leurs placements (dividendes d’actions, intérêts d’obligations, etc.), pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) plutôt que pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le revenu (IR), ont déjà vu le taux passer de 18 à 19 %, au 1er janvier 2011.
Une nouvelle augmentation est appliquée en 2012 : le PLF est désormais fixé à 21 % pour les dividendes et à 24 % pour les intérêts.

Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales
En 2011, un 1er coup de rabot fiscal avait grignoté de nombreux dispositifs de défiscalisation. Les mêmes niches fiscales subiront une nouvelle baisse de 15 % en 2012. Sont concernés les dispositifs tels que :

• l'investissement immobilier locatif neuf « Scellier »,
• le Censi Bouvard pour les contribuables investissant dans les résidences de tourisme, étudiantes ou dédiées aux seniors,
• les travaux de restauration complète d'un immeuble dans le cadre du dispositif Malraux,
• certains investissements réalisés dans les départements d’Outre-mer,
• les souscriptions de parts de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et de parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), les souscriptions au capital de SOFICA, les souscriptions au capital des SOFIPECHE, etc.

Le plafonnement des niches fiscales abaissé
Le plafonnement global des niches fiscales a été abaissé : il était fixé en 2011 à 18 000 € majoré de 6 % des revenus du contribuable. Il ne sera en 2012 que de 18 000 € plus 4 % des revenus. Ce seuil est applicable à l’imposition des revenus de 2012 (payables en 2013).

Immobilier : moins d’avantages pour acquéreurs et investisseurs

• Pour les investisseurs locatifs, le dispositif Scellier subit une baisse supplémentaire au « coup de rabot » fiscal. Il est donc réduit à 13 % et désormais réservé aux investisseurs achetant un logement conforme à la norme Bâtiment Basse Consommation. Il disparaitra en 2013.
• La réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Censi Bouvard ne sera donc plus que de 11 % en 2012 (au lieu de 18 % en 2011).
• Le PTZ+  ou PTZ « renforcé », créé il y a tout juste un an, est modifié : les conditions de ressources de l’emprunteur sont désormais appliquées à ce prêt, et conditionnent non seulement l’attribution du prêt mais aussi son montant, sa durée de remboursement…
• Le taux d’imposition des plus-values immobilières des particuliers étaient passées de 16 à 19 % (hors prélèvements sociaux) en 2011 (hors résidence principale). Une nouvelle modification de l’imposition de ces plus values intervient en 2012 : l’exonération progressive est appliquée avec des abattements annuels plus réduits. Le vendeur ne sera donc totalement exonéré qu'au bout de 30 ans de détention du bien (et non plus 15 ans).
  A savoir : des cas d'exonération immédiate sont prévus (par exemple pour les locataires de leur résidence principale vendant un premier bien) et la mesure n’entrera en application qu’à compter des ventes signées au 1er février 2012.
• Les loyers élevés seront taxés pour les propriétaires bailleurs proposant des petites surfaces (moins de 14 m2) à des loyers (mensuels hors charges) supérieurs à 30 à 45 € le m², nues ou meublées.
• Par ailleurs, les crédits d’impôt obtenus en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement seront réduits…

Un nouveau taux de TVA…
La loi de finances rectificative pour 2011, de son côté, comporte une mesure qui impactera vos finances dans votre vie quotidienne : le relèvement de la TVA à taux réduit.
La TVA à taux réduit de 5,5 % passe, à compter du 1er janvier 2012, à 7 % sur de nombreux produits et services quotidiens…
La restauration (incluant les restaurants d'entreprise), l'hôtellerie et les campings, les transports et transports scolaires, les travaux du bâtiment, les produits culturels dont les musées n’augmenteront pas. Les livres, eux, passeront bien à 7 % mais seulement au 1er avril. Enfin, les produits et services « vitaux » bénéficieront toujours d’une TVA à 5,5 % : abonnements au gaz ou à l’électricité, les produits alimentaires…

Le plafond de la sécurité sociale, qui sert notamment de référence au calcul de bon nombre de cotisations et de prestations sociales, est fixé pour l'année 2012 à 36 372 euros.

Sa valeur mensuelle est de 3 031 euros.

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Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active est fixé à 474,93 € pour une personne seule à compter du 1er janvier 2012, ce qui porte le montant pour un couple sans personne à charge à 712,40 €.

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Comme prévu, le SMIC horaire sera relevé à 9,22 euros le 1er janvier prochain, contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011, soit un montant brut mensuel de 1 398,37 euros.

Par la même occasion, le montant du minimum garanti passe à 3,44 euros (décret paru ce matin au Journal officiel).

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Le revenu de solidarité active sera revalorisé de 1,7 % au 1er janvier prochain.

Le montant mensuel du RSA sera ainsi porté à 474,93 euros pour une personne seule sans enfant ou personne à charge et à 712,40 euros pour un couple dans la même situation.

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Le produit intérieur brut français a progressé de 0,3 % au 3e trimestre 2011.

Ce rebond intervient après le recul de 0,1 % enregistré au trimestre précédent. L'acquis de croissance pour 2011 se situe pour le moment à 1,7 %.

L'INSEE observe que le revenu disponible brut des ménages a nettement ralenti au 3e trimestre (+0,4 %, après +1,2 %). La masse salariale a en effet progressé moins vite qu'au cours du 2e trimestre (+0,4 %, après +1,2 %), le dynamisme des prestations sociales s'est atténué (+0,9 %, après +1,1 %) ; les impôts sur le revenu et le patrimoine ont en revanche fortement augmenté (+3,1 %, après 0,8 %), portés, selon l'INSEE, par les mesures de renforcement des recettes fiscales votées pour 2011.

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En 2009, le salaire moyen dans le secteur privé et semi-public était de 2 708 euros par mois en brut et de 2 042 euros net de tous prélèvements à la source.

Dans son bilan annuel, l'INSEE indique que les salaires nets moyens, en euros courants, ont progressé moins vite en 2009 qu'en 2008 : +1,3 %, contre +3,3 %. Cependant, malgré la poursuite de la crise, en euros constants, les salaires nets moyens ont progressé plus en 2009 qu'en 2008 compte tenu d'une faible inflation : +1,2 %, après +0,4 %.

Le salaire des femmes a progressé plus que celui des hommes mais il reste toujours inférieur de 20 % en moyenne.

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Des négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, représentant les États membres, ont établi hier un accord officialisant le basculement de l'ensemble des services de paiements électroniques vers un système unifié au niveau européen au 1er février 2014.

La migration des banques vers ce système unique, dénommé SEPA, sera obligatoire, et le délai sera le même pour les virements et les prélèvements.

"Les citoyens européens ne devront plus se soucier de savoir dans quel État membre se situe le compte bancaire. (...) Les personnes se déplaçant à l'intérieur de l'Union pourront notamment utiliser un seul compte bancaire en euro, sur lequel un salaire perçu dans un autre pays pourra être versé. Elles pourront également payer des factures dans un pays donné, via un compte domicilié dans un autre", indique le communiqué de la Commission des affaires économiques et monétaires.

L'accord doit encore être approuvé par l'ensemble du Parlement et par le Conseil.

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Sous réserve de la publication officielle des arrêtés, la Caisse nationale des allocations familiales annonce que les plafonds de ressources relatifs au versement des prestations familiales seront revalorisés de 1 % au 1er janvier 2012.

Par exemple, pour un couple avec un seul revenu d'activité et un enfant, plafond fixé à 34 103 euros pour le versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et à 24 894 euros pour l'attribution du complément familial.

Pour un enfant, le plafond applicable pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire 2012-2013 sera de 23 200 euros.

Les montants mensuels des plafonds de prise en charge des cotisations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de garde par une employée à domicile seront eux revalorisés de 1,5 %.

La Cnaf rappelle que les montants des prestations seront désormais revalorisés au 1er avril (+ 1 % en 2012, avec une base mensuelle de calcul fixée à 399 euros).

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La Direction générale du travail (DGT) a annoncé hier que le taux du SMIC horaire sera porté à 9,22 euros à partir du 1er janvier 2012.

Le SMIC atteindra ainsi 1 398,37 euros brut par mois.

Cumulée avec la revalorisation du 1er décembre, l'augmentation du SMIC sur un an atteint 2,4 %.

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En application du mécanisme légal de revalorisation, le SMIC devrait de nouveau être revalorisé au 1er janvier 2012.

La hausse serait toutefois limitée : +0,2 %, selon le quotidien "Liaisons Sociales", sauf si le gouvernement décide de donner un coup de pouce (décret à paraître).

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Eric besson, le ministre chargé de l'Industrie, a fait savoir hier que la hausse des tarifs du gaz sera de 4,4 % au 1er janvier prochain.

Le tarif social du gaz, créé en 2008, sera lui revalorisé de 10 %. "Ainsi, la réduction moyenne pour un foyer de 4 personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 à 156 euros par an", a précisé le ministre.

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La culture financière des Français à la loupe
A la demande de l’Institut pour l’Education Financière du Public et de l’Autorité des Marchés Financiers, le Crédoc* a mené l’enquête pour évaluer notre culture financière.
Bonne nouvelle : les Français sont de bons gestionnaires. Environ 3 sur 4 connaissent plus ou moins précisément le montant de leurs dépenses mensuelles. Et la majorité est rarement à découvert. Seuls 8 % avouent connaître des retards de loyer ou de mensualité d’emprunt.

L’assurance vie toujours plébiscitée
Côté épargne, 82 % des Français interrogés détiennent un livret. Pour le reste, le tiercé gagnant regroupe les contrats d’assurance vie (58 % des personnes interrogées), l’épargne salariale (24 %) et les actions (21 %). Tous produits confondus, l’objectif est le même pour 50 % des épargnants : avoir de l’argent de côté en cas de coup dur.
Mais lorsqu’il s’agit de placer de l’argent ou de faire fructifier une épargne, les Français se disent incapables de faire le bon choix. 80 % d’entre eux ont le sentiment de plutôt mal s’y connaître dans ce domaine, un taux qui a augmenté de 7 % en 7 ans.

