Ce système permet de calculer le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à votre charge fiscale. L’objectif est de proportionner l’Impôt sur le Revenu aux facultés contributives de chaque contribuable.
Le système du quotient familial fonctionne de la manière suivante : plus vous avez de parts, plus le taux d'imposition appliqué à votre revenu imposable est faible.
Pour déterminer votre quotient familial, il suffit de diviser votre revenu imposable par le nombre de part(s). On applique ensuite le taux d'imposition correspondant à cette tranche au revenu imposable.
Le « nombre de parts » est fonction :
- de votre situation : célibataire, marié, veuf, divorcé, pacsé, concubinage, etc.,
- du nombre de personnes dites fiscalement « à charge », enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans s'ils sont étudiants), enfants infirmes ou accomplissant leur service militaire ou personnes invalides vivant sous votre toit.
Calculez rapidement votre nombre de parts en fonction de la composition de votre foyer :
- célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 1 part,
- couple marié ou pacsé sans enfant à charge : 2 parts.
Enfants à charge : ajouter une 1/2 part pour chacun des 2 premiers enfants à charge, puis 1 part supplémentaire pour chaque enfant à partir du 3ème enfant.
A noter : de nombreux cas particuliers (un des époux invalides, personne veuve, etc.) permettent ensuite de bénéficier de 1/2 part supplémentaire.
L'administration fiscale prend normalement en compte votre situation au 1er jour de la période d'imposition c'est-à-dire le 1er janvier ou à la date de votre changement de situation (mariage, divorce, séparation…). Toutefois, en cas d’augmentation de charges de famille en cours d’année, il est fait état de la situation au 31 décembre (ou, le cas échéant, à la date du décès).