Vous êtes artisan ou commerçant

• Un régime de base comparable à celui des salariés

Vous dépendez du Régime Social des Indépendants (RSI). Cet organisme est votre seul interlocuteur pour votre régime de base et votre régime complémentaire.
Le mode de calcul de votre retraite est comparable à celui des salariés. Le taux plein est égal à 50 % de votre revenu annuel moyen (les revenus sont retenus dans la limite des plafonds de la sécurité sociale de chacune des années puis réactualisés). Ce dernier est calculé sur une période pouvant aller de 10 à 25 ans selon votre année de naissance.

• Un régime complémentaire semblable à celui des salariés non cadres

Votre régime complémentaire est obligatoire et géré par le RSI. Vous pouvez demander la liquidation de vos droits à la retraite complémentaire à partir de l'âge légal de la retraite.

Le montant de votre pension dépend :
- du nombre de points que vous avez acquis,
- de votre durée d’assurance.

La valeur du point dépend de son année d’acquisition et peut être consulté sur le site du Régime Social des Indépendants (RSI).

Vous êtes non salarié agricole

• Un régime de base comparable à celui des salariés

Vous dépendez d’un régime aligné sur celui des salariés du régime général et géré par la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous êtes :
- chef d’une exploitation/entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
- conjoint participant aux travaux ou ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur,
- aide familiale agricole.

Selon votre situation professionnelle, votre pension de retraite se compose d’une retraite forfaitaire et, éventuellement, d’une retraite proportionnelle.

Le recul de l’âge de départ à la retraite, inscrit dans la loi de réforme des retraites de 2010, concerne également les non salariés agricoles. Cet âge passera progressivement à 62 ans.

Votre pension de retraite forfaitaire est calculée en fonction de votre durée d'activité. Pour en bénéficier intégralement, vous devez justifier une durée minimum de cotisation dépendant de votre année de naissance.

Pour bénéficier d’une retraite proportionnelle, vous devez être :
- chef d’exploitation à titre individuel,
- aide familial majeur,
- conjoint collaborateur depuis le 1er janvier 1999.

La pension de retraite proportionnelle par points représente au maximum le montant résultant de la multiplication de la valeur du point de l’année par le nombre total de points que vous avez acquis. Un coefficient dépendant de votre année de naissance est ensuite appliqué à ce montant.

• Un régime complémentaire spécifique

Vous pouvez demander la liquidation de vos droits à la retraite complémentaire dès que vous avez atteint l'âge légal de départ en retraite. Ce régime complémentaire fonctionne également sur la base de points que vous accumulez par des cotisations. Au 1er janvier 2011, chaque point représente 0,3159 €.

Toutefois, vous pouvez bénéficier de 100 points gratuits pour vos années d’activité validées antérieures au 1er janvier 2003. Vous devez pour cela remplir 2 conditions :
- avoir cotisé pendant 17,5 ans comme chef d’exploitation,
- justifier de la durée d’assurance vous permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.

Vous êtes profession libérale

Les conditions d’âge pour votre départ à la retraite sont semblables à celles du régime général des salariés. Vous dépendez de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

La formule pour le calcul de votre pension de retraite de base est la suivante : salaire moyen x Taux/100 x durée d’assurance/durée de référence.

Le montant de votre retraite de base est calculé en fonction de 3 paramètres.
- Le nombre de points acquis : les trimestres validés avant le 1er janvier 2004 sont convertis en points à raison de 100 points par trimestre. Pour les trimestres validés après cette date, le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus professionnels soumis à cotisations.
- La valeur du point : au 1er avril 2011, la valeur du point est de 0,5432 €. Elle est actualisée au 1er avril de chaque année.
- La durée d’assurance : elle détermine le taux de liquidation de votre retraite. La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est de 160 trimestres pour les personnes nées avant le 1er janvier 1949.

Pour bénéficier d'une pension de retraite complémentaire (obligatoire), vous devez, dans la plupart des professions libérales, justifier d'une durée minimale de cotisation. Le montant de la pension dépend du nombre de points acquis durant votre carrière. La valeur du point varie selon les professions.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cnavpl.fr.