Des connaissances encore insuffisantes
Les Français affirment savoir lire un relevé de compte (97 %) ou souscrire un crédit (81 %). Mais d’autres documents comme les informations commerciales sur un service ou un placement financier posent davantage problème. Seuls 55 % se sentent à l’aise avec ces documents. Et 49 % seulement pensent avoir les compétences nécessaires pour choisir un placement.
Ce manque de confiance semble justifié : si 52 % des Français interrogés ont su définir un dividende, 24 % seulement connaissaient la définition d’une obligation.
Enfin, 25 % pensent encore qu’il est possible de trouver un produit financier à la fois très rentable et très peu risqué !

> Découvrez le détail des résultats de l’étude

 

* Centre de Recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

Le gouvernement est parvenu hier à s'entendre avec sa majorité sur le dossier devenu sensible des arrêts maladie.

Après avoir renoncé à l'instauration d'un nouveau mode de calcul des indemnités puis à l'instauration d'un 4e jour de carence, le gouvernement défend maintenant l'idée d'un plafonnement des indemnités en fonction des revenus.

Ainsi, ces indemnités journalières versées par l'Assurance-maladie aux salariés du secteur privé en arrêt de travail devraient-elles être plafonnées pour ceux dont le salaire mensuel excède 1,8 SMIC (soit environ 2 500 euros bruts).

Actuellement, le montant de l'indemnité maladie est déterminé en fonction du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 946 euros. L'indemnité journalière maximale passerait ainsi de 48,40 euros à 40,40 euros par jour. Cette modification passera par voie de décret.

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L'arrêté officialisant le relèvement du SMIC au 1er décembre est paru ce matin au Journal officiel.

Le salaire horaire minimum passe ainsi de 9 euros à 9,19 euros,
ce qui porte le montant mensuel brut du SMIC à 1 393,82 euros.

Le montant du minimum garanti, valeur encore utilisée pour certains calculs en droit social, est fixé à
3,43 euros.

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Le plafond annuel de la Sécurité sociale, servant de référence notamment au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations, devrait être fixé à 36 372 euros pour l'ensemble de l'année 2012, soit 3 031 euros par mois (arrêté à paraître au Journal officiel).

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L'Autorité de contrôle prudentiel a rendu public un rapport, remis au ministre de l'Economie, sur la mobilité bancaire et plus précisément sur les engagements pris par les établissements bancaires en la matière.

L'ACP estime que ces engagements apparaissent largement respectés en termes de mise à disposition de l'information (77 %) et sur la gratuité de la clôture des comptes (95 %).

De même, l'essentiel des banques proposent un service d'aide à la mobilité qui prend au moins en charge les contacts avec les émetteurs d'avis de prélèvement (76 %), et elles fournissent largement le récapitulatif des opérations récurrentes sans frais (74 %).

En revanche, l'ACP estime que les engagements sont souvent moins largement respectés du côté des banques d'accueil (aide à la mobilité à l'ouverture du compte moins systématiquement proposée (54 %), délais de mise en place des opérations récurrentes ni fixés ni rarement suivis (37 à 53 %), etc.).

En outre, l'ACP observe que, si le service d'aide à la mobilité est bien fourni gratuitement par les banques,
il ne rend pas pour autant gratuit le changement de domiciliation bancaire. "Le client supporte en effet des frais dans le cadre de sa démarche de mobilité, tant pour l'annulation d'opérations dans la banque et le virement du solde du compte que pour la mise en place d'opérations récurrentes dans la banque d'accueil", indique le rapport.

Enfin, l'ACP a constaté que le respect de ces engagements sur la mobilité est exclu du champ du contrôle interne des banques.

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Adoptée en juin dernier par le Parlement européen, la nouvelle directive européenne relative au droit des consommateurs a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Les Etats membres ont jusqu'au 13 juin 2014 au plus tard pour transposer le texte dans leur droit national. Cette directive complète certaines règles de protection des consommateurs dans le cadre de ventes à distance, principalement au regard du délai de rétractation qui est porté à 14 jours.

Le texte s'applique à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur mais écarte certains secteurs, notamment les services financiers, l'acquisition de biens ou de droits immobiliers et les soins de santé. En pratique, la transposition en droit français est en cours actuellement avec l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, déjà adopté par les députés en première lecture.

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Le Comité consultatif du secteur financier a publié hier le premier rapport de l'observatoire des tarifs bancaires, dressant le bilan de l'évolution des services et tarifs bancaires.

Parmi les points positifs, les banques ont davantage joué le jeu de la transparence dans la présentation de leur grille tarifaire : 80 % des établissements présentent dorénavant une liste standard de 10 tarifs devant figurer en tête des nouvelles plaquettes.

Concernant les tarifs, l'évolution est contrastée : le rapport pointe en effet une série de baisses de tarif :
-15 % pour les consultations de comptes sur Internet, - 8 % pour les alertes de compte par SMS, -83 % pour les virements par Internet vers un autre pays de la zone euro ou -91 % pour les frais de prélèvement.

En revanche, les frais des cartes bancaires et les commissions d'intervention ont augmenté plus vite que l'inflation : +3 % pour les frais de carte à débit immédiat, +1,5 % pour les cartes à débit différé.

Quant aux retraits d'argent dans un distributeur d'un réseau autre que le sien, leur coût à bondi
de 12,7 % !

Enfin, les commissions d'intervention, frais pratiqués sur chaque transaction d'un compte débiteur, sont elles aussi en hausse (+0,7 %, 8,29 euros l'unité, alors que le coût réel pour la banque ne dépasse pas
1 euro).

Pour les association de consommateurs, les hausses concernent surtout les services dont les clients ne peuvent se passer.

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Laurence OLLIVIER

Une chaudière, c’est comme une voiture, si on ne l’entretient pas régulièrement, elle consomme beaucoup trop par rapport à la puissance qu’elle dégage. Mais même bien entretenue, avec un équipement âgé, toute la famille ne craint qu’une chose : claquer des dents en plein hiver. N’attendez pas ! Anticipez : le moment venu, vous aurez en main tous les éléments pour choisir le meilleur rapport qualité/prix.

D’abord le diagnostic. Première étape, faites un état des lieux. À commencer par… l’isolation de la maison. Il ne sert à rien d’investir dans une chaudière perfectionnée si aujourd’hui elle chauffe autant les chambres que…l’extérieur ! Rien qu’en réalisant un doublage des murs, vous réduirez votre consommation d’énergie de 20 à 25 % (chiffres Ademe).
Parallèlement, chiffrez votre consommation actuelle. Comptabilisez la moyenne de vos factures des trois dernières années pour qu’un hiver trop clément ou au contraire très rigoureux ne fausse pas le résultat de votre étude.
Ensuite, demandez au conseiller d’un Espace info énergie de calculer la consommation à laquelle vous pourriez vous attendre avec une chaudière moderne (les coordonnées de leurs antennes locales sont disponibles sur www.infoenergie.org). Elle oscille entre 25 % et 30 % et dépend à la fois de l’âge de votre chaudière et du type d’énergie que vous utilisez (fioul ou gaz).
Puis convertissez ces litres de fioul ou de propane ou les m3 de gaz en euros. Et comparez avec votre dépense actuelle ! Impressionnant non ?

Ensuite le choix de la chaudière. Vous conserverez sans doute le même type d’énergie (fioul ou gaz) pour ne pas avoir à modifier toute votre installation. Mais il vous faudra choisir entre une chaudière basse température (comme leur nom l’indique, elles produisent une température plus basse, ce qui induit une ambiance thermique plus agréable) ou à condensation (elles condensent la vapeur d’eau des gaz de combustion dont elles récupèrent de l’énergie). Les secondes sont plus chères à l’achat et à l’installation, mais promettent une économie d’énergie plus importante.

Enfin, le calcul. Il ne vous reste plus qu’à diviser le prix de l’achat et de l’installation de la nouvelle chaudière avec le montant de l’économie annuelle que vous escomptez pour connaître ce que l’on appelle le « retour sur investissement », c’est-à-dire le nombre d’années au terme desquelles votre nouvelle installation sera amortie. En général, tablez entre 7 et 10 ans.
Il reste que cela représente une coquette somme à débourser. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont prévu des aides sous forme de crédit d’impôt (son montant est déduit de l’impôt des ménages qui en paient et remboursé aux personnes non imposables). Pour la période 2005 – 2012, il est réservé aux seuls ménages qui investissent dans une chaudière à condensation dans leur résidence principale. Il égale 13 % du prix de l’appareil retenu dans la limite de 8 000 euros (16 000 euros pour un couple), majoré de 400 euros par personne à charge.
Autre coup de pouce en faveur des économies d’énergie : l’éco-PTZ. Il s’agit d’un prêt à taux zéro (on ne rembourse que le capital). Il est néanmoins réservé aux ménages qui réalisent au moins deux actions pour économiser l’énergie : changer de chaudière et effectuer des travaux d’isolation par exemple.

Le saviez-vous ?
Pour aider les particuliers à changer de chaudière, les fournisseurs de gaz et de fioul proposent une « prime à la casse » aux particuliers qui changent leur chaudière de plus de 15 ans. Après avoir rempli un dossier et une fois les travaux réalisés, la prime est déduite des factures suivantes.


(*) Dans cet article nous évoquons les mesures en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011. En effet, des discussions sont actuellement en cours au Parlement sur une éventuelle refonte des dispositifs existants (crédits d’impôt et éco-PTZ).

La 6e vague du baromètre "Les Français, la santé et l'argent", réalisé par LH2 pour AG2R et La Mondiale, montre que, dans cette période de crise économique et financière, les Français font preuve d'une préoccupation particulièrement forte pour leurs ressources financières, que ce soit par rapport aux revenus dont ils disposeront à la retraite ou à leur capacité à faire face à leurs dépenses
de santé.

