Tous les revenus du capital mobilier et financier sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils servent à combler le déficit des régimes de protection sociale. Leur taux s’élève à 13,5 % (au 1er octobrer 2011).
Les revenus de votre patrimoine immobilier et financier sont soumis aux prélèvements sociaux et prélevés à la source par votre banque ou votre assureur lorsqu’il s’agit de revenus d’intérêts ou de capitaux mobiliers dont ils sont dépositaires.
Les prélèvements sociaux se composent des taxes suivantes.
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) (8,2 %) finance une partie des dépenses de la Sécurité sociale : prestations familiales, prestations liées à la dépendance, etc.
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (0,5 %) doit contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale.
- Le Prélèvement Social (3,40 %), augmenté du prélèvement additionnel (1,4 %), sert au financement de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,2 % instaurée par la loi de finances pour 2011 (pour financer des mesures d’exception prises à l’égard de certains assurés dans le cadre de la réforme des retraites).