Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité, est validée sans condition préalable d'affiliation à un régime de retraite de base.
La mise à jour des périodes militaires ne peut s'effectuer qu'au moment de l'instruction de la demande de retraite ou au cours d'une pré-instruction de cette demande vers l'âge de 58 ans.
Si vous êtes susceptible d'obtenir une pension auprès d'un régime spécial ou particulier (fonctionnaire ou assimilé), ce régime sera prioritaire pour valider la durée de votre service militaire.
La période validée au régime général (si elle n'est pas prise en compte dans un autre régime) est validée comme période assimilée pour la durée légale du service : 1 trimestre assimilé validé par période de 90 jours d'incorporation (toute période commencée est validée) avec un maximum de 4 trimestres par année civile.
Exemples :
- 192 jours d'incorporation = 3 trimestres assimilés (90+90+12)
- 10 mois d'incorporation = soit environ 300 jours soit 4 trimestres.
- 12 mois d'incorporation = 365 jours = 4,05 trimestres, soit 5 trimestres.
Le 5ème trimestre assimilé peut être reporté sur l'année précédente ou sur la suivante si cette solution est favorable à l'assuré.
Bon à savoir : dans le cadre d’une demande de départ en retraite anticipée, les trimestres de service national sont réputés « cotisés » dans la limite de 4 même si la période légale effectuée est plus longue.