Vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal dépasse 1 300 000 € (au 1er septembre 2011). Si votre patrimoine dépasse ce seuil, c’est à vous qu’il revient de faire la démarche de le déclarer.

Tous les biens privés de votre foyer fiscal sont imposables à l’ISF (biens immobiliers et fonciers, bijoux, voitures, valeurs mobilières, etc.). Le foyer fiscal au sens de l’ISF comprend :

• les conjoints mariés, pacsés ou en union libre,
• les célibataires,
• les enfants mineurs dont vous avez la responsabilité légale (c'est-à-dire que vous représentez dans tous les actes de la vie civile).

Le montant de votre ISF est basé sur la valeur estimée des biens de tous les membres de votre foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. L’évaluation de vos biens se fait chaque année.

Le taux d’imposition dépend de la valeur taxable totale.

Dès cette année, les contribuables détenant un patrimoine inférieur à 1 300 000 € ne paieront plus l’ISF, suite au relèvement du seuil. En revanche, la 1ère tranche d’imposition n’est pas supprimée en 2011 pour les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1 300 000 €. Le barème 2011 reste donc le même :
- entre 800 000 et 1 310 000 € : 0,55 %,
- entre 1 310 000 et 2 570 000 € : 0,75 %,
- entre 2 570 000 et 4 040 000 € : 1 %,
- entre 4 040 000 et 7 710 000 € : 1,30 %,
- entre 7 710 000 et 16 790 000 € : 1,65 %,
- plus de 16 790 000 € : 1,80 %.

À savoir : votre résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % de sa valeur et les biens donnés en location peuvent bénéficier d’un abattement de 10 % à 20 %.

A noter : dès 2012, le système de barème par tranches sera supprimé et seuls 2 taux d’imposition seront maintenus.
- Valeur du patrimoine entre 1 300 000 et 3 000 000 € : taux unique de 0,25 %.
- Valeur du patrimoine supérieure à 3 000 000 € : taux unique de 0,5 %.