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Comprendre avec AXA > Mon argent > Mes impôts > Optimiser la fiscalité de mes placements > Quelles sont les conséquences fiscales d'un déblocage anticipé de ma participation avant 5 ans ?

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Quelles sont les conséquences fiscales d'un déblocage anticipé de ma participation avant 5 ans ? 

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Réponse

Vous pouvez toucher la participation versée par votre entreprise quand vous le souhaitez.Par défaut, la moitié de la participation est versée sur le PERCO depuis le 1er janvier 2011. Vous pouvez faire un choix différent… mais il aura un impact fiscal significatif.

  • Vous pouvez décider de la percevoir dès son versement par votre entreprise, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Vous pouvez choisir de la bloquer 5 ans sur votre PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou votre PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), elle sera totalement exonérée d’impôt sur le revenu.

 

Si vous investissez votre participation sur votre PEE, vous ne pouvez la débloquer avant le délai de 5 ans que dans les cas de déblocage anticipé prévus par la loi :

- mariage ou conclusion d’un PACS,
- naissance ou adoption d’un enfant (à partir du 3e),
- divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec garde d’enfant,
- invalidité ou décès du bénéficiaire ou de votre conjoint,
- cessation de votre contrat de travail.
Si votre déblocage est consécutif à l’un de ces événements, vous bénéficiez alors d’une exonération totale de vos plus-values de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

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