Etes-vous concerné par l’ISF ?

En juin 2010, vous serez redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous possédez un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010. Votre patrimoine imposable est déterminé au niveau de votre foyer fiscal.
- Si vous résidez en France, vous êtes imposable sur la totalité de votre patrimoine.
- Si vous résidez à l’étranger, vous êtes uniquement taxable sur vos biens situés en France. En revanche, vos placements financiers réalisés en France sont exonérés.

Quel barème d’imposition en 2010 ?

Le barème de l’ISF est progressif. Voici les fourchettes d’imposition selon la valeur de votre patrimoine. 

Fraction de la valeur nette taxable de votre patrimoine	Taux applicable	Formule de calcul
< 790 000 €	0 %	B (1) x 0,00 %
Entre 790 000 € et 1 290 000 €	0,55 %	(B x 0,55 %) - 4 345 €
Entre 1 290 000 € et 2 530 000 €	0,75 %	(B x 0,75 %) - 6 925 €
Entre 2 530 000 € et 3 980 000 €	1 %	(B x 1 %) - 13 250 €
Entre 3 980 000 € et 7 600 000 €	1,30 %	(B x 1,30 %) - 25 190 €
Entre 7 600 000 € et 16 540 000 €	1,65 %	(B x 1,65 %) - 51 790 €
> 16 540 000 €	1,80 %	(B x 1,80 %) - 76 600 €

 (1) B : base nette taxable

Votre patrimoine imposable

Votre patrimoine imposable englobe l’ensemble de vos biens, après déduction de vos dettes et de certains biens exonérés :
- biens professionnels (une entreprise dont vous êtes dirigeant par exemple),
- objets d'antiquité, d'art, ou de collection,
- droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle,
- bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des 3/4 de leur valeur),
- biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles,
- bons anonymes, y compris ceux du Trésor,
- valeurs de capitalisation de vos pensions de retraite,
- rentes reçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie.

A noter : dorénavant, les contrats d'assurance vie en euros diversifiés entrent dans le patrimoine imposable l’ISF. Si vous en détenez, ils doivent donc apparaître dans votre déclaration d’ISF au même titre que vos autres biens imposables.

Des dividendes de plus en plus taxés…

Si vous choisissez d’intégrer vos dividendes 2009 à votre déclaration de revenus (et non d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire), de nouvelles règles s’appliquent à vous.
En effet, les abattements dont vous pouvez bénéficier au titre du bouclier fiscal sur les dividendes perçus ont été réduits à :
- 30 % sur vos dividendes versés en 2009 (contre 40 % en 2008),
- 20 % pour ceux versés en 2010,
- 10 % pour ceux versés en 2011.
A partir de 2012, vos dividendes perçus seront intégrés à votre déclaration de revenus sans aucun abattement.

… mais une option possible pour le PFL

Si vous n’aviez pas choisi le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) en 2009, il est encore temps de le faire. Vous pouvez opter à posteriori pour le PFL de 18 % sur vos dividendes perçus en 2009. Vous avez jusqu’au 30 juin 2010 pour choisir entre PFL et impôt sur le revenu.

Comment choisir entre PFL et impôt sur le revenu ?

Avant de décider, mieux vaut étudier avec votre conseiller patrimonial ou fiscal la solution la plus judicieuse.

• Si vous soumettez vos dividendes de 2009 au PFL, ils seront retenus en totalité dans le cadre du bouclier fiscal.
• Si vous intégrez les dividendes à votre déclaration de revenus de 2009, ils bénéficieront alors d’un abattement de 30 % avant imposition.

Nouvelles tranches d’imposition
En 2010, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 0,4 %. En revanche, les tranches d’imposition restent inchangées.

Revenus	Taux marginal d’imposition
Jusqu’à 5 875 €	0 %
De 5 875 à 11 720 €	5,5 %
De 11 720 à 26 030 €	14 %
De 26 030 à 69 783 €	30 %
Plus de 69 783 €	40 %

L’imposition de vos revenus du travail

• Si vous êtes victime d’un accident du travail, l’indemnité journalière dont vous bénéficierez sera taxée à hauteur de 50 % de son montant.
• Le « forfait social » taxant les revenus accessoires aux salaires (l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale) a doublé, passant de 2 à 4 %.
• Si vous partez volontairement à la retraite, en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi, vos indemnités de départ ne seront plus exonérées d’impôt sur le revenu.