Ils sont globalement 65 % (+9 points par rapport à 2010) à considérer leur niveau de ressources financières comme une composante essentielle de leur qualité de vie. Ils sont aussi plus nombreux qu'auparavant à se soucier de leur "niveau de revenus" (21 %, +8 points depuis 2007) et de leur capacité à "disposer de moyens financiers pour se soigner" (19 %, +5 points par rapport à 2010).

Le sondage fait également le constat d'une véritable préférence de la population pour un recours au financement collectif des dépenses de santé, puisque près d'une personne sur deux favoriserait l'augmentation des cotisations sociales afin qu'elles soient prises en charge par la Sécurité sociale. L'augmentation des cotisations des complémentaires santé n'a la faveur que de 25 % de la population.
Un tiers des sondés serait même disposé à renoncer à sa complémentaire santé si la cotisation devenait trop chère.

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Les prestations sociales et les prélèvements réduisent toujours les inégalités de revenus dans la population, selon une étude récente de l'INSEE.

Ainsi, la redistribution monétaire divise-t-elle par deux les écarts de revenus entre les 20 % de personnes les plus modestes et les 20 % les plus aisées. Avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées est de près de 53 600 euros par an, soit 7,2 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes. Après redistribution, le rapport est abaissé à 3,9.

Cependant, même si en 20 ans, l'impact redistributif du système socio-fiscal a été peu modifié, l'INSEE observe que l'impôt sur le revenu, qui est à la fois moins progressif et d'un montant relativement plus faible aujourd'hui qu'en 1990, réduit moins les inégalités de revenus qu'auparavant et les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux et allocations logement) apparaissent moins redistributives qu'elles ne l'étaient en 1990. En 2010, les prestations sociales contribuaient pour les deux tiers à la réduction des inégalités et les prélèvements pour un tiers, imputable en très grande partie à l'impôt sur le revenu.

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Eric BENGEL  Gestion de Fortune

Certes, l’émergence du débat sur l’importance des déficits budgétaires n’est pas en soit une véritable nouveauté. Pour mémoire, il était déjà question du problème grec dès le printemps 2010. Pour autant, les dégradations successives de certains pays par les agences de notation (Grèce, Espagne, Italie…) et la mise sous surveillance d’autres (la France par exemple…) ont rendu impérative la nécessité de trouver des solutions visant à rassurer les investisseurs sur la pérennité de cette union monétaire.

Un puzzle à consolider

La diversité des économies composant cette union ne facilite certes pas la prise de décision rapide. Comme l’ont souligné de nombreux spécialistes durant cet été, le temps des politiques est bien moins rapide que celui des marchés financiers. Mais, à la lecture des derniers événements et notamment la réaffirmation du couple franco-allemand commet moteur de l’union monétaire, on peut envisager de manière raisonnablement optimiste l’avenir de l’euro.

En premier lieu, on notera que durant toute cette période de trouble, la valeur de l’euro ne s’est pas effondrée, bien au contraire. Au moment de l’introduction de la monnaie unique en 1999, la parité s’établissait à 1,16 contre 1 dollar. Or, depuis des mois, l’euro s’établit à un niveau jugé élevé, à savoir oscillant entre 1,37 et 1,42. Cet élément signifie donc que peu d’investisseurs internationaux sont prêts à parier sur la mort de cette monnaie commune à dix-sept pays.

En second lieu, en mettant en avant les contrastes des situations budgétaires entre les états composant cet ensemble, les marchés financiers ont très largement cherché à sanctionner les mauvais élèves tout en encourageant les bons. De ce fait, l’ensemble des économies de la zone euro s’est donc engagé de manière dynamique à retrouver la voie d’un équilibre budgétaire vertueux.

Enfin, la gravité de la crise a contraint ces pays à tenter de parler d’une voix unique. Ce premier pas vers une gouvernance européenne ne peut être que salué. Il reste certes encore beaucoup de chemin à parcourir avant de ne parvenir à un espace économique fonctionnant selon des standards fiscaux quasi similaires. Mais, la direction prise dans l’urgence, semble toutefois la bonne.

La Direction générale du travail (DGT) indique ce matin dans un communiqué que le Smic sera revalorisé automatiquement de 2,1 % au 1er décembre prochain, en raison de l'augmentation de l'inflation de 2,1 % sur un an.

Le salaire horaire minimum passera ainsi de 9 euros à 9,19 euros.

Le montant mensuel brut du Smic passera à 1 393,82 euros.

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Mieux encadrer les pratiques des professionnels

Pour limiter certaines dérives, le projet de loi prévoit de se concentrer sur 3 secteurs de l’économie :
- la santé, avec l’extension du délai de résiliation des contrats d’assurance santé individuelle de 2 à 3 mois ou encore l’interdiction de facturer des prestations d’hébergement en maison de retraite postérieures au décès d’un pensionnaire,
- l’immobilier, avec différentes mesures : 
     - une limitation à une durée de 3 mois des clauses d’exclusivité imposées par les agences immobilières, 
     - la mise en place d’une sanction en cas de non-restitution du dépôt de garantie dans les délais légaux,
     - la répercussion sur le loyer de l’économie réalisée sur les charges (jusqu’à 50 %) en cas de travaux d’amélioration effectués par le propriétaire du bien.
- l’énergie, avec la suspension du paiement des factures anormales, l’obligation de la gratuité des auto-relevés de compteurs et la limitation à 5 ans des contrats d’approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Prévenir les abus commerciaux et contractuels

La vente en ligne est également concernée par cette réglementation plus favorable aux consommateurs. Outre la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage, le délai de rétractation grâce auquel les consommateurs peuvent renoncer à un achat et se voir rembourser passe de 30 à 14 jours. Par ailleurs, des mesures visant à la protection de leurs données personnelles vont être mises en place.

En matière de télécommunications, les obligations qui incombent aux professionnels sont plus nombreuses. Les opérateurs de téléphonie devront ainsi mettre en place une alerte consommateur afin de prévenir l’utilisateur d’une consommation anormalement élevée. Le texte prévoit également :
- un encadrement des SMS surtaxés et des publicités sur les offres dites illimitées,
- l’instauration d’un tarif social de l’internet pour les foyers modestes.

Au 30 juin 2011, les encours gérés par les PERCO (plan d'épargne retraite collectif) atteignent 4,8 milliards, un montant en progression de 40 % sur un an.

Près de 135 000 entreprises proposent un PERCO à leurs salariés, c'est 20 % de plus que l'année précédente. Enfin, plus de 890 000 salariés ont déjà effectué des versements, soit une progression de 30 % sur 6 mois et de 40 % sur un an.

"La hausse des prélèvements et du forfait social risquent cependant de freiner le développement de l'épargne retraite", tempère toutefois l'Association française de la gestion financière en communiquant ces derniers chiffres.

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L'Assemblée nationale a commencé mardi en fin d'après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Valérie Pécresse, ministre du Budget, a confirmé à cette occasion l'objectif du gouvernement de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économie sur les dépenses d'assurance maladie. L'Assemblée nationale devra notamment examiner les 129 amendements au budget adoptés la semaine dernière par la commission des affaires sociales.

Ont ainsi été adoptés un amendement abaissant de 3 à 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale, le seuil d'exonération de charges sociales des indemnités de rupture, un autre permettant l'élargissement de l'aide au paiement d'une assurance santé complémentaire et plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude aux prestations sociales et contre le travail illégal.

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Dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement vient de faire adopter en commission un amendement visant à élargir le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

A cet effet, le plafond de ressources pour bénéficier de cette aide serait relevé.

Actuellement fixé à celui de la CMU majoré de 26 %, soit 816 € par mois pour une personne seule, ce seuil passerait à 35 %, le 1er janvier 2012, ce qui le porterait à 875 €. Le montant de l'aide, inchangé, varie de 100 € pour les moins de 16 ans à 500 € pour les 60 ans et plus.

Ce chèque santé bénéficie aujourd'hui à environ 500 000 personnes, alors que la population potentiellement éligible est supérieure à 2 millions.

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L'alourdissement de la fiscalité sur les contrats des mutuelles santé va entraîner une augmentation de leurs tarifs de 4,7 % en moyenne en 2012, a indiqué le président de la Mutualité française.

Ce relèvement est dû en grande partie à la décision du gouvernement de doubler de 3,5 % à 7 % la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance).

La hausse de 4,7 % se décomposera "à hauteur de 3,2 % de répercussion de la taxe et à hauteur de
1,5 % résultant de l'augmentation des dépenses de santé" a précisé le président de la Mutualité française.

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Les prix à la consommation ont reculé de 0,1 % en septembre, selon les chiffres communiqués ce matin par l'INSEE.

Cette baisse intervient après la hausse de 0,5 % enregistrée au mois d'août.

Sur un an, l'indice des prix augmente de 2,2 %.

Selon l'INSEE, le recul des prix en septembre "provient essentiellement de la baisse saisonnière des prix des services, à la fin de la période estivale, baisse non totalement compensée par la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés, liée à la fin des soldes d'été, et par celle des prix de l'énergie".

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Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a confirmé hier, lors de l'inauguration du salon Equip'Auto, la mise en place d'un barème plus sévère pour le bonus-malus automobile à compter de 2012.

Le dispositif consiste à accorder une prime aux acheteurs de véhicules peu polluants et à pénaliser les modèles les plus émetteurs de CO2. Des "ajustements étaient nécessaires pour d'évidents motifs de lutte contre les déficits (...) et pour accélérer encore le verdissement de notre parc automobile", a indiqué hier le ministre.

En pratique, les premières tranches du bonus sont abaissées (notamment 100 euros pour la tranche 91 à 105 grammes, contre 400 euros actuellement), mais le bonus est renforcé pour les véhicules les moins polluants, la prime maximale de 5 000 euros pour les véhicules électriques étant toutefois inchangée.

A l'opposé, les montants des malus pour les véhicules haut-de-gamme et les 4x4 sont augmentés.

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Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive visant à accroître la protection des consommateurs dans toute l'Union européenne.

