Tous les revenus du capital mobilier et financier sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils servent à combler le déficit des régimes de protection sociale. Leur taux s’élève à 12,1 % (au 1er janvier 2010).
Les revenus de votre patrimoine immobilier et financier sont soumis aux prélèvements sociaux et prélevés à la source par votre banque ou votre assureur lorsqu’il s’agit de revenus d’intérêts ou de capitaux mobiliers dont ils sont dépositaires.
Les prélèvements sociaux se composent des taxes suivantes.
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) (8,2 %) finance une partie des dépenses de la Sécurité sociale : prestations familiales, prestations liées à la dépendance, etc.
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (0,5 %) doit contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale.
- Le Prélèvement Social (2 %), augmenté du prélèvement additionnel (0,3 %), sert au financement de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
- La Contribution Additionnelle au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA) (1,1%), versée à des personnes qui travaillent mais dont les revenus sont limités. Le RSA remplace, depuis le 01/06/2009, à la fois le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires (prime de retour à l’emploi notamment).