L'actu décryptée
10/04/2012
Recommandation pour une meilleure information sur les prêts comportant un risque de change
Le collège de l'Autorité de Contrôle Prudentiel a adopté une recommandation permettant d'améliorer l'information et la transparence lors de la commercialisation auprès de particuliers de prêts comportant un risque de change.
Les établissements de crédit, qui proposent des prêts en devise, mettent en avant des taux d'intérêt plus faibles que ceux appliqués aux prêts en euro. Or l'analyse des pratiques de commercialisation de ce type de crédits a permis de constater que le risque de change pouvait être mal appréhendé par les emprunteurs. C'est pourquoi l'ACP recommande aux établissements de crédit et aux intermédiaires en opérations de banque d'assurer aux emprunteurs une information claire, sincère et transparente sur ces prêts.
Le risque de change associé au prêt doit être expliqué à l'emprunteur par la remise d'un document distinct de tout autre. Ce document doit avertir l'emprunteur que le taux de change peut évoluer, à tout moment, à la hausse ou à la baisse et avoir des conséquences financières importantes sur le coût total du prêt. Il doit également préciser si l'offre de prêt prévoit ou non la possibilité de convertir le prêt en devise vers un prêt en euro.
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