Le texte vise principalement à harmoniser les règles portant sur les achats effectués à distance ou hors établissement, notamment la liste des informations à fournir aux consommateurs ainsi que la mise en place d'un délai de rétractation fixé à 14 jours.

Les Etats membres auront 2 ans à compter de la date de publication de la directive au Journal officiel de l'UE pour intégrer ces dispositions dans leur législation nationale.

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L'Assemblée nationale doit voter ce mardi le projet de loi sur les droits des consommateurs, destiné d'une part à améliorer leur protection, notamment contre les pratiques abusives d'opérateurs de téléphonie mobile ou de propriétaires de biens immobiliers locatifs, et d'autre part, à réduire leurs "dépenses contraintes".

Encadrement des SMS surtaxés et des publicités abusives d'opérateurs de télécoms, "tarif social" de l'internet, encadrement de la vente à distance de lentilles de contact, paiement des factures d'énergie anormalement élevées suspendu jusqu'à leur vérification figurent parmi les mesures adoptées. Le texte prévoit aussi une pénalité pour les propriétaires qui refusent de restituer le dépôt de garantie.

L'Assemblée a aussi décidé que la grande distribution alimentaire devra communiquer ses marges, sous peine de sanction.

Certains députés déplorent cependant que de grands sujets soient absents du texte : l'action de groupe, l'assainissement du crédit revolving ou encore la possibilité d'acheter un ordinateur sans logiciel associé.

Après le vote solennel des députés aujourd'hui, le projet passera devant les sénateurs, à une date non précisée.

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Un fort pessimisme ambiant

La population française n’est guère positive quant aux perspectives économiques qui s’annoncent. Crise de la dette, croissance des dépenses liées aux impôts, à la santé et à l’éducation…ces craintes s’expliquent par une conjonction de facteurs.

Cette morosité ambiante des ménages est confirmée par le dernier baromètre Viavoice. Selon les résultats de cette étude, 55 % des personnes interrogées s’attendent ainsi à une baisse de leur pouvoir d’achat dans les prochains mois, contre 41 % en juin.

Les Français sont avant tout soucieux des prix de l’alimentation et des carburants. Ils sont également nombreux à craindre une hausse de leurs dépenses de santé et de leur niveau d’imposition.

Quelles répercussions ?

Face à la possible baisse de leur pouvoir d’achat, les Français envisagent de changer leur façon de consommer ou d’épargner. 33 % des personnes interrogées pensent en effet réduire leurs dépenses d’alimentation et d’habillement. 30 % également prévoient de mettre moins d’argent de côté dans les 3 prochains mois.

Si elles se confirment, ces prévisions pourraient entamer encore un peu plus la faible dynamique de l’économie française, qui, aujourd’hui, est essentiellement tirée par la consommation des ménages.

48 % des Français pensent que leur pouvoir d'achat va diminuer au cours des prochains mois, selon le dernier baromètre Viavoice - BPCE "Projets des Français".

C'est 7 points de moins par rapport au résultat enregistré le mois dernier, mais le sondage fait apparaître une défiance forte envers les principaux acteurs économiques et politiques sur cette question puisque près d'un Français sur 2 (46 %) déclare ne faire confiance à "personne" pour améliorer son pouvoir d’achat.

Les intentions de dépenses et d'épargne demeurent quant à elles stables : 10 % des personnes interrogées envisagent de mettre "plus d’argent" de côté que ces derniers mois, 33 % "autant d’argent" et 31 % "moins d’argent".

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Selon une enquête Ifop publiée ce week-end par "Le Journal du Dimanche", une majorité des Français estiment qu'une personne peut être considérée comme "riche" quand son revenu mensuel net atteint un chiffre moyen de 6 308 euros par mois.

Ce montant tient compte les salaires, les aides et autres allocations.

Spontanément, 31 % des personnes interrogées pensent que la richesse commence même à partir d'un revenu net mensuel de 5 000 euros.

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84 % des Français ont une bonne image de leur agence bancaire, selon une étude Ifop pour le compte de Wincor Nixdorf publiée ce matin.

La proportion atteint 92 % chez les jeunes de 18 à 24 ans. Les déplacements en agence bancaire restent privilégiés pour le dépôt de chèque (79 %), l'ouverture d'un compte (67 %), la souscription d'un prêt (61 %) et la souscription d'une assurance (39 %).

Les Français ont également une image très positive de leur conseiller financier, qui selon eux, dispose d'un bon relationnel (83 %), connaît bien son métier (80 %), est à leur écoute (79 %) et est digne de confiance (79%). Mais 55 % d'entre eux regrettent toutefois que celui-ci change trop souvent.

Cela étant, 45 % des Français utilisent plusieurs fois par semaine le site Internet de leur banque pour la contacter et seuls 3 % d'entre eux se rendent plusieurs fois par semaine dans leur agence bancaire.

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Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés des entreprises du secteur privé, soit 1,6 million de salariés, selon une étude de la DARES (ministère du Travail).

La proportion était de 9,8 % un an plus tôt, mais la tendance est plutôt à la baisse depuis le dernier pic en 2005 (16,3 %) et après la hausse régulière observée entre 1995 et 2005.

L'hôtellerie-restauration (34 %, -2 points) est le secteur d'activité ayant la plus forte proportion de salariés rémunérés au Smic, devant la branche "habillement-cuir-textile" (28 %, +7 points).

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Lors d'une conférence de presse, le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) a donné hier ses prévisions tarifaires pour 2012.

Même si le risque automobile s'est légèrement amélioré, le Groupement estime que les cotisations d'assurance automobile devraient augmenter de 1 à 3 % l'an prochain, une augmentation liée à l'indemnisation des sinistres corporels.

En assurance habitation, la hausse devrait être comprise entre 2 et 5 %.

Enfin, la facture devrait être plus salée en assurance santé du fait de la répercussion du relèvement récent de la taxe spéciale sur ces contrats : "la répercussion peut être lourde, de plus de 5 %. Les sociétés bien installées augmenteront la santé entre 2 et 5 %", a expliqué Gérard Andreck.

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La proposition faite début septembre par Marc-Philippe Daubresse d'imposer 7 heures de travail rémunérées par semaine à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active, sous peine de sanctions, sera expérimentée dans une quinzaine de départements volontaires d'ici à quelques semaines.

C'est ce qu'a annoncé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, vendredi lors d'un déplacement en Savoie.

Cette phase d'évaluation durera 6 mois et portera sur 10 000 contrats uniques d'insertion, financés à 95 % par l'Etat et les conseils généraux.

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté hier à la presse. Le texte fixe notamment un objectif national de progression des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à 2,8 % en 2012, le gouvernement soulignant que les objectifs de 2010 (3 %) et 2011 (2,9 %) avaient été respectés.

Il comprend également les mesures qui avaient été annoncées fin août par le Premier ministre, notamment la réduction de l'abattement de CSG-CRDS sur les salaires à 2 % et sa suppression pour certains revenus accessoires aux salaires (épargne salariale principalement), et l'augmentation à 8 % du forfait social dû par les entreprises notamment sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale.

Il est également prévu une harmonisation des méthodes de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail en partant du salaire net (au lieu du salaire brut) et en augmentant le taux de remplacement actuellement pris en compte.

La création d'un plafond de ressources spécifique devrait permettre aux parents isolés de bénéficier d'une augmentation du complément de mode de garde, et l'aide versée par les caisses d'allocations familiales en cas de non versement ou de versement partiel d'une pension alimentaire devrait être améliorée.

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A la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012,
UFC - Que Choisir a rendu publique hier une étude sur le coût de la santé pour les usagers, soulignant la part croissante du "reste à charge" et l'inflation des tarifs des contrats d'assurance complémentaire santé.

Pour ces derniers, "l'augmentation par rapport à 2010 est spectaculaire", affirme l'association de consommateurs : "+11,8 %, à garanties inchangées !" L'UFC s'interroge sur la persistance de frais de fonctionnement explosifs dans ces contrats et s'inquiète des risques de "démutualisation", en particulier pour les seniors qui, écartés des contrats collectifs en entreprise, voient le taux d'effort personnel pour l'acquisition d'une complémentaire santé monter en flèche (5,8 % du revenu aujourd'hui, probablement
8,9 % ou 10,1 % à l'horizon 2020, selon l'association).

UFC - Que Choisir demande une revalorisation de l'aide à la complémentaire santé pour les seniors et une plus grande transparence des tarifs, "notamment par la publication, pour chaque contrat, du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins".

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La moitié des enfants âgés de quatre mois à moins de deux ans et demi sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents.

Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis. Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d'assurance sont proposés pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d'accident.

Sur son site Internet, la Fédération française des sociétés d'assurance propose un guide pratique sur ces assurances et sur les démarches à effectuer en cas d'accident.

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Le député Marc-Philippe Daubresse remet aujourd'hui à Nicolas Sarkozy un rapport contenant des propositions de réforme du revenu de solidarité active (RSA).

Le document reprend une idée déjà évoquée au printemps et qui avait suscité une polémique : faire travailler les bénéficiaires du RSA. En pratique, le député prône la mise en place d'un contrat d'insertion de 7 heures qui serait proposé aux personnes bénéficiaires du RSA, "très éloignées de l'emploi" mais "qui sont en état de travailler". Les intéressés seraient rémunérés à hauteur du SMIC, subventionné à 95 % par l'Etat et les départements. Le refus de deux offres entraînerait la réduction du RSA. 150 000 personnes seraient concernées par ce projet.

Le député est également partisan d'une modification du calcul de l'allocation afin d'éviter sa baisse trop rapide en cas de reprise d'un emploi, et d'une fusion du RSA avec la prime pour l'emploi.

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Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a affirmé que les "banques françaises n'ont ni souci de liquidité, ni problème de solvabilité".

"Quel que soit le scénario grec et quelles que soient les provisions à passer, les banques françaises ont les moyens d'y faire face".

Concernant la liquidité, 5 000 milliards d'euros sont mobilisables au niveau de l'Eurosystème.