L’imposition de vos revenus de placements

• Depuis le 1er janvier 2010, à chaque fois que vous réalisez des plus values sur vos cessions de valeurs-mobilières (actions, obligations, etc.), elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS* à hauteur de 12,1 % au 01/01/2010) dès le 1er euro perçu, et non plus à partir de 25 730 € comme c’était le cas en 2009.
• Le montant total des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier dans le cadre des différentes dispositifs de défiscalisation (autrement appelé plafond global des niches fiscales) est passé à 20 000 €, plus 8 % de votre revenu imposable, contre 25 000 €, plus 10 % en 2009.

Vos émissions de CO2 bientôt taxées
Malgré son annulation fin 2009 par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2010. Elle entraînera une hausse du coût de l'essence, du fuel et du gaz.

Une déduction moins importante de vos intérêts d'emprunt
En 2010, si vous faites l’acquisition à crédit d’un logement neuf à titre de résidence principale ne répondant pas aux normes BBC (bâtiment basse consommation), vous pourrez déduire 30 % des intérêts d’emprunt la 1ère année, puis 15 % les 4 années suivantes (contre respectivement 40 % et 20 % en 2009).

Les règles de calcul du bouclier fiscal modifiées
Si vous bénéficiez du bouclier fiscal, la manière dont vos dividendes et déficits sont pris en compte a été modifiée. Vous avez opté pour l’imposition de vos dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la proportion de ces dividendes considérés comme du revenu dans le calcul du bouclier fiscal est passé de 80 % à 70 %. En outre, vous ne pourrez plus imputer de pertes (déficits et moins-values) anciennes dans le calcul du bouclier fiscal mais uniquement celles de l’année concernée.

*CSG (contribution sociale généralisée)
 CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)

Donnez ou dépensez pour réduire votre impôt
Vous pouvez par exemple effectuer certaines dépenses pour améliorer la qualité environnementale de votre logement (isolation, changement de chaudière pour un modèle plus performant, etc.). Sous certaines conditions et selon la nature des travaux, vous pouvez récupérer 25, 40 ou même 50 % de vos dépenses sous forme de réduction d’impôt.

Faire un don à une association reconnue d’intérêt général peut également vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Investissez dans l’innovation
Autre option en cette fin d’année 2009 : investir dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI). Ce placement vous permet d’investir indirectement dans des entreprises innovantes tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % de votre investissement. Cet avantage fiscal est plafonné à 3 000 € si vous êtes célibataire et 6 000 € si vous vivez en couple avec imposition commune. Ainsi, en investissant dans un FCPI avant la fin décembre, vous diminuerez votre impôt sur le revenu pour l’année 2009.

Exemple : si vous investissez 5 000 € dans un FCPI, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 1 250 € sur votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour rappel, lors de la revente de vos parts (dans 5 ans ou plus), vos plus-values et dividendes éventuels seront exonérés d’impôt.

Le plafonnement des niches fiscales Attention, il faut toutefois rappeler que la plupart des dispositifs de défiscalisation sont plafonnés. La réduction d’impôt maximale, obtenue par tous les avantages fiscaux éventuels, ne peut dépasser 25 000 €, plus 10 % du revenu net imposable de votre foyer fiscal.

Alexandre Phalippou Journaliste au service Finance La Tribune

C’est la part du rêve. Mais pas seulement. Les "Sofica" (société pour le financement de l'industrie cinématographique) sont nées en 1985, mais restent encore méconnues du grand public. Le principe ? Le rêve reste accessible. L’investisseur achète des parts, coûtant généralement entre 4 000 et 5 000 euros. Mais dès l'année suivante, il retranche de ses impôts 40 % des sommes engagées, voire 48 % dans certains cas, dans la limite de 18 000 euros par foyer fiscal. Soit une économie maximale de 7 200 ou 8 640 euros, à condition de respecter le plafonnement global des niches fiscales. Au bout de 5 ou 8 ans, selon le type de Sofica, l'épargnant récupère entre 70 et 90 % de sa mise de départ. Tout dépend du succès des films dans lesquels la Sofica a investi... L'opération reste largement gagnante pour le particulier, puisque le rendement annuel dépasse presque toujours les 6 %.

