Depuis 1985, les banques et compagnies d’assurance doivent déclarer à l’administration fiscale les revenus des capitaux mobiliers.
Depuis 2009, l’administration fiscale pré-affiche ces montants. Le pré remplissage de ces « revenus des capitaux mobiliers » ne modifie en rien la fiscalité en vigueur appliquée aux différents placements.
Cette nouveauté concerne, en plus de l’assurance vie :
Voici quelques éléments de rappel spécifiques à l’assurance vie.
- Lors d’un rachat partiel, les produits rachetés sont imposables.
- Lors de la demande de rachat, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- option « Imposition des Revenus des Personnes Physiques » (IRPP) : les produits rachetés sont à déclarer dans votre déclaration de revenus. Ils sont fiscalisés en fonction de votre taux d’imposition ;
- option « Prélèvement Forfaitaire Libératoire » (PFL) : les produits rachetés sont fiscalisés forfaitairement en fonction de l’ancienneté de votre contrat. Par exemple, pour un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, le PFL s’élève à 7,5 %.
Les impôts et taxes ayant déjà été prélevés, ce montant ne donnera pas lieu à imposition. Ces produits sont à renseigner dans votre déclaration de revenus.
Dans tous les cas, vous avez la charge, comme pour les salaires et pensions, de vérifier tous les montants pré-remplis.