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07/12/2011
Plan de rigueur , l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
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Les députés ont adopté hier soir en première lecture le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011, texte qui comprend l'essentiel des mesures fiscales du second plan de rigueur du gouvernement Fillon annoncé en novembre :
Les députés ont également prévu un plafonnement à 15 000 euros par foyer fiscal des dons et des cotisations aux partis politiques éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu et un recentrage de l'avantage fiscal en faveur des PME (ou "réduction Madelin"), en le limitant aux seules entreprises de moins de 5 ans en phase d'amorçage.
Le texte a été transmis au Sénat.
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