Les rémunérations perçues par un étudiant en rémunération d’une activité exercée pendant ses études secondaires ou universitaires ou pendant ses congés scolaires et universitaires, sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 4 031 € (soit 3 fois le SMIC mensuel).
Pour bénéficier de cette exonération, le bénéficiaire des revenus doit :
- être âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2010,
- poursuivre des études secondaires ou supérieures.
Le montant des rémunérations s’apprécie sur la base des rémunérations nettes de cotisations sociales et de la part déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CGS), mais avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, des frais réels.
Si l'étudiant opte pour l’exonération, seul le surplus sera imposable et devra être mentionné sur la déclaration personnelle de l’étudiant ou sur celle de ses parents, si l’étudiant est rattaché à leur foyer fiscal.
L’option n’est soumise à aucun formalisme particulier. Elle résulte de la non-déclaration des salaires concernés, à concurrence du plafond d’exonération soit 4 031 € pour l’imposition des revenus de l’année 2010.
Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu’il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d'impôt sur les revenus pour cette année-là, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d'embauche sous contrat à durée déterminée).
Cette exonération peut se cumuler, au titre d’une année, avec celle prévue pour les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages obligatoires qui font partie intégrante du programme de l’école ou de ses études et ne durent pas plus de 3 mois.