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16/05/2011
Réduction de 10 % des avantages fiscaux : décret d'application
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La loi de finances pour 2011 prévoit une réduction générale de 10 % des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, à l'exception des avantages relatifs à l'incitation à l'emploi (emploi d'un salarié à domicile et frais de garde des jeunes enfants) et du dispositif d'incitation fiscale en faveur du logement social ultramarin. Un décret paru au Journal officiel de dimanche traduit mathématiquement cette réduction en fixant les taux et les plafonds d'imputation annuelle des réductions et crédits d'impôt entrant dans son champ d'application. Cette réduction est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2011.
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