S'agissant de la solvabilité, les banques françaises ont déjà ajouté en 2 ans, 50 milliards d'euros à leurs fonds propres et continueront à les augmenter".

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Les prix à la consommation ont progressé de 0,5 % en août sur un mois, après avoir reculé de 0,4 % en juillet.

Le taux d'inflation sur un an s'établit à 2,2 %, selon les chiffres de l'INSEE, son plus haut niveau depuis octobre 2008, juste avant les premiers effets de la crise financière.

La fin des soldes, la hausse des cours des matières premières et le relèvement des tarifs de l'électricité ont poussé les prix à la hausse en France en août. Les prix des produits manufacturés ont augmenté de 1,6 %, avec +9,8 % pour l’habillement et les chaussures et +3,3 % pour les meubles.

A contrario, des promotions sont à l'origine de la baisse des prix des automobiles neuves (-1,7 %).

Les prix de l'énergie ont parallèlement poursuivi leur progression (+0,4 % par rapport à juillet et +11,9 % par rapport à août 2010), un mouvement favorisé par le relèvement des tarifs de l'électricité (+1,4 % sur un mois, +7,7 % sur un an) et par la hausse continue des cours des produits pétroliers.

Les prix de l'alimentation ont légèrement diminué (-0,2 %), diminution essentiellement imputable au recul saisonnier des prix des produits frais (-3,6 %). Hors produits frais, les prix de l'alimentation ont progressé de 0,4 %, après une hausse de 0,5 % en juillet.

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En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale était de 1 743 euros, selon une récente étude de l'INSEE.

Ce salaire a augmenté de 2,2 % en euros courants et a baissé de 0,6 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix cette année-là. Ce salaire moyen évolue bien évidemment différemment selon le sexe, l'âge, l'échelon et le type de collectivité.

Fin 2008, 1,8 million d'agents travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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59 % des entreprises interrogées par l'Apec sur leurs pratiques de rémunération pour l'année 2011 pensent qu'elles vont distribuer des augmentations à au moins une partie de leurs salariés (+ 3 points à par rapport à 2010).

Pour 23 % d'entre elles, l'enveloppe globale des augmentations individuelles serait plus élevée qu'en 2010, et pour 45 %, identique.

En ce qui concerne les augmentations générales, les entreprises se prononcent sur des augmentations parfaitement stables par rapport à 2010.

L'enquête annuelle de l'Apec sur les salaires des cadres, publiée ce matin, révèle un salaire médian de
47 000 euros, un niveau stable par rapport à 2010, et un salaire moyen de 53 000 euros.

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Les augmentations de salaires, individuelles et collectives, dans les grandes entreprises ont été, en moyenne,
de 2,8 % en 2011, selon l'étude annuelle du cabinet de conseil AON-Hewitt.  Elles pourraient être de l'ordre de 3 % en 2012.

L'année prochaine, les entreprises interrogées par AON-Hewitt prévoient des augmentations générales tournant autour de 1,9 % et des augmentations individuelles de 2,7 %.

L'étude indique par ailleurs une progression significative de la part des rémunérations variables et l'essor des packages qui permet de donner un caractère formel à d'autres éléments de rémunération comme la prévoyance complémentaire et l'épargne retraite en entreprise.

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Estimant que "notre système d'indemnisation n'encourage pas forcément et systématiquement le retour vers l'emploi", le ministre du Travail a plaidé hier au micro d'Europe 1 pour une modification des règles de l'assurance chômage, plus particulièrement pour la création d'un dispositif de "droits rechargeables".

"Une sorte de compte avec vos droits à indemnisation et que, même si vous reprenez une activité de courte durée, vous gardez vos droits et vous rechargez vos droits".

Xavier Bertrand a clairement dit qu'il mettrait cette question à l'ordre du jour des rencontres qui doivent se dérouler avec les syndicats à partir du 13 septembre.

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66 % des Français pensent que la crise actuelle "concerne vraiment leur situation financière personnelle", selon la dernière livraison du baromètre Vivavoice - BPCE des projets des Français.

 Cette perception se traduit notamment par une forte recrudescence des inquiétudes en matière de pouvoir d'achat (55 %, contre 41 % en juin). Par voie de conséquence, les Français ne révisent pas à la hausse leurs intentions d'épargne et de consommation : 30 % d'entre eux envisagent de mettre "moins d'argent de coté" dans les trois prochains mois (+ 3 points par rapport à juin) et 33 % envisagent de "dépenser moins d'argent" (+5 points), contre 50 %, "autant d'argent" (en recul de 6 points).

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8 278 euros de revenus nets par mois pour un foyer avec
2 enfants, c'est le revenu à partir duquel les Français estiment qu'un ménage est riche, selon un sondage Ifop pour la radio Alouette.

Une perception de la richesse quelque peu revue à la hausse puisque sur cette même question,
la réponse moyenne faite en septembre 2010 était de 6 500 euros.

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L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Pour vous aider à financer les indispensables de septembre, vous pouvez compter sur l’allocation de rentrée scolaire. Son montant varie en fonction de l’âge de l’enfant :
- 284,97 € entre 6 et 10 ans,
- 300,66 € entre 11 et 14 ans,
- 311,11 € entre 15 et 18 ans.

Bénéficiant à tous les enfants de moins de 18 ans (y compris les apprentis), elle est versée sous condition de ressources. Vos revenus nets de 2009 ne doivent pas dépasser :
- 22 970 € pour 1 enfant à charge,
- 28 271 € pour 2 enfants à charge,
- 33 572 € pour 3 enfants à charge.
À noter : comptez 5 301 € supplémentaire par enfant.

L’obtention de l’ARS est automatique si vous avez des enfants âgés de 6 à 16 ans et que vous percevez une prestation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Par contre, si vos enfants ont entre 16 et 18 ans, envoyez un justificatif de scolarité ou d’apprentissage au titre de l’année scolaire 2011-2012 à la CAF de votre département.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas encore allocataire, téléchargez sur le site de la CAF un dossier de demande d’allocation de rentrée scolaire, remplissez-le et retournez-le à votre caisse.

Le coût de la rentrée en hausse Pour 1 enfant entrant en 6e, le coût global de la rentrée atteint 187 € en 2011, un chiffre en hausse de 7 % !

Des bourses complémentaires si besoin

Plusieurs aides supplémentaires sont accessibles selon le niveau scolaire de votre enfant.

• Votre enfant est au collège ?

Vous pouvez déposer un dossier de demande de bourse au plus tard le 1er octobre auprès du chef d’établissement de votre ou de vos enfant(s) si votre revenu fiscal de référence (en 2009) était inférieur à 13 724 €.

Une fois rempli, vous avez jusqu’à début octobre pour le lui retourner.
Le montant des bourses peut atteindre 80,91 €, 224,10 € ou 350,01 € par an selon le niveau de vos ressources. 

• Votre enfant est au lycée ?

Dans ce cas, la procédure de demande des bourses nationales de lycée est terminée depuis juin dernier pour la rentrée 2011-2012.
En effet, la campagne de dépôt des demandes commence généralement en février. Pensez-y donc dès février prochain en prévision de la rentrée de septembre 2012.

Notez également que des primes peuvent aussi, sous certaines conditions, compléter le versement d’une bourse nationale de lycée :
- une prime d'entrée en 2nde, en 1e et en terminale,
- une prime d'équipement pour certains élèves de CAP, de BEP, de Bac technologique ou de brevet de technicien,
- une prime à la qualification pour les élèves suivant une scolarité conduisant au BEP, au CAP, etc.,
- une prime pour les élèves scolarisés en internat.
Pour l’année 2011-2012, le montant des différentes primes versées varient entre 131,22 € à 437,40 € par an.

• Votre enfant est à l’université (1er ou 2e cycle) ?

Dans ce cas, vous avez jusqu’à mi-octobre pour déposer votre demande auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Les différentes bourses attribuées vont de l’exonération des frais d’inscription au versement d’une aide mensuelle variant selon l’âge de votre enfant et de vos ressources.

Signer un contrat de mariage… et ne plus y penser !

Signer un contrat de mariage permet de simplifier le règlement des affaires importantes de votre vie de couple, à la fois pendant et après votre mariage. Il permet également de mieux anticiper certaines périodes délicates de la vie :
- faillite personnelle,
- divorce,
- décès, etc.

Quelles conséquences en l’absence de contrat ?

Vous vivrez dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que ce que vous achèterez pendant votre mariage sera commun à chaque époux.

Imaginez que vous achetiez une voiture tout seul et que vous divorciez. Dans ce cas, une fois divorcé, vous n’en possèderez plus que la moitié. Autre exemple : si votre conjoint a des dettes qu’il ne peut pas honorer tout seul, ses créanciers pourront saisir vos biens communs pour être remboursé.

Optez donc plutôt pour un contrat de mariage. Il en existe plusieurs types.

Quel contrat de mariage signer ?

• La communauté universelle

Avec ce contrat, les biens que vous avez acquis ou reçus avant ou pendant le mariage appartiennent aux 2 conjoints (sauf clauses contraires). Avec votre époux, vous êtes également responsable des dettes contractées par l’un ou l’autre.

• La séparation de biens

La séparation des biens consacre l’absence de tout bien commun. Les biens achetés ensemble appartiennent aux 2 époux, à hauteur des apports de chacun. Par conséquent, vous conservez une liberté totale de décision sur vos biens propres. Vous facilitez également la gestion de votre patrimoine et sa transmission.

À savoir Quel que soit le régime adopté, vous pouvez le personnaliser grâce à des clauses spécifiques ajoutées à votre contrat.

• La participation aux acquêts

Ce régime est un compromis entre les formules précédentes. Chaque époux possède ses biens propres : ceux détenus avant le mariage, ceux acquis en propre ainsi que ceux reçus pendant le mariage grâce à une succession ou une donation. En cela, ce régime s’apparente à celui de la séparation de biens.

