L’épargne retraite et l’optimisation fiscale font bon ménage
Aujourd’hui, chacun est conscient de l’importance de se constituer une épargne retraite individuelle. Cette démarche, rendue nécessaire par la situation financière du système par répartition, est encouragée par l’État, grâce à un avantage fiscal lors des versements, en contrepartie d’une sortie à la retraite qui se fait obligatoirement en rente.
Ainsi, les cotisations versées au titre d’un PERP, d’un PERE ou d’un contrat Madelin sont déductibles de votre revenu global net imposable, dans la limite d’un certain plafond, appelé le « disponible fiscal individuel ». Il représente le montant total de déduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier au titre des versements sur l’une de ces solutions d’épargne retraite.
Utiliser la totalité de ce disponible fiscal vous permet d’optimiser l’avantage accordé par l’administration fiscale.
Tous vos versements effectués avant la fin de l’année sont pris en compte dans le calcul de votre impôt payable l'année suivante : vos versements effectués en 2011 vont ainsi réduire votre impôt payable en 2013.
1e étape : évaluez votre plafond maximum de déduction
Le calcul du disponible fiscal se réalise en 2 temps.
- Déterminez votre plafond de déduction
Le montant de la déduction dont vous pouvez bénéficier est plafonné à 10 % de votre revenu net d’activité professionnelle, dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) de l'année précédente, avec un minimum de 3 535 € et un maximum de 28 282 € pour vos versements effectués en 2012.
- Déterminer votre disponible fiscal total
Vous devez ensuite évaluer le plafond de déduction individuel dont vous bénéficiez (si vous êtes mariés ou pacsés, vous disposez donc au sein de votre foyer de 2 disponibles fiscaux). Il varie chaque année et dépend :
- de vos revenus d’activité de l’année précédente,
- des versements effectués sur vos différentes solutions d’épargne retraite.
A noter : votre enveloppe fiscale de déduction figure sur l’avis d’imposition sur le revenu que vous venez de recevoir, à la dernière ligne de la rubrique « PLAFOND EPARGNE RETRAITE ». Ce plafond intègre les disponibles non utilisés les 3 années précédentes.
2e étape : déduisez les cotisations déjà versées sur votre épargne retraite
Il vous faut ensuite déduire de votre disponible fiscal individuel les cotisations ou les primes versées dans l’année sur un PERP, mais aussi, le cas échéant, l’abondement de l’employeur à votre PERCO. Vous connaîtrez ainsi le montant des versements pouvant encore être effectués pour atteindre votre plafond de déduction.
Le plafond de déduction total est ensuite amputé des cotisations versées sur :
- un régime supplémentaire obligatoire d'entreprise (PERCO ou « article 83 »)
- un régime facultatif de retraite pour les non-salariés (Madelin ou Madelin agricole).
Exemple : votre salaire net de frais est de 40 000 € en 2010. Votre plafond de déduction maximal est de 4 000 € en 2011. Votre employeur a déjà versé 700 € sur votre PERE et vous avez bénéficié de 800 € d’abondement sur votre PERCO. Votre disponible fiscal individuel est donc de 2 500 € (4 000 – 1 500 €). C’est le montant que vous pouvez verser sur votre PERP pour profiter au maximum de la déduction fiscale en 2011.
Vous êtes travailleur non salarié ? Ce plafond de déduction peut être amputé des cotisations versées sur votre régime facultatif de retraite Madelin ou Madelin agricole.
| Vous êtes sans emploi ? Vous pouvez tout de même déduire jusqu’à 3 535 € de versements en 2012. |
3e étape : reportez les montants non utilisés
- Si vous n’utilisez pas, au titre de vos versements de l’année, votre disponible fiscal, sachez que son solde sera reporté sur les 3 années suivantes. Aussi, si vous avez une rentrée d’argent exceptionnelle et que vous souhaitez en profiter pour gonfler votre épargne retraite, n’hésitez pas !
- Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez utiliser tout ou partie du disponible fiscal de votre conjoint ou partenaire de PACS (de l’année en cours et éventuellement des 3 années précédentes).
Selon la fiscalité en vigueur au 01/10/2012 et selon les clauses et conditions du contrat d’épargne retraite que vous souscrivez.