Quels avantages ?
Le prélèvement à l'échéance est une formule de prélèvement automatique de votre impôt, à chaque échéance, sur le compte bancaire de votre choix.
Vous continuez à payer votre impôt sur le revenu en 3 prélèvements échelonnés dans le temps :
- un 1er tiers provisionnel en février,
- un 2e en mai,
- le solde en septembre.
Le prélèvement a lieu 10 jours après la date limite de paiement. Ainsi, le solde de votre impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire le 25 septembre au lieu du 15. Vous n’avez plus de chèque à envoyer ou de déplacement à effectuer : le prélèvement est automatique, finies les majorations de 10 % pour cause d’oubli de règlement !
Comment fonctionne-t-il ?
Avant chaque prélèvement, vous êtes informé de la date et du montant prélevé. Sur simple demande, vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement jusqu'à la fin du mois précédant l'échéance. Le prélèvement à l’échéance est automatiquement reconduit pour les années suivantes sans aucune démarche à effectuer, sauf avis contraire de votre part.
Comment le choisir ?
Pour pouvoir adhérer au prélèvement à l’échéance, vous devez être titulaire d'un compte bancaire, de Caisse d'Epargne ou d'un Livret A domicilié en France.
Vous pouvez y adhérer :
- par internet, dès réception de votre avis d’imposition et jusqu'à la date limite de paiement figurant sur cet avis. Vous recevrez ensuite une autorisation de prélèvement à remplir, signer et renvoyer rapidement à votre banque, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB),
- par courrier adressé à votre trésorerie avant le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement figurant sur votre avis d'imposition. Il suffit de renvoyer le formulaire d’adhésion joint à votre avis d’imposition et un RIB.