Lorsque vous détenez des titres sur un compte titres, vous êtes imposable :
- sur les revenus générés par votre investissement : les dividendes,
- sur les plus-values dégagées lors de la cession de vos titres dès le 1er euro.
La fiscalité des revenus
- Les revenus d’obligations françaises et européennes
À vous de choisir, selon votre tranche marginale d’imposition, entre :
- l’intégration de ces revenus dans votre déclaration de revenus et leur soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR),
- le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 %.
Dans les 2 cas s’ajoutent 13,5 % de prélèvements sociaux.
2 choix d'imposition s’offrent également à vous.
- Vous pouvez opter, au plus tard lors de l’encaissement des revenus, pour le PFL de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 13,5 % (option que vous ne pouvez pas choisir si vous détenez vos titres dans un plan d’épargne en actions).
- Vous pouvez également intégrer vos revenus d’actions dans votre déclaration à l'IR. 2 abattements s’appliquent alors automatiquement : un 1er de 40 % puis un 2nd de 1 525 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ou de 3 050 € pour un couple soumis à imposition commune.
En principe, le choix du PFL vous fait perdre le bénéfice des abattements et crédit d’impôt, y compris pour les autres distributions perçues la même année après l’exercice de l’option.
À savoir : le PFL et les prélèvements sociaux (13,5 % en 2011) sont dus sur le montant brut des revenus perçus.
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Au-delà de 5 ans de détention, vous bénéficiez également d’un abattement d’1/3 par année supplémentaire sur vos plus-values de cession d’actions ou de parts de sociétés à l’IS. Résultat : vous bénéficiez d’une exonération de vos plus-values après 8 ans. |
Exemple : célibataire, vous avez perçu 10 000 € de dividendes d’actions sur l’année. Par ailleurs, votre taux d’imposition sur le revenu s’élève à 20 %.
- Si vous choisissez l’option du PFL : 10 000 – (10 000 x 32,5 %) : il vous reste alors 6 870 €.
- Si vous choisissez d’intégrer vos revenus d’actions à votre déclaration sur le revenu :
- vous bénéficiez d’un 1er abattement de 40 %, soit 10 000 – 4 000 = 6 000 €,
- vous bénéficiez d’un 2nd abattement de 1 525 €, soit 6 000 – 1 525 = 4 475 €,
- votre base imposable s’élève donc à 4 475 €, laquelle est soumise au taux d’imposition sur le revenu de 20 % : 4 475 x 20 % = 895 €. Vous bénéficiez enfin du crédit d’impôt de 115 €, soit un montant total d’imposition de 895 – 115 = 780 €. Au final, il vous reste donc 10 000 - 780 = 9 220 €.
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Pour investir en bourse, pensez au PEA
Le PEA est une enveloppe fiscale réglementée qui vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse variant en fonction de son ancienneté. Si vous n’effectuez aucun retrait au cours des 5 premières années, vos plus-values seront exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). |
La fiscalité des plus-values
Vous n’êtes imposé sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières de l'année dès le 1er euro. Ces plus-values est soumise :
- à une imposition de 19 %,
- aux prélèvements sociaux (13,5 %).
Si vous réalisez des moins-values, vous pouvez les reporter sur vos plus-values de cessions réalisées pendant les 10 années suivantes. Cela vous permet de limiter l’imposition de vos plus-values futures.
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La fiscalité des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Vous êtes imposé si vous percevez un revenu distribué par l’OPCVM, ou que vous réalisez une plus-value lors de la revente des parts de FCP ou actions de Sicav. Vos plus-values sont imposées à 19 % et sont soumises aux prélèvements sociaux (12,3 %) (fiscalité en vigueur au 1er octobre 2011). |