À vous d’évaluer votre patrimoine !
Si vous pensez relever de l’ISF, c’est à vous qu’il revient de faire la démarche de déclarer votre patrimoine. Pour cela, vous devez savoir si le montant de votre patrimoine dépasse le seuil fixé chaque année (1 300 000 € en 2011).

Sont imposables à l’ISF les biens privés de votre foyer fiscal pour leur valeur au 1er janvier de l’année d’imposition (biens immobiliers et fonciers, bijoux, voitures, valeurs mobilières, etc.).

Le foyer fiscal au sens de l’ISF
Tous les biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal sont soumis à imposition commune. Constituent le foyer fiscal au sens de l’ISF :

• les conjoints mariés, pacsés ou en union libre,
• les célibataires (divorcés, séparés ou veufs),
• les enfants mineurs dont les parents ont l’administration légale.

Les biens non imposables
Parmi les biens partiellement ou totalement exonérés d’ISF (sous conditions) figurent notamment :

• les biens nécessaires à votre activité professionnelle,
• les objets d’antiquité, d’art et de collection, droits d’auteur,
• certaines rentes, pensions et indemnités,
• les bois, forêts et parts de groupements forestiers,
• les biens ruraux loués par bail à long terme,
• les placements d’épargne retraite (PERP, PERCO),
• les investissements dans les PME.

Le barème de l’ISF
Dés 2011, les contribuables détenant un patrimoine inférieur à 1 300 000 € ne paieront plus l’ISF, suite au relèvement du seuil. En revanche, la 1ère tranche d’imposition n’est pas supprimée en 2011 pour les contribuables dont le patrimoine excède 1 300 000 €. Le barème 2011 reste donc le même :

• 0,55 % de 800 000 € à 1 310 000 €,
• 0,75 % de 1 310 000 € à 2 570 000 €,
• 1 % de 2 570 000 € à 4 040 000 €,
• 1,3 % de 4 040 000 € à 7 710 000 €,
• 1,65 % de 7 710 000 € à 16 790 000 €,
• 1,8 % au-delà de 16 790 000 €.

Différents abattements ou réductions (pour personnes à charge) sont appliqués.