En matière de contrôle fiscal, le hasard n’a pas sa place. Un certain nombre de facteurs peuvent conduire l’administration à mener l’enquête.
- Tous les ans, l’administration fiscale décide de lancer des investigations chez les professionnels de tel ou tel secteur d’activité. Il vous suffit alors d’en faire partie pour voir « augmenter vos chances » d’être contrôlé.
- Votre dernière déclaration d’impôt semble incomplète au regard de celles des années précédentes.
- Vos différentes déclarations d’impôt semblent divergentes, par exemple entre votre déclaration de revenus et votre déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune.
- Un autre contribuable, lié à vous d’une façon ou d’une autre (facture réglée, somme d’argent touchée, etc.), a attiré l’attention sur votre propre situation.
Au terme de l’examen de votre dossier, l’agent de l’administration fiscale peut :
- soit vous demander des renseignements ou des justifications supplémentaires,
- soit lancer un Examen de votre Situation Fiscale Personnelle (ESFP), pour vérifier directement chez vous et de manière approfondie la cohérence entre les revenus que vous avez déclarés et votre situation patrimoniale,
- soit vous formuler une proposition de rectification si des erreurs ou omissions sont apparues.
L’ESFP correspond au contrôle fiscal proprement dit. Il peut être réalisé au centre des impôts comme à votre domicile. Au terme de ce contrôle, l’agent peut proposer une rectification de votre situation fiscale. Vous disposez alors de 30 jours pour formuler vos remarques. Au-delà, l’administration considèrera que vous l’avez acceptée. Vous pouvez également, sans contester la légitimité de la rectification, solliciter l'indulgence du fisc pour que le redressement soit allégé… voire annulé. Vous devez pour cela présenter de « bonnes raisons » (chômage, perte de revenus, divorce, problèmes de santé).
En dernier ressort, vous avez la possibilité de contester le redressement devant la Direction des Services fiscaux.