Plusieurs catégories d’organismes qui peuvent recevoir des dons ouvrant droits à une réduction d'impôt, notamment :
- les œuvres d'intérêt général comme par exemple les organismes d'aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières, etc.),
- les associations et fondations reconnues d'utilité publique : par exemple la Fondation de France, la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l'Homme), etc.,
- les associations « cultuelles » (liées à la pratique d'une religion),
- les associations de financement d'élections et de partis politiques.
A noter : il n’est pas possible de bénéficier d’une réduction pour les dons faits à des associations d'anciens élèves.
Votre don peut se faire par :
- versement (en espèces, par chèque, par virement, par prélèvement automatique…),
- abandon exprès de revenus ou de produits (ex. : loyers, produits de placements, etc.).
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devrez déclarer (et joindre les justificatifs fournis par les organismes bénéficiaires de vos dons) les sommes versées en 2009 dans votre déclaration de revenus qui devra être déposée en mai 2010.
Si vous faites votre déclaration de revenus en ligne, il n'est pas nécessaire d'envoyer les reçus. Conservez-les néanmoins pendant 4 ans car ils pourront vous être demandés par l'administration fiscale.
Quelles réductions ?
- Pour les dons faits aux organismes d'aide aux personnes en difficulté : réduction d'impôt égale à 75 % des sommes versées, retenue dans la limite de 513 € par an (en 2010).
Au-delà de ce montant, les sommes versées bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
- Pour les dons faits aux autres organismes habilités à recevoir des dons : réduction d'impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Pour une association de financement de parti politique, une même personne ne peut verser plus de 7 500 €/an, par parti et plus de 4 600 € par élection.