Dans un entretien accordé aujourd'hui au quotidien "20 minutes", le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a annoncé hier que les versements du dixième mois de bourse commenceront dès la première quinzaine de septembre.

"Tous les étudiants ayant complété leur dossier dans les temps bénéficieront donc de dix mois de bourse sur l'année universitaire 2011-2012", a-t-il précisé.

L'absence de confirmation de cet engagement présidentiel pris en 2009 avait suscité l'inquiétude des organisations étudiantes.

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6 banques françaises (Caisse des Dépôts (2e), BNP Paribas (15e), Crédit Agricole (21e), LCL (27e), Société Générale (35e), Banque Fédérative du Crédit Mutuel (39e)) figurent dans le classement annuel des 50 banques les plus sûres du monde publié récemment par "Global Finance".

Ce classement repose sur les évaluations faites par les trois principales agences de notation (Standard and Poor's, Moody's et Fitch) et les actifs de 500 établissements bancaires dans le monde.

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Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation, le comité, chargé de "préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers", appelé aussi "fichier positif", a remis hier son rapport au gouvernement et au Parlement.

La loi fixe un double objectif pour ce fichier : contribuer à la prévention du surendettement et faciliter l'examen par le prêteur de la solvabilité de l'emprunteur.

Le comité formule diverses recommandations sur les informations que pourrait contenir ce fichier, sur le degré de profondeur quant à l'information des crédits souscrits et l'évolution de la situation de la personne concernée au cours de la période précédant la souscription d'un nouveau prêt, les conditions d'accès et de consultation du fichier, etc.

Le comité considère que la création d'un tel registre nécessite des dispositions législatives, entrevoit un délai de mise en oeuvre technique d'environ 24 mois auquel s'ajoutera une période de mise en oeuvre opérationnelle qui pourra être envisagée uniquement lorsqu'aura été effectuée la reprise d'une partie suffisamment importante du stock des crédits existants.

Le ministère de l'Economie a ouvert ce rapport à la consultation publique sur son site Internet, et ce, jusqu'au 15 septembre.

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Le comité Constans a rendu hier son rapport au gouvernement et au Parlement présentant les différentes caractéristiques d'un éventuel registre national des crédits aux particuliers. Le document a déjà suscité de vives réactions.

Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) considère que "certaines préconisations du rapport sont inadaptées, notamment celles qui conduiraient à prévoir des données très détaillées, ce qui aboutirait à un fichier complexe, lourd pour les particuliers et les banques". La FBF défend plutôt une réforme de fond du Fichier national des incidents de remboursements (FICP) "pour en améliorer son utilisation dans la prévention et la détection des situations de fragilité en amont du surendettement".

De son coté, UFC-Que-Choisir estime que le débat est "doublement prématuré". L'association de consommateurs demande en effet au ministre de l'Economie "la mise en place rapide d'un audit sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur le surendettement" et la fin des "liaisons dangereuses entre cartes de fidélité et cartes de crédit renouvelable", avant toute mise en place "d'un fichier positif coûteux et complexe". Elle ajoute : la loi Lagarde devrait donc – si elle est respectée par les professionnels – mettre un terme aux mauvaises pratiques dénoncées par l’UFC-Que Choisir et limiter la distribution de crédits toxiques, omniprésents dans les dossiers de surendettement".

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Laurence OLLIVIER

La pension alimentaire est la traduction monétaire de la responsabilité parentale qui implique notamment d’assurer l’éducation et l’entretien des enfants. Par conséquent, en cas de séparation, le conjoint qui n’en a pas la garde doit participer aux dépenses supportées pour eux. Même en cas de garde alternée, une pension peut d’ailleurs être fixée en faveur du parent qui acquitte la majorité des frais de la vie courante.

Combien demander ?
Il s’agit d’abord établir le « coût » d’un enfant. Il faut le nourrir, le soigner, le vêtir et le loger ; prévoir sa scolarité, ses loisirs et ses vacances. En face de cette addition, il faut inscrire les aides reçues (allocations familiales, aides au logement, etc.). Et soustraire.
Attention, quel que soit le ressentiment entre époux, il n’est pas question de prétendre demander à votre futur ex de prendre en charge la totalité des dépenses induites par votre (vos) enfant(s). Cette charge doit être partagée entre vous, en fonction de vos ressources respectives. A ce titre, ne vous leurrez pas ! En moyenne, le montant d’une pension représente 10 % des revenus et ne dépasse pas 200 euros par mois et par enfant. A savoir En cas de divorce contentieux, une femme qui ne dispose d’aucunes ressources propres peut prétendre à une pension alimentaire dite de secours pendant la durée de la procédure pour couvrir les dépenses essentielles, en particulier celles liées au logement.

Quand présenter sa requête ?
Le plus tôt possible. En effet, les futurs ex-époux ne se retrouvent qu’une seule fois devant le juge aux affaires familiales. Et même dans une procédure contentieuse, les mesures provisoires risquent fort de devenir définitives. C’est dire l’importance de bien préparer son dossier. Le conjoint demandeur dispose d’un unique rendez-vous avec le juge pour argumenter. Il doit donc préparer très sérieusement l’entrevue chez le juge avec son avocat, recueillir des preuves des ressources de son conjoint, et appuyer ses prétentions, justificatifs et factures à l’appui.

Le bon réflexe : Pour fixer le montant de la pension et constituer votre dossier, pensez à vous faire épauler par votre propre avocat.

Selon des études récentes, environ 30 millions de consommateurs de l'Union européenne âgés de plus de 18 ans n'ont pas de compte bancaire.

Sur ces quelque 30 millions de personnes "non bancarisées", on estime à 6 ou 7 millions le nombre de personnes qui en sont dépourvues parce qu'elles se sont vu refuser l'ouverture d'un compte bancaire.

La Commission européenne recommande l'accès abordable à des comptes bancaires de base pour tous afin de favoriser l'intégration financière et sociale des consommateurs dans toute l'Europe. Les Etats membres sont invités à garantir que les consommateurs aient accès à ce type de compte à un coût raisonnable quels que soient leur pays de résidence dans l'UE ou leur situation financière.

Elle évaluera la situation dans un an et proposera alors des mesures supplémentaires notamment législatives, si nécessaire.

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"Le taux de fraude sur les paiements Internet continue d'augmenter pour se rapprocher de son maximum historique de 2007", constate l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement qui a publié hier son rapport annuel.

Ainsi, les paiements à distance représentent 8,6 % de la valeur des transactions nationales, mais comptent désormais pour 62 % du montant de la fraude (contre 57 % en 2009), "dans un contexte de croissance toujours soutenue du volume et de la valeur de ces paiements (+ 23,8 % entre 2009 et 2010 en valeur)", souligne l'Observatoire.

De façon globale, le taux de fraude sur les paiements et les retraits par carte enregistré en 2010 dans les systèmes français est de 0,074 %, en légère augmentation comparé aux années précédentes. Le montant moyen d'une transaction frauduleuse est en baisse, à 122 euros contre 136 euros en 2009.

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Une rigueur de mise pour l’été 2011

En moyenne, pour cette année, le budget par personne est revu à la baisse : de 585 € en 2010, il passe à 561 € cette année. Les économies porteront essentiellement sur le standing des vacances et le type d’hébergement. Les Français prévoient également de réduire la durée de leur séjour : 1/3 d’entre eux partiront une semaine voire moins longtemps.

Les destinations proches les plus prisées habituellement sont, en outre, les plus touchées cette année. Le Maroc, l’Egypte et la Tunisie se voient délaissés par 90 % des Français. Ces derniers privilégient donc des vacances en France. Ils seront 73 % à rester dans l’hexagone cet été. Par ailleurs, si les locations d’appartements et de maisons sont en chute (- 22 % par rapport à 2010), le camping et mobile-home reviennent à la mode en enregistrant une hausse de 10 % par rapport à l’année dernière.

Le retour en force du système D

Pour faire face à de très fortes contraintes budgétaires, les Français développent une nouvelle façon de voyager. Ils sont ainsi 2 sur 5 à privilégier l’hébergement chez la famille ou des amis, au détriment des logements traditionnels.

Par ailleurs, nombreux sont ceux qui attendent la dernière minute pour réserver leurs vacances, en espérant profiter des offres de dernière minute disponibles sur internet. Ils sont ainsi 76 % à l’utiliser pour préparer leur séjour et 74 % pour retenir leur hébergement et mode de transport. Enfin, 3 personnes sur 4 se disent prêtes à changer de destination, de dates ou de durée de séjour pour profiter d’une promotion en ligne. Ces e-voyageurs préfigurent définitivement une nouvelle façon de concevoir les vacances estivales !

* Etude barométrique réalisée par OpinionWay pour le site VoyagerMoinsCher.com, mai 2011.

Laurence OLLIVIER

Personne n’est à l’abri de connaître un jour ou l’autre des fins de mois difficiles. Les bons réflexes à adopter dans cette situation.

An-ti-ci-pez !
Rien de pire que de pratiquer la politique de l’autruche. Cela ne peut qu’aggraver la situation. Au contraire, dès les premiers incidents de paiements, prenez les devants. Contactez votre banquier ou votre organisme de crédit et proposez-lui un étalement des paiements ou un nouvel échéancier. Vous avez un prêt immobilier ? Demandez-lui de faire jouer les éventuelles options associées. Certains contrats prévoient la possibilité de réduire temporairement le montant de l’échéance ou de reporter en fin de prêt une ou deux mensualités. C’est le moment d’en profiter ! Enfin, en cas de gros pépin de santé ou de licenciement, pensez aux assurances incapacité-invalidité et perte d’emploi.

Optimisez vos crédits
Inutile de continuer à rembourser un crédit renouvelable à 19 % et plus quand vous pouvez décrocher un prêt personnel à moins de 6 %. Et si vous cumulez un prêt immobilier, un prêt auto, un ou des prêts à la consommation, pensez au regroupement de crédits. Cela consiste à regrouper plusieurs crédits à des taux et des durées différentes en un seul prêt de manière à abaisser le montant de vos mensualités, généralement en allongeant la durée d’emprunt. Principaux avantages : vous payez une seule mensualité moins lourde, vous retrouvez une bouffée d’oxygène et pouvez équilibrer votre budget.

