L'actu décryptée
14/10/2011
Services à domicile : les effets des incitations fiscales
Les incitations fiscales concernant les emplois à domicile profitent surtout aux ménages aisés, tel est le premier constat de l'étude que publie l'Insee portant sur l'impact des incitations fiscales consacrées aux services à domicile.
A l'origine en 1991, le dispositif prenait la forme d'une réduction d'impôt et ne profitait donc qu'aux ménages imposables.
En 2007, la transformation partielle du dispositif en crédit d'impôt a en principe ouvert le bénéficie de cette mesure aux ménages non imposables. Cependant, les conditions d'octroi du crédit d'impôt, ouvert uniquement aux ménages "actifs" ont exclu les personnes âgées très utilisatrices d'aides à domicile.
En conséquences, parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction, seules 12 % ont bénéficié du crédit d'impôt en 2007, souligne l'étude. Reste que l'avantage bénéficie surtout aux personnes les plus aisées, qui recourent le plus aux services à domicile.
En 2007, les 10 % les plus aisés bénéficiaient de 60 % de l'avantage fiscal total, contre 64 % en 2006 (avant la mise en place du crédit d'impôt). Si la réforme de 2007 a peu étendu le dispositif aux ménages plus modestes, l'Insee souligne cependant que les emplois créés par le crédit d'impôt l'ont été à moindre coût (de 9 000 à 28 000 € par emploi, contre une fourchette de 23 000 à 85 000 € dans le dispositif de la réduction d'impôt).
Bénéficiant à des ménages jusque-là peu utilisateurs de services à domicile, les effets d'aubaine ont donc été moindres.
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