C’est une modalité d’imposition qui, lorsqu’elle est prévue, se substitue au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les produits de placements à revenu fixe (comptes de dépôt rémunérés, livrets, obligations, bons du Trésor, etc.). C’est le contribuable qui décide ou non de choisir cette option.
L’option pour le PFL est également envisageable pour l’imposition des dividendes et autres distributions sur valeurs mobilières.
Chaque année, vous pouvez décider de soumettre vos revenus de placement au PFL ou à l’impôt sur le revenu. Vous devez en faire la demande à votre banque ou à votre assureur avant l’encaissement des revenus.
Concrètement, si vous optez pour le PFL, vos revenus de placement sont imposés à la source sur la base d’un taux forfaitaire de 19 %, augmentés des prélèvements sociaux au taux de 13,5 % (taux au 01/10/2011). Votre établissement financier verse directement le PFL au Trésor.
Le PFL est avantageux si vous êtes fortement imposé. Il est judicieux de choisir cette option si votre barème d'imposition sur le revenu est supérieur au taux du prélèvement libératoire.
Dans le cas des dividendes et revenus distribués, le PLF est avantageux seulement si vous êtes fortement imposés.
Dans le cas des dividendes d'actions par exemple, il est en général plus avantageux d’opter pour le PFL de 19 % si :
- le montant total annuel de vos dividendes est supérieur à 40 000 €,
- vous êtes soumis au taux marginal d’imposition de 41 %.