Demandez de l’aide
Confronté à de graves difficultés, si le banquier ou l’établissement de crédit refuse un arrangement à l’amiable, demandez au juge du tribunal d’instance des délais de paiement. Suivant votre situation celui-ci peut décider la suspension de vos remboursements pendant une durée maximale de deux ans (article 1244-1 du code civil). Vous pouvez aussi engager une procédure de surendettement si votre situation financière est grave et que vous n’arrivez plus à régler vos dettes. Adressez alors un dossier de « déclaration de surendettement », à la commission de surendettement située dans les locaux de la succursale de la Banque de France du département, la plus proche de votre domicile. Liste disponible sur le site www.banque-france.fr, rubrique « Contactez nous ».

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient de rappeler que la pratique des dates de valeur (c'est-à-dire la prise en compte d'un délai de quelques jours entre le dépôt d'une somme sur un compte bancaire et la date à laquelle elle est créditée sur le compte) est interdite, sauf pour les chèques.

"S'agissant des opérations autres que les chèques, la pratique des dates de valeur conduit au prélèvement d'agios dépourvus de cause", ont affirmé les juges de cassation. Autrement dit, toute clause dans la convention de compte qui instaure des dates de valeur pour tous les autres moyens de paiement (dépôt d'espèces ou virement) est nulle. Et, même pour l'encaissement des chèques, les dates de valeur appliquées doivent "correspondre à des contraintes techniques, preuve que la banque doit rapporter".

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En moyenne, une indemnité de rupture conventionnelle est supérieure à l'indemnité légale de licenciement de 0,4 mois de salaire par année d'ancienneté, selon une étude de la Dares (service des études du ministère du Travail) sur les ruptures conventionnelles effectuées entre la mi-2008 et la fin de l'année 2010. Pour trois quarts des conventions conclues, l'indemnité de rupture ne dépasse pas l'indemnité légale de plus de 0,22 mois de salaire par année d'ancienneté.

Pour la moitié des salariés concernés, le gain est limité à seulement 0,03 mois de salaire par ancienneté. En 2009, l'indemnité perçue par un salarié à la suite d'une rupture conventionnelle s'est élevée en moyenne à 7 430 euros, la moitié des salariés ayant cependant perçu moins de 1 440 euros.

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Laurence OLLIVIER

La réversion est égale à une fraction de la pension que percevait le défunt : elle représente 60 % des retraites complémentaires, 54 % de la pension de la Sécurité sociale, 50 % pour les veuves ou veufs de fonctionnaires. Renseignez-vous cependant auprès de vos caisses. Les conditions d’âge et de ressources exigées varient considérablement d’un régime à l’autre, empêchant même parfois le conjoint survivant d’en bénéficier.

Un droit sous haute condition
Outre des conditions d’âge et de revenus, seuls les « conjoints survivants » y ont accès : les partenaires de Pacs ou les concubins en sont donc exclus. Si vous n’avez jamais été marié et si vous vivez en couple, pensez-y, c’est peut-être le moment de demander à votre compagne(gnon) de vous passer la bague au doigt. A contrario, attention au remariage ! Car si dans le régime général des salariés, le remariage du conjoint survivant n’a aucune incidence sur le versement de la pension de réversion (si les conditions de ressources sont respectées), en revanche, les caisses complémentaires et le régime des fonctionnaires suppriment la réversion en cas de remariage.

Ce n’est pas automatique
Il faut le savoir. Même informées d’un décès, les caisses de retraite ne convertissent pas automatiquement la retraite versée en réversion. C’est au conjoint survivant de se manifester et de déposer un dossier auprès de l’une des caisses de retraite de base et complémentaires (Arrco pour tous les salariés, Agirc pour les cadres) du défunt. Quand ? Le plus tôt possible et, idéalement, au plus tard dans l’année qui suit le décès.

Soyez prévoyant(e)
Réversion insuffisante ou inexistante : que faire pour préserver le train de vie de son conjoint, en cas de décès ? Dès que possible, achetez votre résidence principale afin de constituer un patrimoine et de garantir à votre moitié un toit pour ses vieux jours. Épargnez régulièrement. Des placements qui se dénouent en rente viagère existent pour compenser la baisse des revenus (assurance vie en particulier). La réversion s’effectue alors au niveau choisi par l’assuré sans condition d’âge ni de revenus. Enfin, pensez à consulter un notaire en vue de prendre les bonnes dispositions pour protéger au mieux ses intérêts (donation, testament, changement de régime matrimonial…).

Dans le cadre de l’adoption de la loi de réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin 2010, un planning de mesures avait été défini. Le mois de mai voit entrer en vigueur de nouveaux décrets.

1. Donner le choix au consommateur…
La 1ère mesure vise à limiter le recours au crédit renouvelable, souvent à l’origine des cas de surendettement. Le gouvernement a souligné un problème majeur : le crédit renouvelable est souvent le seul crédit proposé au client sur les lieux de vente. Aussi, un décret oblige désormais les vendeurs à offrir le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable pour tous les achats d’un montant supérieur à 1 000 €.

2. Réduire la durée de remboursement du crédit renouvelable
La durée de remboursement des crédits renouvelables est désormais limitée : depuis le 1er mai, un encours de moins de 3 000 € sur un crédit renouvelable devra obligatoirement être remboursé en moins de 36 mois. Pour un encours de plus de 3 000 €, la limite est fixée à 60 mois.

A savoir : cette règle s’applique également aux crédits renouvelables ouverts avant le 1er mai 2011 : de nouvelles règles de remboursement minimal s’appliquent désormais pour les crédits datant d’avant le 1er mai.

3. Préciser la liste des justificatifs
Désormais, pour les crédits de plus de 3 000 €, une liste précise des justificatifs qui devront être fournis est définie.
Les emprunteurs devront ainsi justifier de leur identité, leur domicile et leurs revenus. Lorsque le crédit sera accordé sur un lieu de vente, le vendeur et l’emprunteur devront signer une « fiche de dialogue » qui comprend des informations relatives à l’endettement et aux revenus du consommateur. L’objectif principal de ces mesures : permettre d’apprécier au mieux la solvabilité du consommateur, et d’éviter ainsi le surendettement.

4. Limiter les « cadeaux » des prêteurs
Depuis le 1er mai également, le montant des « cadeaux » offerts lors de la souscription d'un crédit à la consommation est plafonné à 80 €. L’objectif du gouvernement : responsabiliser le prêteur et éviter que l’emprunteur ne s’endette pour de mauvaises raisons… Par ailleurs, il est interdit de mettre ces « cadeaux » en avant dans les publicités en faveur des crédits à la consommation.

5. Remodeler le régime de l’usure
Enfin, des mesures visent à encadrer le taux effectif global maximum auquel un prêt peut être accordé (taux d’usure) sur les crédits à la consommation.
Des taux d’usure seront désormais fixés pour 3 catégories de montants correspondant à l’utilisation que les consommateurs font du crédit :
- un pour les crédits jusqu’à 3 000 € destinés à couvrir les besoins de trésorerie et les petits achats d’équipement,
- un pour les crédits entre 3 000 et 6 000 € destinés à financer l’équipement de la maison et les petits travaux,
- un dernier pour les crédits de plus de 6 000 € visant à financer l’achat d’un véhicule ou le financement de travaux importants.
A moyen terme, après une période de transition s’étendant jusqu’en avril 2013, les taux d’usure applicables au crédit renouvelable et au crédit amortissable, aujourd’hui différents, seront identiques. Les prêteurs n’auront donc plus intérêt à proposer du crédit renouvelable !

Laurence OLLIVIER

Avant le 1er mai 2011, ceux qui souscrivaient un crédit renouvelable (le fameux « revolving » souvent lié à une carte de fidélité), consentaient peu ou prou à un emprunt perpétuel ! La mensualité – d’un niveau peu élevé pour la rendre « indolore » – comportait en effet essentiellement des intérêts. Résultat, le prêt n’était pas ou peu remboursé, ce dont l’emprunteur n’avait pas toujours conscience. Bonne nouvelle, la loi Lagarde renforce vos droits.

La machine à laver tombe toujours en panne au mauvais moment et la date des soldes coïncide souvent avec les impôts. Ce n’est pas une raison pour se condamner à laver à la main ou rater une bonne affaire ! La grande distribution l’avait bien compris et, depuis de longues années, proposaient des cartes de fidélité assorties d’une ligne de crédit dans laquelle le consommateur pouvait puiser à loisir. Revers de la médaille, un taux d’intérêt très élevé dépassant les 19 %. Autre inconvénient : leur mensualité, presque uniquement composée d’intérêts, ne permettait guère jusqu’à présent de rembourser le capital. Résultat, même après plusieurs années de paiement, de nombreux consommateurs constataient avec stupéfaction qu’ils devaient encore la quasi-totalité des sommes empruntées.

Les principaux changements

- La loi dite loi Lagarde, fixe le délai maximum au terme duquel tout crédit renouvelable doit être remboursé. Il s’établit à 3 ans pour un prêt jusqu’à 3 000 euros et à 5 ans au-delà.
- Le prêteur doit informer l’emprunteur sur les principales caractéristiques du prêt et vérifier sa solvabilité. Il remplit avec lui une fiche qui fait le point sur ses revenus et ses dettes. Cette déclaration sur l’honneur est doublée de la remise de justificatifs (revenus, identité…) pour tout prêt supérieur à 3 000 euros. Il consulte également le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant d’octroyer un prêt.
- Pour tout achat à crédit de plus de 1 000 euros, le vendeur a l’obligation de proposer deux formules au choix à son client : un crédit renouvelable et un crédit à la consommation classique, pour lequel le délai de réflexion est porté à 14 jours contre 7 jours auparavant.
- Les grandes surfaces ont l’interdiction de lier les avantages et les réductions proposées par leurs cartes de fidélité à l’utilisation du crédit renouvelable. Et chaque carte de fidélité à laquelle est associée une fonction crédit doit obligatoirement comprendre une fonction paiement au comptant, activée en priorité.
- Enfin, tout prêt renouvelable non utilisé pendant deux ans (au lieu de trois précédemment) est automatiquement fermé.