Mais, comme au cinéma, il y a beaucoup d’apprentis producteurs et peu d’élus. Car l'enveloppe consacrée aux Sofica par le gouvernement est famélique (63 millions d'euros en 2009). A peine quelques milliers d'épargnants - souvent de gros contribuables - parviennent à s'en procurer, et chaque année, la totalité des parts de Sofica trouvent preneur en moins de trois semaines. Cette fois, la commercialisation a débuté plus tôt que d'habitude, le lundi 19 octobre. « Moteur. On tourne… »

Les nouvelles tranches d’imposition

Vos revenus perçus en 2009 seront imposés selon les tranches ci-dessous :
- 0 % jusqu’à 5 875 €,
- 5,5 % de 5 875 € à 11 720 €,
- 14 % de 11 720 € à 26 030 €,
- 30 % de 26 030 € à 69 783 €,
- 40 % au-delà de 69 783 €.

Comment est calculé votre impôt sur le revenu ?

1. Votre IR est calculé sur la base de votre revenu net global :
- salaires,
- bénéfices professionnels,
- pensions perçues,
- charges déductibles, etc.

2. Une fois votre revenu net global déterminé, il est divisé par le nombre de parts de votre quotient familial. Pour rappel : 1 adulte = 1 part, 1 enfant = 0,5 part.

3. A chaque tranche de votre revenu par part est appliqué le taux d’imposition qui lui correspond.

4. Le montant ainsi obtenu est ensuite multiplié par votre nombre de parts.

5. L'avantage procuré par vos parts est ensuite plafonné à un certain montant variant en fonction de votre situation familiale.

6. De cet impôt plafonné sont enfin déduites les différentes réductions d'impôts dont vous pouvez bénéficier : emploi d'un salarié à domicile, dons aux associations, etc. Vous obtenez ainsi le montant exact de votre impôt sur le revenu.

Exemple : vous êtes marié et avez 2 enfants. Le revenu de votre foyer fiscal atteint 72 000 €. Votre revenu par part atteint donc 24 000 €. Votre imposition sera calculée tranche par tranche, en fonction du taux correspondant, et ce jusqu’à la 3ème tranche (14 %).

Philippe MABILLE Editorialiste à La Tribune

En deux ans, en 2009 et 2010, l'Etat et la Sécu vont accumuler pas loin de 300 milliards d'euros de dette supplémentaire. Ce n'est plus un trou, mais un gouffre. Pour limiter la casse, la créativité fiscale française est sans limite. Passons sur la taxe carbone, un nouvel impôt écologique aussitôt prélevé, aussitôt redistribué.
Les cibles de Bercy sont désormais les innombrables niches fiscales et sociales qui obèrent les recettes de l'Etat et de la sécurité sociale. On compte en France 469 dispositifs de ce type, qui coûtent chaque année plus de 70 milliards d'euros de recettes en moins. Certes, les avantages que peuvent en espérer les contribuables qui y ont recours ont été plafonnés cette année. Mais il en reste encore assez pour donner du grain à moudre à tous les ministres des finances pendant une génération. L'an prochain, sont visées les plus values mobilières et immobilières qui seraient soumises aux prélèvements sociaux. Les retraites-chapeau, les stock-options, l'intéressement et la participation sont aussi dans le collimateur au nom de l'équité.
Certes, tous les parlementaires le savent, les niches fiscales sont en général bien gardées. Certaines sont légitimes, d'autres moins. Mais le mouvement qui s'amorce préfigure sans aucun doute le futur tour de vis fiscal qui succédera à la crise.

La taxe carbone : quel coût pour les ménages ?
La taxe carbone fixe un coût supplémentaire aux produits émettant beaucoup de CO2. Dès 2010, chaque tonne de CO2 émise dans l’atmosphère par un ménage pour son transport ou le chauffage de son logement lui coûtera 17 €. Ce « prix de départ » est basé sur la moyenne des cours de la tonne de CO2 sur le marché des émissions. Son montant devrait être progressivement révisé à la hausse. 

Seule la consommation d’énergie fossile utilisée dans les transports et l’habitat est soumise à ce nouveau prélèvement. L’électricité n’est donc pas concernée, n’étant pas produite en France à partir de combustible fossile mais nucléaire.

Quelles compensations ?
Le gouvernement s’oriente vers une redistribution des produits issus de cette taxe dès le mois de février 2010. Le président de la République a évoqué la « baisse simultanée et équivalente à l’euro près d’un autre impôt ». En pratique, les ménages soumis à l’impôt sur le revenu pourraient ainsi bénéficier d’une réduction de leur imposition. Les foyers non imposables recevraient quant à eux un chèque vert équivalent au montant de la taxe.

Le montant de ces compensations variera selon les ménages en fonction :
- du nombre d’enfants qui le composent,
- de sa zone d’habitation, un ménage situé en zone rurale devant percevoir davantage.