Avant comme après la réforme, le crédit renouvelable nouvelle formule n’est pas encore assez protecteur aux yeux des associations de consommateurs. Il convient, pour toutes dépenses programmées, de privilégier autant que possible le recours au prêt personnel. Son taux est jusqu’à trois fois moins cher, sans oublier qu’ici dès le départ vous connaissez la durée, le montant des mensualités et le coût total de l’opération.

Deux types de cautionnement possibles

• La caution simple : en cas de défaillance, la banque engage d'abord des poursuites contre l’emprunteur et ne s'adresse à vous qu'en 2nd recours.
• La caution solidaire : la banque vous demande de rembourser les sommes dues dès qu'elle constate que l'emprunteur n'honore plus ses engagements.

Un engagement d’une durée variable
Vous pouvez vous porter caution pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le 1er cas, votre engagement est irrévocable et s’applique à l’ensemble des dettes contractées pendant cette période.
En revanche, dans le cas d’un engagement à durée indéterminée, l’ensemble des dettes contractées après la date d’effet du contrat sont prises en compte. Vous disposez par ailleurs de la possibilité de révoquer votre engagement à tout moment.

Comment se porter caution ?
Lorsque vous vous portez caution, vous recevez un exemplaire de l'offre préalable de crédit et bénéficiez des mêmes droits que l'emprunteur (délai de réflexion, de rétractation, etc.). Le consentement doit être exprès, c'est-à-dire que vous devez le signer. Enfin, la signature doit obligatoirement être précédée d'une mention manuscrite précisant le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres, ainsi que l’accord « bon pour caution de la somme de xxx € ». 

Quelles obligations pour le créancier ?
Le prêteur doit vous alerter de la défaillance de l'emprunteur dès le 1er incident de paiement caractérisé (équivalent à 3 mensualités impayées). Si vous êtes informé tardivement, vous êtes en droit de refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard échus entre la date de l'incident et celle où vous en avez été informé. Par ailleurs, la banque doit vous informer, au plus tard le 31 mars de chaque année, de ce qui a été payé et de ce qu’il reste à payer au 31 décembre de l’année précédente.

La nouvelle loi encadrant le crédit à la consommation est entrée en vigueur hier. Elle vise à limiter les pièges du crédit renouvelable. Ce type d'emprunt est souvent lié aux cartes de fidélité de la grande distribution qui imposent le paiement à crédit et peuvent mener au surendettement. Désormais les banques et organismes de crédit devront mieux informer les consommateurs. Par ailleurs, pour les utilisateurs d'une carte de fidélité, le paiement comptant sera l'option par défaut, et non le paiement à crédit, le plus souvent renouvelable. Pour bénéficier d'un crédit, le consommateur devra clairement en faire la démarche. Et, il aura systématiquement le choix entre crédit classique et crédit renouvelable.

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La loi du 01.07.2010 portant réforme du crédit à la consommation contient plusieurs dispositions applicables aux crédits renouvelables (appelés également crédit revolving). Ces nouvelles règles s’appliqueront aux crédits conclus à compter du 01.05.2011.

Un décret vient de fixer les conditions d’application des nouvelles dispositions aux crédits renouvelables souscrits avant cette date. Par exemple, la loi du 01.07.2010 oblige désormais les établissements prêteurs à consulter le FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) tous les ans et vérifier la solvabilité de l’emprunteur tous les 3 ans, avant de proposer à l’emprunteur de reconduire son crédit renouvelable. Le décret du 26.04.2011 précise que cette nouvelle mesure s’applique aux crédits renouvelables souscrits avant le 01.05.2011 et dont la première reconduction intervient à compter du 01.08.2011, lors de cette reconduction.

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Après une année de crise en 2009, le crédit à la consommation a renoué timidement avec la croissance en 2010, selon le bilan de l'Association française des sociétés financières (ASF).

La production de nouveaux crédits à la consommation a enregistré une légère hausse de 2,1 % l'année dernière, après une chute historique de 13,3 % en 2009.
Mais l'activité est encore inférieure de 12 % à celle de 2008. La hausse est cependant très variable selon les secteurs d'activité.

Les prêts personnels affichent une hausse de 18 % sur 2010, alors que les crédits renouvelables n'ont cessé de reculer : -6,3 % en 2010, après -11,2 % en 2009.
La reprise est également très progressive concernant le leasing (+3,9 % en 2010 après une chute sans précédent de 23,5 % en 2009), le niveau de production restant inférieur de 20 % à celui de 2008.

En revanche, le financement spécialisé du logement a quant à lui affiché une forte croissance : +15 % en 2010, après -25 % en 2009 et -12 % en 2008.
 

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Neuf opérateurs de téléphonie mobile ont signé une convention avec l'Etat le 7 mars dernier afin de créer un "tarif social mobile" dans un délai de 6 mois.

Ils proposeront d'ici à septembre 2011 un forfait de téléphonie mobile à un tarif ne dépassant pas 10 euros par mois (TTC), pour 40 minutes d'appel, au moins 40 textos et la réception d'appels illimitée.

 Cette offre sera labellisée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et sera ouverte de façon systématique aux allocataires du RSA.

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Vos obligations en cas de perte ou de vol de votre carte

Dès que vous constatez la perte ou le vol de votre carte, faites opposition le plus rapidement possible.
- Contactez le central téléphonique de votre banque ou le central commun aux cartes Visa et Mastercard (son numéro figure sur tous les distributeurs automatiques).
- Confirmez votre opposition par écrit auprès de votre agence bancaire, s’il s’agit d’une perte. Déposez plainte auprès des services de police et envoyez une copie de votre plainte avec accusé de réception à votre banque, s’il s’agit d’un vol.

Vos droits en cas de fraude

Ils varient en fonction du moment où les opérations frauduleuses ont été effectuées.

• Avant la mise en opposition

Vous devez assumer les paiements ou retraits effectués frauduleusement dans la limite maximale de 150 €. Votre banque peut également vous laisser la charge des débits :
- si vous n’avez pas respecté le délai indiqué dans le contrat lié à votre carte bancaire,
- si vous avez commis une faute lourde (avoir inscrit votre code secret sur votre carte par exemple).

• Après la mise en opposition

Dès l’enregistrement de votre demande de mise en opposition auprès du central téléphonique de votre banque, aucune responsabilité ne peut vous être imputée en cas d’usage frauduleux de votre carte. La banque ne doit pas vous débiter les sommes illégalement prélevées. Si c’est le cas, elle a l’obligation de les recréditer sur votre compte sans délai.

Concernant les achats en ligne, vous disposez d’un délai de 70 jours, à compter de l’enregistrement du paiement par le commerçant, pour contester une dépense dont vous n’êtes pas l’auteur. La banque a alors un mois pour vous restituer la somme indûment prélevée.

Les augmentations de 2011

• L’électricité plus chère

La facture d'électricité augmente en moyenne de 3 % en janvier, afin de financer l’augmentation de la « contribution au service public de l'électricité » décidée par le gouvernement.

• Téléphone, internet et télévision : tout augmente

Votre abonnement de téléphone portable pourra augmenter de 1 à 3 € selon les opérateurs qui décideront de répercuter la hausse de la TVA (ce qui ne sera pas le cas des trois principaux opérateurs). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliquée aux forfaits triple play (internet, téléphone et télévision) passe de 5,5 % sur la moitié du forfait à 19,6 % sur l'intégralité des abonnements. Cela devrait entraîner une hausse d’environ 3 € sur votre forfait. Enfin, la redevance télé augmente de 2 € par rapport à celle payée en 2010.

• Les soins de santé plus chers

La consultation chez votre généraliste vous coûtera désormais 23 € au lieu de 22 €.
Les médicaments à vignette bleue de leur côté ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 35 %, mais de 30 %.
Ces augmentations devraient être prises en charge par votre mutuelle santé. Cependant, les contrats d'assurance maladie complémentaires responsables sont désormais soumis à une nouvelle taxe de 3,5 % qui pourra être répercutée par votre assureur.

Emploi à domicile : l’abattement disparaît
Lorsque vous employez une personne à domicile, vous pouvez choisir de payer les charges sociales au régime réel (elles sont alors calculées sur la base du salaire de l'employé) ou au forfait (elles sont calculées sur la base d’un SMIC). Avec le régime réel, vous bénéficiiez d'un abattement de ces charges sociales à hauteur de 15 %. Cet abattement est supprimé en 2011. Une bonne nouvelle toutefois : vous pouvez toujours bénéficier du crédit d'impôt de 50 % aux mêmes conditions qu’en 2010.

Les allocations revalorisées
Au chapitre des bonnes nouvelles, les montants des allocations et autres aides sont revalorisés.

Nombre d'enfants à charge	Montant
2	126,41 €
3	288,38 €
4	450,35 €
5	612,32 €
Par enfant supplémentaire	161,97 €

L’allocation de rentrée scolaire (sous conditions de ressources) 

Age de l'enfant	Montant
6 à 10 ans	286,40 €
11 à 14 ans	302,17 €
15 à 18 ans	312,67 €

L’aide au logement : plus de rétroactivité !

Jusqu’à présent, lorsque vous demandiez une Aide Personnalisée au Logement (APL), vous pouviez bénéficier de la rétroactivité si vous n’aviez pas fait votre dossier dès que votre situation vous permettait d’en profiter. Ainsi, vous pouviez bénéficier de 3 mois d’aide rétroactive.
Cette possibilité est désormais supprimée : vous ne bénéficierez de l’aide qu’à compter du 1er jour du mois de la demande.